Les infirmiers libéraux non inscrits à l’Ordre infirmier ne pourront pas figurer sur les listes des URPS. Ils pourraient aussi ne pas pouvoir voter non plus. Cette circulaire du ministère, appuyée par l’ONI, a été communiquée aux Agences Régionales de Santé qui sont chargées d’organiser les élections.
“En 2010, lors de la première élection, les Infirmiers devaient seulement exercer leur activité principale sur le territoire concerné et être conventionnés ” explique Elisabeth Maylier, infirmière libérale et vice-présidente de l’ONSIL (Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux), opposée au principe d’inscription ordinale obligatoire pour pouvoir voter ou figurer sur les listes.
Un croisement de fichiers à l’origine du conflit
Alors qu’aucun fichier national n’existe pour recenser l’ensemble des infirmiers libéraux, les fichiers nominatifs de l’ordre infirmier, ceux du répertoire ADELI et ceux des CPAM ont été croisés en Août dernier. Si pour l’Ordre, il s’agissait d’établir un chiffre “au plus près du nombre et de l’implantation des infirmiers libéraux“, certains syndicats ne voient pas ce croisement du même oeil.
Pour le syndicat Résilience – qui dénonce cette nouvelle procédure pour pouvoir voter et être éligible – ce croisement de liste effectué “sans autorisation” aurait pour but “d’obtenir les coordonnées des infirmières libérales et autres, non inscrites et donc non cotisantes, par tous les moyens, même illégaux” sous un prétexte d’élections.
“Si vous m’interdisez de voter, interdisez-moi aussi de travailler!” estime Elisabeth Maylier de l’ONSIL, trouvant la situation ubuesque. “En procédant de la sorte, l’ONI met en danger le système de santé. De plus, les listes de l’Ordre sont complètement erronées. Certaines infirmières qui veulent s’y inscrire, doivent attendre jusqu’à 90 jours. Ce qui signifie qu’une infirmière qui a voulu s’inscrire en mai, n’a pas été recensée en Août et qu’elle sera dépourvue de droits en décembre pour les élections…“
L’ONSIL interpelle Marisol Touraine
Dans une lettre ouverte adressée à la ministre des affaires sociales et de la Santé, l’ONSIL demande à Marisol Touraine de “prendre position” dans cette affaire. S’adressant directement à la ministre, l’ONSIL affirme que si celle-ci ne revient pas sur les décisions prises par le ministère, elle prendrait ” le risque de démanteler l’ensemble du service de santé libéral et salarié en France“.
Dans cette lettre, l’ONSIL demande à la ministre d’accepter que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne soit pas une condition nécessaire pour être électeur et éligible et de rendre la décision facultative, comme elle l’avait déjà évoqué.
A ce jour, l’ONSIL attend une réponse imminente du ministère, pour savoir si les infirmiers non inscrits à l’Ordre pourront voter aux URPS.
Rédaction ActuSoins
Extraits de la lettre de l’ONSIL à Marisol Touraine
“Accepter la demande d’annulation de l’inscription sur les listes électorales URPS des infirmiers libéraux non-inscrits à l’Ordre et au-delà, refuser le droit de vote à ceux qui n’y seraient pas inscrits au motif que c’est une condition légale à l’obtention du conventionnement imposerait alors de revoir les principes de toutes les élections professionnelles pour toutes les professions ayant un ordre et au-delà encore, le conventionnement de tous ces professionnels non-inscrits”
“Effectivement, en vertu du principe d’égalité de tous devant la loi, si un seul infirmier libéral en France, devant une seule ARS, ne peut être électeur candidat au vu de sa non-inscription au tableau de l’Ordre, alors tous les infirmiers libéraux et au-delà, tous les professionnels de santé ayant un ordre pour les représenter et n’y étant pas inscrits ne devront être ni électeurs, ni candidats et encore moins autorisés à continuer d’exercer leur profession.. Les autres syndicats donnent leur avis“.
Eclairage sur les URPS
Les URPS rassemblent tous les professionnels de santé libéraux de chaque région, sous un statut associatif. La structure a pour fonction d’être l’interlocuteur privilégié des Agences Régionales de Santé (ARS) et des collectivités territoriales sur des sujets aussi vastes que les conditions locales d’exercice, la démographie ou les protocoles de coopération interprofessionnels prévus par l’HAS. Les URPS sont financées par les professionnels eux-mêmes. La prochaine élection aura lieu le 7 décembre 2015.
Prise en charge de l'insuffisance cardiaque : formation e-learning |  |
|---|---|
| Assurer la prise en charge, identifier les signes d'aggravation et coordonner le parcours du patient insuffisant cardiaque. En savoir plus |
|
Prise en charge de l'insuffisance cardiaque à domicile : formation e-learning | |
|---|---|
| Assurer la prise en charge, identifier les signes d'aggravation et assurer la continuité du parcours de soins du patient à domicile. En savoir plus |
|
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
C’est vrai que dans le domaine de l’incompétence, tu n’as de leçons à recevoir de personne!
Attention là il a raison…C’est pas parce que pour l’instant aucune IDE n’est sanctionnée que ça ne peut pas arriver. Je pense que face aux juges il n’y aura plus de petites discussions pro ou anti…juste la loi quoi…et celui ou celle sur qui ça va tomber risque d’être un exemple pour tout le monde…ça fera encore tâche dans la profession… que ça touche un infirmier(e) hospitalier ou libéral d’ailleurs.. .
L’inscription au tableau de l’Ordre est une loi.
Ne pas la respecter aboutit à exercer dans l’illégalité, et donc à rendre caduque votre assurance en responsabilité civile professionnelle à vos risques et périls ainsi que pour vos patients ou leur famille.
