Actualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l’amendement. Il peut être représenté en séance entre le 16 et le 20 novembre
La Commission des affaires sociales réexamine une dernière fois le projet de loi les 9 et 10 novembre ainsi que les amendements proposés. Si la Commission des affaires sociales ne le retient pas – ce qui devrait être le cas – il pourra être représenté lors de la discussion en séance publique qui devrait durer du 16 au 20 novembre.
Rappelons que lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en avril dernier, 19 députés (sur 32 députés présents), avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d’Armor), ont voté un amendement supprimant l’Ordre infirmier. Lors de la lecture au Sénat, cet amendement a été abandonné. De son côté Marisol Touraine est favorable maintien de l’Ordre infirmier.
Ci-dessous, l’exposé des motifs accompagnant l’amendement AS 201:
“La loi du 21 décembre 2006 portant création de l’Ordre national des infirmiers (ONI) avait à l’époque suscité de vives réactions émanant des infirmiers. La majorité d’entre eux (80 %) s’opposaient à la création d’une structure ordinale, ainsi qu’à l’obligation d’y adhérer.
Cette opposition de principe a malheureusement perduré par la suite. (…)
Cet amendement a donc pour objet la suppression de l’inscription automatique des infirmiers au tableau de l’ordre, et corrélativement la suppression de l’ordre infirmier. Cela implique d’apporter des précisions réglementaires sur le transfert des missions actuellement exercées par l’Ordre national des infirmiers.
Certaines missions dévolues à l’ordre mobilisent un budget conséquent et n’apparaissent pas opportunes. Elles sont également souvent exercées en doublon avec d’autres structures (Haute autorité de Santé, Haut conseil des professions paramédicales et Agences régionales de santé). Il convient donc d’organiser leur transfert vers d’autres organismes, plus à même de répondre aux attentes de la profession dans un climat apaisé.
Concernant les missions de suivi de la démographie de la profession d’infirmier, de production de données statistiques homogènes et d’étude de l’évolution prospective des effectifs de la profession, il convient de noter qu’elles sont en partie assurées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation statistique (DREES) et par le répertoire Automatisation des listes (ADELI).
En outre, le suivi des données statistiques par l’Ordre national des infirmiers est réalisé de façon sporadique. Cette mission pourrait être confiée aux Agences régionales de santé, qui pourront poursuivre leur travail annuel de recensement des professions de santé. Les infirmiers devront alors s’inscrire sur le fichier ADELI.
Toutefois, bien que cet outil soit le plus fiable, il souffre de certaines lacunes. Des modifications devront donc être apportées afin de couvrir l’ensemble des missions exercées précédemment par l’ordre. Le fichier ADELI devra ainsi intégrer les salariés afin de représenter la totalité de la profession infirmière. Il serait également judicieux qu’il reprenne le rapport statistique sur la démographie et la situation des professions de santé, élaboré pour l’instant par la DRESS.”
Concernant la diffusion des règles de bonnes pratiques, il est proposé que ce soit la Haute autorité de santé qui reprenne cette mission. Cette proposition est d’autant plus légitime que l’ordre exerce déjà cette compétence en coordination avec la Haute autorité.
Concernant la défense de l’honneur, de l’indépendance de la profession d’infirmier ainsi que de sa promotion, cette mission peut aisément être assurée par un syndicat ou une association.
L’évolution de la profession et son positionnement dans le parcours de soin pourrait, elle, relever de la compétence du Haut conseil des professions paramédicales.
L’Ordre national des infirmiers a également comme mission de vérifier les garanties « de compétence, de moralité et d’indépendance » requises pour l’exercice de la profession à l’occasion de l’inscription au tableau. Cette vérification intervient après que les contrôles d’identité et de casiers judiciaires ont été effectués à l’inscription à la formation. Seule la détention d’un diplôme d’État venant sanctionner une formation initiale conditionne le droit à l’exercice de cette profession. Nombres de professions de santé exercent tous les jours leurs compétences à raison uniquement de leur diplôme. C’est le cas des ergothérapeutes, des orthoptistes ou encore des psychomotriciens mais aussi des infirmiers puisque la plupart d’entre eux ne cotisent pas à l’ordre.
Enfin, les faibles taux de litiges portés devant les chambres disciplinaires de première instance et d’appels laissent penser qu’il serait envisageable de transférer l’ensemble du contentieux de l’ordre aux Agences régionales de santé ou aux tribunaux de droit commun. Ce transfert est d’autant plus justifié que l’ordre souffre d’un défaut de représentativité patent, ce qui entraîne une contestation fréquente des jugements rendus.”
Cyrienne Clerc
Simply Vitale : une solution simplifiée pour vos vaccinations. |  |
|---|---|
| Le saviez-vous ? Dans Simply Vitale, vous pouvez facilement envoyer la note de vaccination vers le DMP pour garantir la traçabilité des vaccins injectés à vos patients. Découvrir Simply Vitale |
|
Plongez dans le quotidien des soignants à travers l'histoire de leurs patients |  |
|---|---|
| A travers le programme Chroniques de Plaies, plongez dans le quotidien de professionnels de santé comme vous à l’aide de leurs témoignages autour d’un de leurs patients et nourrissez vous de leurs bonnes pratiques en cicatrisation. Tous les témoignages de soignants ICI ! |
|
Plongez dans le quotidien de soignants tels que vous et renforcez votre expertise en cicatrisation avec Chroniques de Plaies ! | |
|---|---|
| Parce que derrière chaque plaie, il y a un patient, et derrière chaque patient il y a une histoire : plongez dans le quotidien des soignants avec Chroniques de Plaies ! Tous les témoignages de soignants ICI ! |
|
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
On aurait du l appeler le ” désordre infirmier” a méditer!!!!
