Ordre national des infirmiers : Droit de réponse

A la suite d’une interview d’Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Résilience, l’Ordre national des infirmiers a souhaité exercer son droit de réponse. Nous le publions ci-dessous dans son intégralité :

ActuSoins a publié le 22 juin 2012 dans un article titré « Le syndicat Résilience fête ses 2 ans: notre but est de dézinguer l’Ordre national des infirmiers », une interview de M. Hugues Dechilly qui affirme qu’un Ordre Professionnel «n’a aucune raison d’exister, notamment parce qu’il y a déjà des dispositifs règlementaires dans le public comme dans le privé, qui permettent de sanctionner les agents ».

Ces propos sont contredits par l’étendue des missions assumées par les Ordres Professionnels et notamment par l’Ordre National des Infirmiers. Selon les termes de la loi, l’Ordre national des Infirmiers a notamment pour mission de maintenir les principes éthiques et de développer la compétence indispensable à l’exercice de la profession, de promouvoir la santé publique et la qualité des soins, d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier et d’en assurer la promotion. Aucun autre organisme n’est habilité par la loi à assurer de telles missions de service public.

En outre, les dispositifs règlementaires existants ne permettent aux employeurs de « sanctionner les agents» qu’à l’échelle de l’établissement public ou privé au sein duquel exercent les infirmiers concernés. Seules les chambres disciplinaires de l’Ordre national des infirmiers ont la compétence, conformément à l’article L. 4312-5 du Code de la santé publique, pour sanctionner au-delà de ce périmètre restreint les infirmiers qui auraient commis une faute professionnelle et pour prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les patients.

Il est également écrit que « l’Ordre national des infirmiers a un fonctionnement opaque et farfelu » dans lequel (règnent d’énormes conflits d’intérêts ». Ici encore, ces affirmations sont vagues, inexactes, dépourvues de fondement et uniquement proférées dans un but de dénigrement de l’Ordre national des Infirmiers.

D’une part, les missions des Ordres professionnels sont encadrées par la loi et contrôlées par le Conseil d’Etat. A ce titre, l’Ordre national des Infirmiers exerce ses missions dans le même cadre juridique que les Ordres des professions médicales, auquel la loi du 21 décembre 2006 créant l’Ordre national des Infirmiers renvoie à de multiples reprises. De très nombreuses décisions de justice y compris très récentes l’ont confirmé. A l’image des autres Ordres professionnels, le fonctionnement de l’Ordre National des Infirmiers est transparent et conforme aux règles en vigueur.

D’autre part, le risque de conflits d’intérêts est prévenu par le recours au principe de l’élection des conseillers ordinaux et non à leur nomination. Il existe également des règles d’incompatibilité auxquelles l’Ordre national des infirmiers est soumis (notamment, les fonctions de Président de la commission de contrôle des comptes et placements financiers du Conseil National sont incompatibles avec les fonctions exécutives au sein du Conseil national, régional ou départemental, ou encore, un Président de Conseil de l’ordre ne peut occuper une fonction équivalente au sein d’un syndicat).

S’agissant des chambres disciplinaires, celles-ci sont présidées par un magistrat de Tribunal administratif ou de Cour administrative d’appel nommé par le Vice-président du Conseil d’Etat, ce qui est une garantie d’objectivité et d’impartialité.

Enfin, il est écrit que des dizaines de dossiers prouveraient que l’Ordre national des Infirmiers « va à l’encontre des professionnels de terrain et des règlementations en vigueur » et, concernant spécifiquement une infirmière libérale exerçant à Marseille, que « l’Ordre national des infirmiers régional a couvert ses pratiques car il y avait conflits d’intérêt pour un, voire plusieurs représentants ».

Ces affirmations sont fausses, une fois de plus, et il aurait été souhaitable que les lecteurs aient été informés des éléments suivants pour bénéficier d’une information complète et objective.

D’une part, malgré les tentatives du syndicat Resilience qui introduit avec acharnement des procédures judiciaires à l’encontre de l’Ordre national des infirmiers, aucune décision de justice n’a considéré que le fonctionnement ou les actions de l’Ordre national des Infirmiers ne respectaient pas les règlementations en vigueur.

D’autre part, concernant le cas particulier cité en exemple, il convient de rappeler que « l’expérience hospitalière requise » pour exercer en libéral ne relève pas du contrôle de l’Ordre mais de celui des caisses d’assurance maladie. Par ailleurs, l’accusation d’immobilisme de l’Ordre est inexacte puisque la chambre disciplinaire de 1 ère instance des régions PACA Corse, puis la chambre disciplinaire nationale saisie en appel, ont condamné disciplinairement l’infirmière en cause (par une décision rendue publique le 12 juin 2012, la chambre disciplinaire nationale l’a condamnée à une interdiction temporaire d’exercer d’une durée de deux mois dont un mois avec sursis).

Didier Borniche, président de l’Ordre national des infirmiers

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