Adhésion obligatoire à l’Ordre National des Infirmiers : un projet de décret sera présenté jeudi au HCPP

Le projet de décret appliquant l’adhésion obligatoire à l’Ordre national des infirmiers (ONI) et à l’ordre national des pédicures podologues (ONPP), doit être présenté jeudi au Haut Conseil des professions paramédicales.

Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’avait décidé de publier ce décret, alors que selon la loi “nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre“. 

En mars dernier, le Conseil d’Etat avait donc ordonné au ministère des affaires sociales et de la santé de mettre en concertation sous trois mois un projet de décret organisant l’inscription dite “automatique” des infirmiers à leur ordre.

Le projet de décret, qui sera examiné jeudi au HCPP vise  à suivre cette injonction du Conseil d’Etat et présente les différentes étapes devant aboutir à l’inscription des professionnels concernées à leurs ordres respectifs. 

Il modifie le code de la santé publique et induit que les listes nominatives départementales mentionnent les infirmiers et pédicures-podologues “titulaires d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercice requis pour l’exercice de la profession qui sont employés par des structures publiques ou privées“, indique l’agence de presse médicale APMnews, qui a reçu une copie du décret.

“Les listes comportent les noms, adresses, lieux de naissances, diplômes et adresses électroniques des professionnels, données transmises par les employeurs au Conseil national de l’ordre infirmier (CNOI) et du Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues (Cnopp). Il appartient ensuite au Conseil national de l’ordre de transmettre ces informations aux conseils locaux, qui identifient alors les professionnels non inscrits au tableau de l’ordre, les informent de la démarche à suivre, et les inscrivent provisoirement dans l’attente de transmission de leurs dossiers d’inscriptions, sous quatre mois“, explique APMnews. 

Les infirmiers et les pédicures-podologues en poste et non inscrits au tableau de l’Ordre à la date de publication du décret devront fournir au conseil local de leur ordre une copie de leurs pièces d’identité, de leurs titres de formation ou autorisation d’exercer, et une déclaration sur l’honneur certifiant “qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à leur encontre” et devront informer leurs employeurs de cette démarche

Ce décret est attendu par l’ONI depuis la loi de 2006 dont il est issu, qui mentionnait déjà le caractère obligatoire de l’adhésion. 

FO s’insurge

Alors que la majorité des syndicats professionnels soutiennent l’Ordre National des Infirmiers, quelques centrales réclament encore sa suppression. 

C’est le cas de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, qui a diffusé un communiqué jeudi dernier. 

Pour FO, le projet de texte qui sera soumis au HCPP le 26 Octobre, est une “vraie provocation“. 

“Le gouvernement institue le devoir de payer pour avoir le droit de travailler ! Les infirmiers salariés, ceux dont l’Ordre ne s’occupera pas, seront les plus gros financeurs de la structure ! Les infirmiers libéraux, contrairement aux salariés, pourront défiscaliser la cotisation sur les frais généraux de leur entreprise”, remarque FO, qui remet en question l’utilité des Ordres “en général” et qui appelle à “la résistance”. 

Rédaction ActuSoins

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