Les infirmiers libéraux non inscrits à l’Ordre infirmier ne pourront pas figurer sur les listes des URPS. Ils pourraient aussi ne pas pouvoir voter non plus. Cette circulaire du ministère, appuyée par l’ONI, a été communiquée aux Agences Régionales de Santé qui sont chargées d’organiser les élections.
“En 2010, lors de la première élection, les Infirmiers devaient seulement exercer leur activité principale sur le territoire concerné et être conventionnés ” explique Elisabeth Maylier, infirmière libérale et vice-présidente de l’ONSIL (Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux), opposée au principe d’inscription ordinale obligatoire pour pouvoir voter ou figurer sur les listes.
Un croisement de fichiers à l’origine du conflit
Alors qu’aucun fichier national n’existe pour recenser l’ensemble des infirmiers libéraux, les fichiers nominatifs de l’ordre infirmier, ceux du répertoire ADELI et ceux des CPAM ont été croisés en Août dernier. Si pour l’Ordre, il s’agissait d’établir un chiffre “au plus près du nombre et de l’implantation des infirmiers libéraux“, certains syndicats ne voient pas ce croisement du même oeil.
Pour le syndicat Résilience – qui dénonce cette nouvelle procédure pour pouvoir voter et être éligible – ce croisement de liste effectué “sans autorisation” aurait pour but “d’obtenir les coordonnées des infirmières libérales et autres, non inscrites et donc non cotisantes, par tous les moyens, même illégaux” sous un prétexte d’élections.
“Si vous m’interdisez de voter, interdisez-moi aussi de travailler!” estime Elisabeth Maylier de l’ONSIL, trouvant la situation ubuesque. “En procédant de la sorte, l’ONI met en danger le système de santé. De plus, les listes de l’Ordre sont complètement erronées. Certaines infirmières qui veulent s’y inscrire, doivent attendre jusqu’à 90 jours. Ce qui signifie qu’une infirmière qui a voulu s’inscrire en mai, n’a pas été recensée en Août et qu’elle sera dépourvue de droits en décembre pour les élections…“
L’ONSIL interpelle Marisol Touraine
Dans une lettre ouverte adressée à la ministre des affaires sociales et de la Santé, l’ONSIL demande à Marisol Touraine de “prendre position” dans cette affaire. S’adressant directement à la ministre, l’ONSIL affirme que si celle-ci ne revient pas sur les décisions prises par le ministère, elle prendrait ” le risque de démanteler l’ensemble du service de santé libéral et salarié en France“.
Dans cette lettre, l’ONSIL demande à la ministre d’accepter que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne soit pas une condition nécessaire pour être électeur et éligible et de rendre la décision facultative, comme elle l’avait déjà évoqué.
A ce jour, l’ONSIL attend une réponse imminente du ministère, pour savoir si les infirmiers non inscrits à l’Ordre pourront voter aux URPS.
Rédaction ActuSoins
Extraits de la lettre de l’ONSIL à Marisol Touraine
“Accepter la demande d’annulation de l’inscription sur les listes électorales URPS des infirmiers libéraux non-inscrits à l’Ordre et au-delà, refuser le droit de vote à ceux qui n’y seraient pas inscrits au motif que c’est une condition légale à l’obtention du conventionnement imposerait alors de revoir les principes de toutes les élections professionnelles pour toutes les professions ayant un ordre et au-delà encore, le conventionnement de tous ces professionnels non-inscrits”
“Effectivement, en vertu du principe d’égalité de tous devant la loi, si un seul infirmier libéral en France, devant une seule ARS, ne peut être électeur candidat au vu de sa non-inscription au tableau de l’Ordre, alors tous les infirmiers libéraux et au-delà, tous les professionnels de santé ayant un ordre pour les représenter et n’y étant pas inscrits ne devront être ni électeurs, ni candidats et encore moins autorisés à continuer d’exercer leur profession.. Les autres syndicats donnent leur avis“.
Eclairage sur les URPS
Les URPS rassemblent tous les professionnels de santé libéraux de chaque région, sous un statut associatif. La structure a pour fonction d’être l’interlocuteur privilégié des Agences Régionales de Santé (ARS) et des collectivités territoriales sur des sujets aussi vastes que les conditions locales d’exercice, la démographie ou les protocoles de coopération interprofessionnels prévus par l’HAS. Les URPS sont financées par les professionnels eux-mêmes. La prochaine élection aura lieu le 7 décembre 2015.