Vous voyez je vous instruis un peu quand même…
Bon week end
PS: rejoignez Résilience, syndicat anti-ordres, vous avez le profil.
Ah bon ?
Tu peux me citer un exemple d’IDEL qui a été sanctionné en ce sens ?
Tu vois, moi aussi je t’instruis: cela n’existe pas, et c’est encore là une menace des ordinaux…..mais on reconnait bien là votre modus operandi: toiser, menacer, faire peur….vos inscrits, vous les avez en quasi majorité par la coercition, les IDEL sont vos cibles favorites car obligés d’adhérer pour être conventionné, et certains de vos conseillers savent être influents auprès de la CPAM…autrement, en sortie IFSI aussi, face à de jeunes IDE, vous savez bien y faire….forcément, vous devez employer peur et menace car ce ne sont pas vos capacités et compétences qui risquent de faire venir à vous les hésitants.
Et tu sais, ce n’est pas parce qu’on est opposant qu’on est Résilient….les pétitions pro ONI peinent à réunir 0,5 %, ce n’est pas une débâcle, c’est une bérézina.
14000 IDEL non détectés par les ordino-radars et portés disparus… Étonnant !
Et, à propos d’IDEL, comment se fait-il que dans mon département de l’Indre, lors des dernières élections départementales de l’ordre, il n’y a eu aucune candidature dans le collège libéral, tout comme lors de la séance de rattrapage interdépartementale (le Berry entier réunifié…) d’ailleurs ? Il y a certainement une explication, quand on aime, on participe, n’est-ce pas ?
Et comme c’est l’heure des questions, la publication des comptes ordinaux 2014, c’est pour quand ?
Alors donc les fameuses élections sont reportées à la mi-avril et la présidente du Sniil n’est pas très contente, y compris contre les salariés (pas concernés par ces élections) qu’elle aimerait bien voir aussi incorporer cet ordre dont elle est supportrice. Il va y avoir du sport !!
Cela n’est pas arrivé…or notre prosélyte présente cela comme une vérité acquise…..et ce qui intéresse l’ONI n’est pas tant l’inscription que la cotisation….que pourront faire ces menaces face à des IDE inscrits mais ne cotisant pas-et ils sont nombreux ?
Rien, absolument rien que les IDEL contraints de s’inscrire cessent massivement de payer et c’est tout le système qui s’écroule…
L’ONI n’agit que par la menace et la coercition (ce qui en soi est compréhensible, ils auraient de singulières difficultés à agir par l’exemple et l’irréprochabilité), ce qui en soi n’est pas une si mauvaise tactique au vu du panurgisme de la profession, toujours très craintive.
Les procédures concernant les IDEL sont rarissimes dans le cadre de la RCP, moins de 0,04% des dossiers concernent d’ailleurs les IDE…..les IDE salariées, au vu du légendaire courage de l’hosto, auraient d’ailleurs plus à se méfier que les IDEL..par contre, en adhérant, ces dernières laissent la porte ouverte à l’Ordre pour les sanctionner, ce qu’il ne peut faire sur un non-inscrit…
Les déclarations destinées à faire peur jouent sur le processus d’inversion: ce sont les professions à ordre qui sont tenues d’avoir une RCP, pas la RCP qui nécessite d’être dans l’ordre…
Mais il est vrai que les séides de l’ONI ont une vision très particulière du juridique: quand cela les sert, on parle de la loi, quand cela dessert, on l’enfreint.
Est ce une insulte de dire que tu ne connait rien aux financements des URPS par les libéraux et le fait qu’il n’y a pas de rapport entre…
Oh et puis non! je ne suis pas là pour t’instruire.
Bises à Hugues D et Philippe T
San sebastian a éructé:
“Est ce une insulte de dire que tu ne connait rien aux financements des URPS par les libéraux et le fait qu’il n’y a pas de rapport entre…
Oh et puis non! je ne suis pas là pour t’instruire.
Bises à Hugues D et Philippe”
Bon tu vois, je suis libéral et je connais sûrement aussi bien que toi les modes de financement…mais tu sembles ignorer que ces cotisations, parfois injustes (les médecins biologistes étaient obligés de cotiser en tant que médecin puis en tant que biologistes), sont dûes par tous les professionnels libéraux.
Or demander que ne votent que les encartés à l’ONI risque de poser un imbroglio juridique, à savoir qu’on va prélever des gens qui ne sont pas ordinaux et dans l’incapacité potentielle de voter,, car il y a encore des IDEL qui n’ont pas été contraints de s’encarter, parfois car la CPAM ferme les yeux pour les IDEL installés depuis un moment, ou bien des IDEL qui restent sourds aux menaces de l’ordre, y compris téléphoniques.ET ce sont ces IDEL qui faisaient vivre l’Ordre….
On va donc se retrouver dans une situation juridiquement intenable, car elle fera la distinction entre les “bons” cotisants et les mauvais payeurs (car la vision de l’ONI consiste simplement en une évaluation monétaire)…soit tout le monde aura le droit de voter, et certains syndicats, SNIIL en tête, ont du mouron à se faire car leur soutien à l’ONI risque de se payer cher, très cher du point de vue représentativité…ou bien on ne fait voter que les encartés ONI, et là ce seront les autres syndicats,opposés à l’ONI, qui risquent de cabrer devant la main mise du SNIIL sur les URPS.
Grosse rigolade en perspective.
Ah, ton Hugues et ton Philippe, connait pas…..tu sais, les rangs des anti ONI sont très disparates et très nombreux, les gens sont loin de se connaitre.
Pas comme les pro ONI qui peuvent tenir leurs réunions dans une arrière-salle de bar tabac.
C’est ballot cette histoire…