Publié dimanche 27 novembre par décret au Journal Officiel, le code de déontologie comprend l’ensemble des droits et devoirs infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.
Composé d’une centaine d’articles, il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.
Code de déontologie infirmier : des règles communes rédigées par et pour les infirmiers
“La publication du premier code de déontologie des infirmiers marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome” explique l’Ordre National des Infirmiers.
Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) du code de la Santé publique. “Il s’agit donc d’une modernisation et d’un enrichissement de ces règles déontologiques afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années” estime l’ONI.
Alors que la France compte plus de 600 000 infirmiers en France dans le secteur public, le secteur privé hospitalier, en libéral, dans des services de santé au travail ou dans des établissements scolaires, l’Ordre explique qu’il fallait “se doter de règles communes, rédigées par les infirmiers pour les infirmiers“.
“Quel que soit leur mode d’exercice, le code de déontologie des infirmiers vient renforcer la place de l’infirmier comme maillon essentiel de la prise en charge du patient” ajoute l’ONI.
Même son de cloche et satisfaction du côté du syndicat SNPI CFE CGC, qui identifie même le code comme étant “une arme réglementaire face aux dérives des employeurs“.
“De même qu’un fonctionnaire n’a pas à obéir à un ordre illégal, au nom de sa déontologie l’infirmière ne doit pas laisser les employeurs mettre les patients en danger du sous effectif ou des glissements de tâches. Le code de Déontologie est un décret en Conseil d’Etat signé par le premier ministre, pas une vague recommandation” explique Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI.
Un code de déontologie publié dans un contexte difficile
Cette publication survient au moment où la profession infirmière connait un grand malaise et s’interroge profondément sur sa place au sein du système de santé. L’été 2016 a été particulièrement éprouvant avec les tragiques suicides de cinq professionnels, y compris sur leur lieu de d’exercice.
“En tant que corps professionnel, nous avons besoin d’être reconnus et respectés. Le code de déontologie est un élément fédérateur qui permet le primat des valeurs de notre profession sur une toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients” explique Didier Borniche, président de l’ONI, dans un communiqué.
De nombreuses années de revirement et des changements par rapport au code de déontologie initial
Il aura fallu attendre sept ans pour que ce code fasse l’objet d’une publication au Journal Officiel. Sept années de revirements, de tractations, de déboires…
Puis, cette année, tout s’est enclenché. En février, le projet a été soumis à concertation au HCPP. Puis en mai, à l’autorité de la Concurrence qui émettait un avis défavorable, dénonçant un code qui promouvait une conception archaïque de la publicité et de la concurrence.
La version finale du Code de déontologie publiée dimanche, a donc évolué par rapport au texte présenté en mai, même si l’Ordre n’a pas pris en compte la totalité des propositions de l’Autorité (voir encadré).
La semaine dernière encore, l’intersyndicale CGT-FO-SUD représentative de l’hôpital public avait contesté la gestion de ce code de déontologie par l’Ordre.
Code de déontologie infirmier : quelques exemples concrets pour les infirmiers libéraux
Le texte prévoit qu’un infirmier ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce l’un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l’Ordre.
Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu’ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l’Ordre.
Décret n° 2016-1605 portant code de déontologie des infirmiers
Lire ici les différents articles du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Code de déontologie des infirmiersRédaction ActuSoins
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Amandine Marié quand tu les auras lu tu me feras un résumé svp !!!!
Au lieu de vous plaindre ou de faire des petitions qui ne sont meme pas lu… au lieu d etre assignés a chaque manif qui ne sert plus a rien non plus…. au lieu de taguer des draps “en colere” mais faire le taf mettez vous tous en arret maladie en meme temps… vous verrez que vous obtiendrez gain de cause…. mais en avez vous les corones??? Faire autrement que ce qui est imposé par le system sous l accord et la bien veillance des syndicats…… vous etes faible et vous etes laches mais vous gueulez lol….. ce qui aboie ne mord pas……
Beaucoup de devoir…
A l’heure où nos collègues meurent de conditions de travail déplorables, je trouve ça mal venu …
Lorsque je peux lire encore certaines commentaires qui nous affublent de qualificatifs totalement discriminatoires, je ose penser que il ne s agit pas d une personne qui représente la profession. JE Dis que c est une profession en souffrance dont on se moque éperdument. .. les conditions de travail sont déplorables et la durée de vie de un ide est de 5 ans
Savez vous que nous exerçons une profession ou nous n avons pas le droit à l erreur? Savez vous que nous jouons notre diplôme à chaque prise de service ?? Je ne pense pas sans quoi vous ne vous seriez pas permis de telles remarques qui plus est totalement deplacees
Je suis rassuré. Ca ne concerne que les gens inscrits a l’ordre. Soit 10%? Dont beaucoup de nouveaux diplômés forcés qui “oublient” de renouveller la cotistion.
