Dossier 14 février 2025

Ordre national des infirmiers ONI

Code de la santé publique
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre Ier : Profession d’infirmier ou d’infirmière

Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles (Articles L4312-1 à L4312-9)

Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires.

L’ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l’exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

Le conseil national de l’ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d’un décret en Conseil d’Etat. Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.

L’ordre national des infirmiers assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion.

Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l’exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d’étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d’usagers du système de santé.

En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l’évaluation de ces pratiques.

Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.

Il accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux ou interdépartementaux, des conseils régionaux et du conseil national de l’ordre.

A quoi sert l’ordre national des infirmiers ?

L’Ordre national des infirmiers (ONI) en France a pour mission principale de représenter, réguler et encadrer la profession infirmière tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins pour les patients. Voici les principales fonctions de l’ONI :

1. Encadrement de la profession

  • Inscription au tableau de l’Ordre : Toute infirmière ou tout infirmier exerçant en France doit être inscrite à l’Ordre, ce qui garantit leur habilitation légale à exercer.
  • Code de déontologie : L’ONI édicte les règles déontologiques applicables à la profession pour encadrer les pratiques et protéger les droits des patients.

2. Représentation des infirmiers

  • Défense des intérêts de la profession : L’ONI représente les infirmiers auprès des institutions publiques et politiques.
  • Promotion de la profession : Il valorise le rôle des infirmiers et militaires pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de formation.

3. Réglementation et contrôle

  • Veille à la qualité des soins : L’ONI s’assure que les infirmiers respectent les normes éthiques et professionnelles.
  • Médiation et discipline : En cas de conflit ou de manquement, il peut intervenir pour régler les différends ou prononcer des sanctions disciplinaires.

4. Conseils et assistance

  • Accompagnement professionnel : L’Ordre conseille les infirmiers dans leur pratique, notamment sur les aspects juridiques et éthiques.
  • Soutien en cas de difficulté : Il aide les infirmiers confrontés à des problèmes liés à leur exercice professionnel.

5. Participation à la santé publique

  • Collaboration avec d’autres institutions : L’ONI participe à des réflexions sur la politique de santé et à des projets d’amélioration du système de soins.
  • Formation continue et innovation : Il encourage les infirmiers à se former tout au long de leur carrière et soutient l’innovation dans les pratiques infirmières.

En somme, l’Ordre national des infirmiers agit comme un garant de la qualité des soins infirmiers et comme un interlocuteur privilégié pour les professionnels et les patients.

Inscription au conseil de l’ordre des infirmiers (Démarche en ligne)

L’inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d’exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).

Accéder à la démarche en ligne :

https://www.ordre-infirmiers.fr/s-inscrire-a-l-ordre