Les Infirmiers libéraux pourraient être déconventionnés… s’ils ne sont pas inscrits à l’Ordre

Depuis quelques semaines, les infirmiers libéraux sont prévenus : Leur inscription confirmée à l’Ordre “permettra de garantir leur conventionnement et donc la poursuite des remboursements des soins qu’ils réalisent pour les assurés sociaux” explique une lettre envoyée par plusieurs CPAM  aux professionnels. 

La démarche de la Cnamts, à l’origine de cette décision, irrite une partie des professionnels. 

“Ira-t-elle jusqu’au déremboursement de soins effectués par des infirmières non inscrites à l’Ordre infirmier ? ” s’insurge le syndicat Convergence Infirmière qui reproche à la Cnamts de “surveiller et de traquer les infirmières libérales“. 

Une façon de procéder qui dérange les infirmiers libéraux

Certes, la convention nationale des infirmiers que les professionnels ont signée pour exercer à titre libéral précise que : « Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire. »

Certes, l’Ordre national des infirmiers est établi depuis 2009 et l’inscription au tableau départemental de tous les infirmiers exerçant en France est une obligation qui conditionne l’exercice légal de la profession. 

Ce qui dérange le syndicat Convergence Infirmière, ce ne sont pas les obligations finalement. Mais bien la manière de procéder de la Cnamts, qui, selon le syndicat, ne devrait pas “se mêler” de ce sujet. 

“Convergence Infirmière appelle la Cnamts à cesser tous ces agissements, et à laisser les infirmiers prendre leurs dispositions pour se mettre en conformité jusqu’à ce qu’une nouvelle convention soit signée” explique Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière. 

Et d’ajouter, en évoquant un “harcèlement” : “Ras le bol d’être toujours la cible des uns et des autres! La Cnamts joue avec le feu, la gronde monte! “

Rédaction ActuSoins

Ordre National Infirmier : les propositions du syndicat Convergence Infirmière

Dans un communiqué diffusé à la presse, le syndicat Convergence Infirmière explique qu’il souhaiterait que l’Ordre National Infirmier “enregistre au tableau tous les infirmiers” et qu’il soit amendé afin d’y introduire une Instance Nationale Professionnelle qui assure et fédère la représentation de la profession pour pouvoir “défendre, représenter et accompagner le développement de l’exercice libéral”. Le syndicat propose ainsi une nouvelle gouvernance de cet ordre, en trois collèges nationaux indépendants : libéral, salarié du secteur public, salarié du secteur privé.