Prévention du risque de perte d'autonomie : formation e-learning | |
---|---|
Détecter et prévenir la perte d'autonomie chez la personne âgée à domicile. En savoir plus |
Améliorez la cicatrisation de vos patients avec le B.a.-ba de la CICA. Pour disposer d’un mémento sur la cicatrisation, récemment actualisé et enrichi des dernières recommandations sur l’Hygiène des Plaies, nous vous invitons à télécharger gratuitement le B.a.-ba de la Cica. Pour le télécharger (c’est gratuit), rien de plus simple. Rendez-vous sur le lien ci-dessous : | |
---|---|
Télécharger votre guide dès à présent |
Dura Lex, Sed Lex…
Et RESILIENCE qui en rajoute une couche! Il vient se mêler de l’exercice libéral maintenant?
Il s’est fait un nouvel ami avec le président de la FNI qui tire à boulets rouge sur l’Ordre à des fins électoralistes pour les URPS qui payent mieux que l’Ordre , encore un qui vit grassement sans exercer la profession qu’il défend paraît il.
C’est sûr que l’on est mieux dans les palais dorés que les mains dans le cambouis, je le comprends…
Quel dommage… En même temps cet ordre ne représente qu’une infime minorité d’infirmiers pour qui payer pour travailler n’est pas un problème, vaches à lait
La vérité est que les infirmiers ne veulent pas d’ordre, et ce, malgré la propagande, la désinformation et les procès contre les professionnels.
Faites-vous une raison et préparez-vous à une douloureuse séparation.
Bravo l’ordre est indispensable
Normal.
Un infirmier doit répondre à trois critères réglementaires pour exercer en France :
L’obtention de son diplôme d’état d’infirmier
L’inscription au répertoire ADELI
L’inscription au tableau national de l’ordre des infirmiers
Combien d’infirmiers savent ce qu’est l’URPS. mis à part râler personne se bouge le cul. Les syndicats ne font pas grand chose non plus. Alors inscrivez vous à l’ordre mobilisons nous et faisons bouger les choses notre profession est en danger. Ère inscrit à l’ordre ne met pas en danger les syndicats ils n’ont pas les mêmes fonctions alors arrêtez et BOUGEZ.
L’ordre est en attente de dissolution 🙂 bientôt bientôt
Méfiez-vous de celui qui veut mettre de l’ordre. Ordonner, c’est toujours se rendre le maître des autres en les gênant.
C’est pas nouveau, c’est de Denis Diderot ” Supplément au Voyage de Bougainville ” (1772)
Certains avaient déjà de l’intuition….
Moribond peut-être pas, en palliatif, c’est sûr.
L’ordre infirmier a été supprimé par les Députés en avril dernier ; il est tout à fait possible que les Sénateurs acquiescent à cette sage décision.
En tout cas, cette affaire de fichiers tombe assez mal pour cet ordre moribond.
Table des 10 commandements ordinaux
À ton grand ordre tu te soumettras.
Devant ses dirigeants tu te prosterneras.
Ta cotisation, régulièrement, tu payeras.
Les opposants et rebelles, tu dénonceras.
En aucun cas, de toute ta vie, tu ne blasphémeras.
Le code de déontologie, urbi et orbi, tu observeras.
Le grand désordre et la partiale justice ordinale, tu craindras.
Les responsabilités tu cumuleras.
Ton temps, gratuitement à l’ordre, tu donneras.
Les lois républicaines tu ignoreras et les fichiers tu mélangeras.
Ce croisement de fichiers est illégaux. Des plaintes ont été déposées à la CNIL et chez le procureur par plusieurs syndicats dont Résilience. La ministre a été mise en demeure de réagir pour clarifier la situation. A elle de faire en sorte que les margoulins et autres mafieux soient écartés du processus électoral : ce n’est pas gagné !
Dans l’affaire de l’été 2013 et du vote/croisement des fichiers pour la Carpimko, la CNIL a pondu une lettre à Résilience et la CNIL a transmis à la Direction Nationale de la Police sur réquisition du procureur. Le SNIIl et l’oni sont visés.
Pour le reste une fois cet ordre abrogé, tout rentrera dans … l’ordre.
Cela serait kafkaien…des IDEL qui cotisent à l’URPS mais qui ne pourraient pas voter !!
Au fait, ce croisement de fichiers a bien été approuvé par les autorités compétentes ?
inscription a l’ordre infirmier c’est la loi!………
Comme le dit notre vice-présidente : “Si vous m’interdisez de voter, interdisez-moi aussi de travailler !”