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Adhésion obligatoire à l’Ordre National des Infirmiers : un projet de décret sera présenté jeudi au HCPP

Le projet de décret appliquant l’adhésion obligatoire à l’Ordre national des infirmiers (ONI) et à l’ordre national des pédicures podologues (ONPP), doit être présenté jeudi au Haut Conseil des professions paramédicales.

 

Adhésion obligatoire à l'Ordre National des Infirmiers : un projet de décret sera présenté jeudi au HCPPJusqu’à présent, aucun gouvernement n’avait décidé de publier ce décret, alors que selon la loi “nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre“. 

En mars dernier, le Conseil d’Etat avait donc ordonné au ministère des affaires sociales et de la santé de mettre en concertation sous trois mois un projet de décret organisant l’inscription dite “automatique” des infirmiers à leur ordre.

Le projet de décret, qui sera examiné jeudi au HCPP vise  à suivre cette injonction du Conseil d’Etat et présente les différentes étapes devant aboutir à l’inscription des professionnels concernées à leurs ordres respectifs. 

Il modifie le code de la santé publique et induit que les listes nominatives départementales mentionnent les infirmiers et pédicures-podologues “titulaires d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercice requis pour l’exercice de la profession qui sont employés par des structures publiques ou privées“, indique l’agence de presse médicale APMnews, qui a reçu une copie du décret.

Les listes comportent les noms, adresses, lieux de naissances, diplômes et adresses électroniques des professionnels, données transmises par les employeurs au Conseil national de l’ordre infirmier (CNOI) et du Conseil national de l’Ordre des pédicures-podologues (Cnopp). Il appartient ensuite au Conseil national de l’ordre de transmettre ces informations aux conseils locaux, qui identifient alors les professionnels non inscrits au tableau de l’ordre, les informent de la démarche à suivre, et les inscrivent provisoirement dans l’attente de transmission de leurs dossiers d’inscriptions, sous quatre mois“, explique APMnews. 

Les infirmiers et les pédicures-podologues en poste et non inscrits au tableau de l’Ordre à la date de publication du décret devront fournir au conseil local de leur ordre une copie de leurs pièces d’identité, de leurs titres de formation ou autorisation d’exercer, et une déclaration sur l’honneur certifiant “qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à leur encontre” et devront informer leurs employeurs de cette démarche

Ce décret est attendu par l’ONI depuis la loi de 2006 dont il est issu, qui mentionnait déjà le caractère obligatoire de l’adhésion. 

FO s’insurge

Alors que la majorité des syndicats professionnels soutiennent l’Ordre National des Infirmiers, quelques centrales réclament encore sa suppression. 

C’est le cas de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, qui a diffusé un communiqué jeudi dernier

Pour FO, le projet de texte qui sera soumis au HCPP le 26 Octobre, est une “vraie provocation“. 

Le gouvernement institue le devoir de payer pour avoir le droit de travailler ! Les infirmiers salariés, ceux dont l’Ordre ne s’occupera pas, seront les plus gros financeurs de la structure ! Les infirmiers libéraux, contrairement aux salariés, pourront défiscaliser la cotisation sur les frais généraux de leur entreprise”, remarque FO, qui remet en question l’utilité des Ordres “en général” et qui appelle à “la résistance”

Rédaction ActuSoins

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256 réactions

  1. Quand je vois ce qu’est aujourd’hui l’ordre de nos amis kinés, un mélange de « police corporative » et de think-tank imposant ses lois et ses idées, pour moi c’est NON A L’ONI ! Je n’ai absolument pas besoin de grands penseurs pour me dire comment travailler. Si mon employeur veut payer ma cotisation, c’est son choix mais moi, je refuse de sortir un centime pour cette connerie.

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  2. Après #balancetonporc #balancetoninfirmier

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  3. http://www.fosps.com/le-haut-conseil-des-professions-paramedicales-refuse-linscription-automatique-des-infirmiers-et-pedicurez-podologues-a-lordre/
    Le Haut Conseil des Professions Paramédicales refuse l’inscription automatique des infirmiers et pédicure-podologues à l’Ordre

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  4. Aurore Dominguez lis l article

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    1. Afin d être précis 2018 sera gratuit pour Tous les ide qui s’inscriront ,Cela à La demande exprès Du gvt ,Et ainsi Il va y avoir une preinscription automatique

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      1. Ben je préfère mettre 60€ dans mon assurance pro par An que 30€ pour un ordre qui sert à rien

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        1. Exercice illégal ?? Ça fait beaucoup de hors la loi en France . ..

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          1. L’Ordre est une ineptie.

