Le Tribunal a alors donné au syndicat Resilience – qui a 127 adhérents déclarés selon l’Ordre infirmier- un délai de dix jours à compter de la signification de l’ordonnance sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Selon les juges, “appeler les infirmiers à ne pas s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers constitue un trouble manifestement illicite pour tous les professionnels qui violent les dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique et qui encourent de ce fait des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier.”
Resilience a été condamné à verser 3000 euros à l’ONI au titre de la procédure pénale. L’Oni sollicitait par ailleurs 5 000 € au titre des dommages et intérêts et 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Le tribunal a rejeté le paiement de dommages et intérêts.
Resilience “a effacé les messages permanents incitant à ne pas s’inscrire à l’Ordre mais le combat continue”, précise son secrétaire général Hugues Dechilly à ActuSoins. Ce dernier rappelle qu’en 2013, l’ONI avait réclamé sa dissolution et la fermeture du site dans le cadre d’un procès intenté pour l’organisation d’une loterie clandestine. Si Resilience avait été condamné pour ce fait, L’Ordre avait été débouté de sa demande.
De son côté, le syndicat Resilience a déposé une plainte contre un responsable de l’Ordre infirmier qui, sur twitter, avait affirmé que ce “petit” syndicat faisait campagne pour Marine Le Pen.
Cyrienne Clerc
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Toujours aussi con l ordre
bon ça en est où la suppréssion de cette ordre de merde ?
En tout cas, c’est encore en pourparler, donc wait and see…
Si ça peut vous faire plaisir :
“Normal, ce syndicat exhorte les infirmiers à se placer hors la loi.
Cette attitude est déplorable et dommageable pour l’ensemble de la profession, qui a, plus que jamais besoin de se fédérer avec les instances que lui octroie la loi. (Ordre / Syndicats / Associations)”
Pour info, où voyez-vous que je veux faire partie de l’élite ?
J’ai juste beaucoup de mal tolérer vos discours aproductifs, votre désinformation, vos incitations qui mettent en péril la securité des professionnels, … .
Vous vous faites les porte-parole de quasiment toute la profession avec votre centaine d’inscrits…
On doit rappeler que moins de 3% de la profession est inscrite sur des listes syndicales…
Il y a bien que vous qui voyez de la confusion entre ordre et syndicats. Les missions sont pourtant très claires pour tous ceux qui veulent bien se renseigner et ne pas prendre vos “informations” pour argent comptant.
Les deux existent et devraient travailler ensemble pour faire avancer la profession.
L’ordre l’a compris depuis longtemps et travail avec tous les syndicats qui le désirent, maintenant il reste un peu de chemin à parcourir pour certains.
“Nous supprimons seulement l’obligation d’affiliation pour ceux qui exercent ces professions comme salariés.”
Je suis salariée, je n’ai donc aucune obligation d’affiliation lisettegourcuff
Certes, mais:
“L’Ordre est donc d’un côté, supprimé par l’amendement adopté à l’Assemblée Nationale, et d’un autre côté maintenu par le Sénat, avec une notion d’adhésion obligatoire pour tous.
Désormais, le texte sera ré-étudié en commission mixte paritaire.”
Donc, je vais attendre le résultat de la commission mixte paritaire, puisque pour le moment, cet Ordre est supprimé/maintenu/on sait pas trop.
À temps perdu, je vous invite à relire la réglementation en vigueur.
Article L4312-1 : En vigueur au 30 Septembre 2015
“Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France(…)”
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=86701BCB1FA7F42A20C1BCA90601965D.tpdila23v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006185282&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150930
Et comment peut-on expliquer que les infirmiers s’assoient sans vergogne sur cette réglementation ?
Une piste de réponse : ils n’ont rien demandé, ça ne sert à rien et ils n’en ont rien à faire (je suis poli).
Mettre en parallèle l’ordre et les syndicats est destiné à créer la confusion : seuls 2 syndicats sont favorable à l’organisation ordinale, un regroupant plutôt des libéraux et l’autre des salariés ; on note que ces 2 syndicats sont dirigés par des personnes qui cumulent des hautes fonctions à l’ordre.
Tous les autres syndicats y sont hostiles et peuvent donc accueillir les opposants.
Ah ah comme toutes les plaintes que ce syndicat prétend avoir déposées depuis des années mais dont personne n’a jamais vu la couleur. Au bureau du procureur de Strasbourg on doit bien se marrer : “ah tiens encore une plainte de la seringue électrique (rires…)”.
C’est l’esbroufe à toutes les sauces. Y a que quelques journalistes pour encore s’y intéresser.