Manon Laneres pfff c’est abusé
L’ordre…non merci !
quand comprendrons nous que c’est notre indépendance professionnelle qui se joue!
tant mieux, enfin une bonne nouvelle
Et merde
Super, bon et sinon c est quand qu on fais la grève ?
A la poubelle l ordre
4 ans de diplome g tjr été contre cet ordre et surtout cette cotisation!!! Payer pour travailler c’est une honte!! L’ordre ne m’a rien apporté !! Si seulement elle agissait pour de meilleures conditions de travail ou une revalorisation des salaires !!! Quel soit tout simplement utile !!!
Elle a rien d’autre à penser celle là. …
Lol ce sont les socialistes qui font cela ….mes pensées vont à quelqu un….
Vous avez lu le nombre de commissions, groupes…qui s’occuper de nous. Entre la has les ars, les professions médicales….elles est la reconnaissance de mon métier??? Avec le nombre de soit disant les syndicats et associations politiques ou non comment voulez vous nous sortir de ce bordel.
De nombreux infirmiers ne comprennent pas le sens de l’Ordre Infirmier… Bien que les infirmiers soient très nombreux en France, l’Ordre ne fait pas l’unanimité (à voir aux nombres d’inscription). Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour fédérer l’ensemble de la profession.
Décidément ces députés socialistes ont vraiment une dent contre l’ordre des infirmiers. Ces arguments sont bidons et non pertinents. Ils témoignent d’une totale méconnaissance du sujet. Plutôt que de défendre une profession sous payé eu égard aux responsabilités et par rapport aux pays de l’OCDE, ils préfèrent nous enterrer complètement en supprimant le seul organisme qui pourrait défendre la profession d’une seule voix. C’est une honte. http://www.actusoins.com/18335/salaire-infirmier-france-reste-en-queue-peloton.html
Décidément on piétine tjrs dans notre profession ça rame!!
L’ordre est financé uniquement par les cotisations 30€/ an pour un ide salarié et 75€/an pour un idel c une organisation qui a pour but la revalorisation de notre métier et nous aider en cas de conflit
Pas du tout représentatif de la profession et à quand un combat pour une revalorisation de nos salaires…. Voilà un moyen de redorer son blason
On me dit dans l’oreillette que certains députés ont besoin d’arguments pour passer à l’acte : à vos claviers !!! En tous cas, nous devons remercier cette députée pour sa ténacité à tenir ses promesses électorales : par les temps qui courent ça vaut bien une médaille ?
je suis heureux d’être un infirmier Belge Flamand et on Belgique on n’a pas besoin d’une structure pareille, on a déjà des masters à l’université d’Anvers, Gand, Louvain-Flamand,Bruxelles et Liège et on a déjà pas mal de doctors en SOINS……qui donne des cours aux facultés médecines, ….en France un DE c’est encore un BAC plus 2……c’est quand même un peu ringard…..on doit vivre dans une réalité de 2015 et pas avec le regard de Florence Nightingdale…..
Si la Commission des affaires sociales ne le retient pas – ce qui devrait être le cas –
==================
Sur quoi vous basez-vous pour affirmer à l’avance ce que les députés n’ont pas encore déterminé?
C’est beau cette impartialité…
Nous faire entendre ? Défendre la profession et les conditions de travail ? Il est où l’ordre pour donner son avis (et s’opposer) sur le programme de réorganisation du temps de travail de Martin Hirsch à l’APHP ?
c’est pas gagné pour la profession avec de tels arguments: “Concernant la défense de l’honneur, de l’indépendance de la profession d’infirmier ainsi que de sa promotion, cette mission peut aisément être assurée par un syndicat ou une association”: ce qui prouve bien une méconnaissance totale des fonctions de chacun… “indépendance” et “syndicat”…. je ris , je ris,…. et combien faudra t il cotiser donc? on remplace la peste par le choléra? peu crédible cet argument (les autres non plus d’ailleurs)
Supprimons cette structure inutile et coûteuse aux infirmiers et au contribuable. Stop! On croise les doigts pour que cet amendement soit voté
Merci Mme Le Houérou…..on a bien fait de se rencontrer, je savais que vous ne lâcheriez pas le morceau.
Et ceux qui ont une idée pour unir 550 000 personnes sous une seule et même voix, c’est maintenant ou jamais … Car l’ordre est une opportunité pour nous de nous faire entendre, de faire avancer notre profession ..
#touchepasamonordre
#Professionendanger
Et si on supprimait tous les partis politiques qui font moins de 25% aux élections car sont non représentatifs ?
Si on supprimait un peu de des 500 députés qui coûtent un blinde à la population pour dormir sur les bancs de l’assemblée, exploser les records à candy crush, bouffer a l’œil, et pondre des conneries !?
En supprimant l’ordre, cette député supprime la seule possibilité pour 550 000 IDE de se Fédérer sous une seule et même voix ! Premiere profession de France … Qui est incapable de s’unir pour faire avancer les choses !
En supprimant l’ordre, et en retournant sous la tutelle des médecins, nous pourrons dire adieux aux pratiques avancées, à notre capacité à réfléchir…
Bref, si c’est pour etre payé pour agir, pas pour réfléchir, je change de métier !