D’abord, il y a eu le vote à l’Assemblée Nationale : C’était en Avril dernier et cela a créé pas mal de débats et de polémiques. Un amendement visant à supprimer l’Ordre infirmier avait été déposé à la dernière minute – allant à l’encontre de ce que souhaitait Marisol Touraine, ministre de la santé – et avait été voté en majorité par les députés présents, alors qu’ils n’étaient que 32 sur place à avoir pris part au vote (sur 577 ).
Puis, en Juin dernier, la Commission des affaires sociales du Sénat a décidé de supprimer cet amendement du texte de la loi qui allait être voté à son tour au Sénat entre le 14 septembre et le 2 Octobre 2015. Car en France, pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle passe devant l’Assemblée Nationale et devant le Sénat.
La suppression de l’Ordre Infirmier ne figurait donc pas dans la liste des articles à voter au Sénat, puisque sa Commission des affaires sociales avait retiré l’amendement visant à cette suppression.
Depuis, au Sénat, un autre amendement a été présenté par Mme Cohen, du groupe communiste républicain et citoyen. Il s’agissait pour le groupe favorable à une suppression de l’Ordre de permettre au moins de rendre facultatif l’affiliation pour les professionnels qui exerçent en qualité de salariés.
Mais, cet amendement “de repli“, visant à une médiation entre la rédaction de l’article adopté par l’Assemblée Nationale et la position de la commission des affaires sociales du Sénat, a été retiré par Mme Cohen après un débat avec les sénateurs et Marisol Touraine. Le groupe a alors concédé avoir déposé un amendement “ un peu boiteux“, selon les termes mêmes de Madame Cohen, au Sénat.
“Votre amendement ne me semble pas de conciliation… Il crée plutôt des incertitudes. Pourquoi d’ailleurs ne viser que les infirmiers et les kinés ?” avait estimé auparavant Marisol Touraine dans cette discussion au Sénat.
“Avant 2004 et 2006, ces professions fonctionnaient parfaitement bien sans ordres. Ceux-ci d’ailleurs ne suscitent guère l’enthousiasme, comme en témoigne le taux de participation, 6 %, aux dernières élections ordinales. Il n’est pas opportun d’appliquer à des salariés des dispositions destinées aux libéraux. Laissons le choix à chacun, sans pour autant supprimer l’ordre ” a expliqué Madame Cohen, avant de finalement retirer l’amendement présenté.
Et maintenant, quel avenir pour l’Ordre?
L’Ordre est donc d’un côté, supprimé par l’amendement adopté à l’Assemblée Nationale, et d’un autre côté maintenu par le Sénat, avec une notion d’adhésion obligatoire pour tous.
Désormais, le texte sera ré-étudié en commission mixte paritaire. Ainsi 7 députés et 7 sénateurs seront chargés de faire la synthèse des travaux. En cas d’échec de cette commission, l’Assemblée aura le dernier mot. Concernant l’Ordre National des Infirmiers, et au vu de la faible participation des députés lors du 1er vote à l’Assemblée et du soutien de Marisol Touraine à l’ONI, il y a fort à parier que l’Ordre sera maintenu par la Commission. Et ne disparaîtra pas de sitôt…
Rédaction ActuSoins
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