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          2. J’ai une assurance professionnelle et une protection juridique professionnel a 40euros a l’année donc 40 et 30 ça fait 70 euros a l’année

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          3. Et oui beaucoup, il explique dans l’article ce qui ne sont pas inscrit

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          4. 75€ /an

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          5. Pour un organisme qui ne sert strictement à rien.

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          6. Ils ont réussi à perdre un courrier envoyé en recommandé avec AR que je leur avais envoyé!!! Des mois avant de réussir à les joindre. Des champions du monde y’a pas à dire

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          7. Nous les sages femmes , c’est obligatoire et effectivement on paie pour bosser

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          8. Et ça nous donne aucune protection

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          9. Depuis sa création et tout ce qu’il a englouti en cotisations et autres, qu’à fait l’ordre infirmier pour notre profession? Absolument rien! Nos conditions de travail ne cessent de se dégrader. S’inscrire au fichier Adeli, qui est gratuit et obligatoire, me semble suffisant pour être reconnu comme IDE et avoir le droit d’exercer (ce qui est d’ailleurs le cas de 80% des IDE)

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          10. Être inscrit à l ordre ne garantit pas être un bon professionnel ! Lol

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          11. On voit les partisants de l’ordre infirmier ….
            On a les syndicats pr nous défendre et d’autre acteurs pr élaborer des négociations ms non faut encore une instance …
            Encore des gens pr pondre des rapports à la con de leur bureau et en plus de ça faut payer …
            Bah non je suis d’accord et encore moins qu’on m’oblige à adhérer à ce genre “d’instance”
            Après 35 euros je suis peut être une rapace ms on se doute bien que ça restera à 35 euros ,il me semble même qu’au tout début il parlait d’une cotisation à 70 euros donc…

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          12. pour exercer il faut y être inscrit point. t es pas en règle. j espère que tu y seras contrainte un jour …

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          13. C’est que les jeunes ide sous la contrainte qui se sont inscrits

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          14. Il faut une consultation nationale point final!! La question est voulons vraiment de cet ordre??? Ce n est pas à certaines personnes de décider et nous imposer une cotisation… les professionnels ont ils le droit de se prononcer non????

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          15. Marion Psb

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          16. Faut qu’ils arrêtent de nous faire chier avec ça

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          17. Encore faudrait-il que l’ordre serve a quelque chose. Ce qu’elle n’a pas démontrée depuis sa création !!!!

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          18. Au fait les penseurs ne sont pas les payeurs…..

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          19. Qu’ ils reconnaissent le diplôme à bac plus trois qu’ ils augmentent les salaires. ..dans leurs projets que font ils pour notre métier.. ..

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          20. Racket. Pour que des glandus se masturbent le cerveau dans des réunions importantes.

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          21. Encore faudrait-il que l’ordre se bouge un peu lorsqu’on envoie un dossier et que plusieurs mois après le dossier n’est toujours pas finalisé !!!

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          22. pour votre info, sachez que celles et ceux qui sont chargés d’étudier les dossiers sont des professionnels infirmiers qui travaillent et donnent de leur temps bénévolement pour toutes ces missions ordinales. Un peu d’indulgence…

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          23. A tous les pleurnicheurs…. cette mesure n’est que le fruit de l’indiscipline de toutes celles et ceux qui ne respectent tout simplement pas la loi…. c’est aussi simple que cela, que l’on soit pour ou contre.

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          24. Ils font chier oui!

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          25. et si il existe des problèmes tel que vous les laissez entendre : vous pouvez en référer au niveau national hein (enfin il me semble…)

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          26. cela n’a rien à voir… les syndicats sont des représentants face aux directions. L’ordre infirmier est garant de notre profession et est l’interlocuteur direct avec les ARS/gouvernement pour gérer les conflits et problématiques incombant à la profession d’un point de vue pratique et moral.

            On a bien vu ce que les syndicats ont réussi à obtenir le 8 novembre 2016 !

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          27. Le plus marrant dans tout ça : les IDE râlent parce qu’ils ne sont pas défendus, ne sont pas entendus…. mais quand un organisme officiel représentant de la profession et garant des valeurs pratiques et morales de cette dernière voit le jour : les IDE râlent que c’est trop cher et que ça ne sert pas.

            En même temps : si tout le monde s’inscrivaient à l’ordre comme l’a dit Virginie Faucheur : ils auront la puissance nécessaire pour se faire entendre !

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          28. Argument type que les syndicats ont enfoncé dans le crâne des plus influençables d’entre nous pour protéger leur petit pouvoir… ?

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          29. Nathalie Dayma à termes cela permettra d’être reconnu comme soignant en droit d’exercer… donc respectant certaines règles de déontologie et de pratiques. Donc indirectement si !