C’est quoi l’ordre infirmier ????
Et ça va être quoi la suite des réjouissances ? L’inscription automatique ?
Nous remercions nous infirmiers allègrement le ministère de nous faire savoir que nous avions une compétence autonome (il m à fallu l arrivée de ce code pour le savoir)que de considération à notre égard de reconnaissance sur nos compétences. …heureusement que ds certains pays comme le canada la reconnaissance se fait à un autre niveau..
A quel moment parle t on de la protection du soignant,,, ds un monde qui prône la bientraitance je ne vois aucune avancée en ce sens ….qui seront les nouveaux infirmiers de demain. ..ds quelles mesures allez vous donc attirer les étudiants vers cette profession ??? Le e respect de la dignité ne concerne t il que les bénéficiaires. …ce laxisme latent ne fera qu exacerber le malaise ide actuel et je ne vois ds ce nouveau code de déontologie qu une série de mesures destinés à sanctionner au moindre écart les professionnels de santé concernés par ledit code
et les patients ? des droits et de devoirs aussi pour eux : être à l’heure , ne pas nous prendre pour des pushing ball , être respectueux , payer leur soin….
Encore une belle bouse pondue par l’ordre…
Petit constat de certaines personnes ici, et certainement, des IDE qui rejettent le texte et qui ne proposent rien de mieux
Si ce n’est ENCORE de se plaindre de pleurnicher que tout va mal pour la petite infirmière blabla
Vous vous plaignez mais vous donnez le bâton pour vous faire battre
Alors au lieu de CRITIQUER bougez votre derrière ! Faites preuve de discernement et de professionnalisme
Alors démarquez vous et faites mieux au lieu de pleurnicher comme des madeleines
Pathétique !
Déontologie sous un ordre
avec des centaines de textes pour nous la mettre bien profond
rien de concret salaires,sécurité,fatiguabilité,non reconnaissance……..
Peter Chus euh …. ou bien?!
Neila Peyret
Vous oubliez 2 choses, vous les râleurs de première classe. Le code protège la profession et les professionnels (notamment en imposant une indépendance, identique à celle des médecins). 2, ce code est passé en secret d’état. Son non respect est suffisant pour le pénal, au même titre que notre 4311. Donc attention à tous ceux qui s’en doutent un peu légèrement, ce code fait loi.
Donc nous n’avons pas le droit de mentionner que nous sommes infirmiers sur Facebook, vu qu’apparemment ça parait honteux. Appréciera qui pourra que tous ceux qui ont participé de près ou de loin à donner la mort volontairement, c’est pas etre Infirmier… on va se poser la question d’appliquer la prescription de morphiniques pour des personnes en fin de vie dis donc !!! Après j’ai surtout l’impression d’un code des devoirs sans les droits des infirmiers libéraux et exclusivement eux ! Mention spéciale pour les honoraires qui ne peuvent être partagés sans spécifications sur le contrat, où comment rédiger de la merde inutilement. Ah lalala !! Texte bidon plagiant en plus ouvertement des articles du texte de déontologie initial. Quand le ridicule ne tue pas… puis à chaque fois ils ne se mouillent pas : “toute absence de réponse vaut accord tacite” genre les lettres vont direct à la poubelle sans être ouverte, j’adore
Encore faudrait-il que nous soyons au courant…
ah le liberal vous ne voulez pas me convier à vos milliers d euros par mois et que je bouffe un partie du gâteau
inf libéraux,cadres,inf de secteur,inf ds l administration tous ds le même sac une sorte de place au soleil jprefere comme l emblème français rester les deux pattes ds la merde intra hospitalière être au coeur de la bête sans faire de branlette intello et remuer du vent
si je suis ISP c pour en chier au plus proche de la souffrance psychique et du patient en detresse
Et ça a été gratuit ce machin ?
J’ai encore 51 trimestres à faire avant la retraite.
Je ne sais pas si je vais réussir à lire ce pavé d’ici là…
Je suis dubitative.
Voilà comme toujours notre profession est divisée. Ce code n’apporte pas grand chose de nouveau sinon qqs articles liberticides… et s’adresse aux ide inscrites à l’ONI. Je suis lassée et désespérée de voir qu’en effet nous ne faisons que nous plaindre, aboyer sans mordre. Quand TOUTES les infirmières s’uniront et se mobiliseront réellement alors peut être que nous serons entendues. Heureusement qu’en 1968 ils ont été moins cons que nous!!!!
beaucoup de devoirs…..bla bla bla
Enfin!!!!!! Ça va remettre certaines infirmières sans foi ni loi à leur place!!!!
Mais allez tellement vous faire mettre L’ordre …