Ordre infirmier : une lettre du ministère de la Santé qui fait désordre

Ordre infirmier : une lettre du ministère de la Santé qui fait désordre

Suite au report des élections aux URPS (Unions régionales des professions de santé) infirmiers au 11 avril 2016, afin de laisser la possibilité aux infirmiers de s’inscrire à l’Ordre infirmier, condition nécessaire pour être électeur ou candidat, les infirmiers libéraux reçoivent, via les CPAM, un message d’information ministériel, pour le moins ambigu, laissant aux infirmiers “la possibilité” de s’inscrire à l’Ordre “s’ils le désirent” pour voter.

logo-national132Le message ministériel rappelle qu’à “l’occasion des vérifications des listes d’électeurs aux URPS, effectuées en régions par les commissions d’organisation des élections, il a été constaté qu’un nombre significatif d’infirmiers ne sont pas inscrits à l’ordre, condition nécessaire pour pouvoir voter aux élections URPS”.

D’où le report au 11 avril 2016 qui “laisse la possibilité, si vous le désirez, de vous inscrire à l’ordre en vue d’obtenir la qualité d’électeur et, le cas échéant, de candidat”, indique le ministère en s’adressant aux infirmières.

“Compte tenu des délais incompressibles de traitement des dossiers, puis de ceux liés au processus électoral, vous pouvez déposer vos dossiers d’inscription auprès de votre conseil départemental de l’ordre jusqu’au 31 octobre”, conclut le message ministériel.

Le Sniil révolté

Le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) a été le premier à s’émouvoir : il s’agit d’une “vraie incitation à ne pas respecter la Loi de la République”, souligne le syndicat qui rappelle que selon l’article L.4311-15 du Code de la Santé Publique, “l’inscription à l’Ordre n’est pas seulement une condition  nécessaire pour pouvoir voter aux élections URPS, mais bien une obligation pour pouvoir exercer la profession d’infirmière”.

“Bref, le Ministère invente, là, un nouveau concept : celui de Loi applicable selon le désir de chacun. D’où une question : à quand la possibilité, pour les automobilistes, de respecter, s’ils le désirent, le Code de la route ? Ou, encore, pour l’ensemble des citoyens de payer leurs impôts s’ils le désirent”, indique le Sniil dans un communiqué.

Le Sniil, qui se déclare “révolté” demande “à ce qu’une note rectificative soit envoyée dans les plus brefs délais à toutes les infirmières et infirmiers libéraux de France”. Et que ce rappel à l’ordre s’adresse aussi aux salarié(e)s.

L’Ordre infirmier se refuse à polémiquer

Du côté de l’Ordre infirmier, on “se refuse à polémiquer”, indique le secrétaire général Karim Mameri. Le ministère s’est borné pour l’instant, ajoute-t-il, à “répondre que ce message était envoyé dans le cadre des élections aux URPS”.

Une explication pour le moins légère alors que quelques députés socialistes ont voté en faveur de la suppression de l’Ordre infirmier, lors du débat sur la loi de Santé. Certes, les sénateurs sont revenus sur cette suppression et il ne fait guère de doute que la version finale de la loi maintiendra l’Ordre infirmier.

Cependant, une chose est sûre : le message ministériel est mal rédigé et même ambigu !

Cyrienne Clerc

 


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