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          31. Et aller, c’est reparti pour un tour…

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          32. Pour que tout le monde soit d’accord l’article L4311-15 dispose que « nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation (d’enregistrement) et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers

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          33. Normal on a l’ordre le plus pourri en même temps

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          34. Ce sont les réflexions idiotes de ce genre qui l’ont rendu “inaudible et invisible” toutes ces années. L’Ordre gagnera son influence lorsque tous les infirmiers y seront inscrits. Les représentants de l’Ordre sont des infirmiers qui veulent défendre et voir grandir leur profession. C’est faire en sorte que d’autres arrêtent de prendre les décisions qui nous concernent à notre place. Et en regard du paquet de pleurnichards à deux neurones qui s’expriment ici c’est pas gagné d’avance. Je suis exaspéré. Vous me faites pitié

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          35. Moi je me fais déjà taxer depuis 2 ans …

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          36. Micheline Roth parce que 30€ par an c’est cher ? Demandez à nos amis canadiens ce qu’ils en pensent : 10 à 13 fois notre cotisation 😉

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          37. Où avez vous vue qu’on devait payer pour travailler ? Sincèrement c’est hypocrite. Nous recevons un DE ce qui veut dire qu’il est reconnu par l’état ! Alors je ne vois pas en quoi nous devrions encore payer une cotisation afin d’exercer…

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          38. Christine Poulteau faites pas la camarade de devant classe qui réplique sur les petites choses, vous savez bien que je parle des salariés et non des libéraux. D’ailleurs, la cotisation ordinale infirmière est la moins chère des ordres professionnels.

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    2. Il faut citer tout le article. “un infirmier ou une infirmière ne peut être inscrit que sur UNE SEULE LISTE DÉPARTEMENTALE”. Ça tombe bien pour travailler il faut un numéro ADELI enregistré à l Ars du département où on travaille. Ce numéro fait parti des une liste départementale. C’est la seule obligation demandée pour exercer en institution privée ou publique.

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    3. Mi MiiLoranchet Ludivine

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    4. Océane Bouleau Laura Kopec Kimberley Prissette

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    5. Thomas 😉

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    6. Noémie Lucas Tiffany Cracchiolo

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    7. Ok c’est sur, mais il y a peu il n’y avait pas besoin de tout ça et ça fonctionnait tout aussi bien, maintenant c’est juste plus long et quand on sait qu’on ne peut exercer en libérale sans être sûr d’une mise en dispo s’y on vient de l’hôpital et que vous avez comme réponse : attendez 3 mois, ce sont ces mêmes ide qu sont au courant de cette difficulté qui je le répète n’était pas la cas y a encore 1 an. ( c’est exemple n’est pas ma situation mais ça prouve que c’est récurrent ces derniers temps) donc difficile pour tout le monde et surtout pour ce qui attende 3 mois sans aucune ressource…

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    8. Si tous fonctionnait aussi bien avant pourquoi le personnel soignant se plaind….

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    9. Y en a toujours qui y croient???

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    10. On serait sur et certain que ça servirai je pense qu’il y en aurait plus car en attendant c’est obligatoire pour les ide libéraux donc ça en fait déjà pas mal et pourtant…. Donc pas sur de votre argument car c’est comme pour le président le vote n’est pas obligatoire mais bcq y vont car y croient aux projets et à la défense de leur droit, pourtant… Dommage

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    11. Moi j’ai même pas min numéro adeli ??

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    12. Bonami Emilie regarde ce que Lisa Llorens vient d’écrire MDR

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    13. Je le savais ? je m ai déjà grondé vous êtes des rebelles idem pour Emanuelle Culicchia-Lemaitre

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    14. On peut respecter les règles de déontologie et de pratique sans Ca..
      Ét si l’ordre etait Efficace alors aucun idel n’aurait besoin de RCP?
      Payer comme les canadiens pour avoir un ordre aussi efficace 100X oui
      Payer les cotisations pour ne rien avoir du tout merci bien
      Y’a qu’à voir ceux qu’ils arrivent à élire à leurs sièges , niveau déontologie on fait mieux

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    15. On peut… On doit même ! Mais c’est la même chose pour les médecins dans ce cas : ils doivent réspecter les règles de déontologie et de pratique : pourtant leur ordre arrive à radier des médecins ! Il en sera de même pour les IDE, on ne vit pas dans un monde de bisounours soignant non plus…

      L’ordre canadien existe depuis longtemps… Il n’est pas devenu puissant en 2 jours !

      Il est facile de dire que l’ONI est inefficace, inutile etc… si on ne leur donne pas les moyens de l’être.

      Et concernant les élections à leurs sièges etc. etc. : ce sont les IDE qui élisent leur représentant dans les instances régionales de l’ONI. Donc….

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    16. Il va falloir revoir ta conception des syndicats. Ils n ont aucunes influences. Cite moi des cas concrets pour lesquels les syndicats ont fait qqch pour nous ces dernieres annees au niveau national.

      Par contre je peux te citer plein de situations pour l oni.

      Ton principal argument est donc l argent. Puisque manifestemment tu ne sais pas ce qu a fait l.ordre pour nous. Tu les traites de bons a rien…

      Pour infos… les 35 euros sont deductibles des impots puisque c est ce qui t interesse…

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    17. S’inscrire oui. Cotiser non

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    18. Enfin !

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    19. Je suis infirmière française mais je bosse en suisse. Si je fais des remplacements en France je dois être inscrite?

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    20. Encore une nouvelle fumisterie qui fleure bon le racket ?

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    21. La liste départementale de l’ordre. L’ARS Agence REGIONALE de la Santé.
      L’inscription à l’ordre est obligatoire et doit communiquer notre numéro adeli pour s’inscrire.

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    22. Mais c’est obligatoire pour tout les IDE

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    23. Faut compter… on dépasse le nombre d’adhérent de l’ordre des médecins si tout le monde s’inscrit.
      Et bien évidement ils ne peuvent rien défendre, l’ordre infirmier représentent même pas un tiers des IDE!!!!!!! Donc comment voulez vous qu’ils fassent quoi avec Ça? Personne y croit.
      Donc allons y, c’est obligatoire ok, mais ils vont prendre chère car justement on aura du pouvoir et la oui on sera j’espère entendu. Mais si on essaye pas, personne ne le saura.
      Un truc à savoir, c’est annuel, l’inscription n’est pas définitive si je ne dis pas de bêtises.

      Faut penser à l’évolution un peu et arrêter de penser en arrière. L’ordre infirmier a modifié leur modalité, le tarif a changé par rapport à celui initial et c’est moins a la rache qu’au début.

      Désolé pour les fautes d’orthographe, c’est un débat tellement dure a menée car on a des têtes dures hahaha donc pas le temps de me relire.

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    24. Et l’ordre infirmier sont des infirmiers, élus par des infirmiers au niveau départementales et/ou interrégionale. Si je ne dis pas de bêtises..

      Aller sur le site de votre département. Tout est expliqué. Et contrairement à des mauvaises langues, la région côtes d’Armor/Ile et vilaine, ils répondent à chacun de mes appels et m’ont aidé pour une demande juridique (Faut leur envoyer par mail) et sont analysés par des spécialistes et donne des docs. Avec l’augmentation des patients procéduriés, ça aide.

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    25. J’ai appelé j’ai rendez vous que fin novembre ?

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    26. Thibault Limorté oui, 30e par an, je préfère les mettre ailleurs.
      Comapraison avec les Canadiens est inadapté, parce que dans ce cas comparons avec des pays où il n’y a pas d’ordre, et là on est carrément plus cher

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    27. Taoues Allilat Elo Die non ! cela dépend si civil / pénal…et le soutien de l’hosto est obligatoire (relation commettant préposé)
      mais surtout l’action récursoire de l’hopital est soumise à des régles très strictes

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    28. l’ordre ne fait rien non plus

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    29. Merci de confirmer que l’ordre ne fait rien …

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    30. Ms bon apparemment faut adhérer de force à un truc qu’on impose …

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    31. Tout ca pour forcer à payer leur put…de cotisation pour qu’ils bouffent tous au Resto sur notre gueule

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    32. Je ne sais toujours pas à quoi sert réellement l’ordre..
      Je n’ai pas vraiment l’impression qu’il nous défende et plaide notre cause auprès du gouvernement..

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    33. je paye mon assurance pro ma cotisation syndicale ma taxe d’habitation ma taxe foncière mon impôts sur le revenu bref tous augmente tous est obligatoire sauf l’évolution de la grille salarial …s’inscrire oui paye pour avoir le droit d’exercer c’est non !!!

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    34. Fais gaffe les pros ordre vont te dire que tu es radin …qd même tu veux pas payer 30 euros ,abusé!

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    35. Amelthib Dehontbouville

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    36. si l’ordre est si utile ou intéressant que ça, pourquoi vouloir forcer les IDE à s’y inscrire. je ne comprends pas….

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  5. Au final ??? Est ce que ça a été validé ou rejeté?

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  6. Une manière comme une autre de subventionner l’ordre infirmier et de l’aider à rembourser ses dettes ?

    PARIS, 2 novembre 2017 (APMnews) – Le Conseil d’Etat a enjoint au premier ministre de publier dans un délai de 6 mois le décret organisant l’inscription dite “automatique” des infirmiers à leur ordre, à raison d’une astreinte de 500 € par jour de retard, dans une décision rendue le 26 octobre.

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