Patrick Chamboredon répond au rapport de la Cour des comptes

La semaine dernière, l’Ordre national des infirmiers (ONI) a fait l’objet dun référé  de la Cour des comptes faisant état des « grandes difficultés de fonctionnement » dont il souffre. Son président, Patrick Chamboredon, répond point par point.

Patrick Chamboredon, président de l'ONI ordre national des infirmiers

Patrick Chamboredon, président de l'ONI. © ONI

Partagez-vous l’appréciation de la Cour des comptes lorsqu’elle parle de « grandes difficultés de fonctionnement » au sein de l’Ordre infirmier ?

Pour comprendre ces difficultés de fonctionnement, il faut revenir quelques années en arrière. Les conditions dans lesquelles l’Ordre a été créé ont généré dès le début ce que Cour a appelé une « grave crise institutionnelle et financière ».

Cela va mieux aujourd’hui : quand je suis arrivé en 2017, il y avait 200 000 inscrits, et il y en a 400 000 aujourd’hui. Nous avons donc doublé les effectifs.

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Mais la Cour pointe justement à ce sujet « un défaut d’inscriptions qui se résorbe trop lentement », avec seulement 52 % de la profession inscrite à ce jour

Nous avons désormais la quasi-totalité des Idels.

Pour le volet salarié, les choses sont plus compliquées. Le décret de juillet 2018 prévoit l’inscription automatique des infirmiers par les établissements. Mais sur les 12 000 établissements de santé et les 30 000 établissements médico-sociaux concernés, il n’y en a que 5 000 qui nous ont transmis des informations, et seulement 1 000 nous envoient des mises à jour une fois par an.

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Seuls 52% des infirmiers sont inscrits à l’Ordre malgré l’obligation, alerte la Cour des Comptes

Vous renvoyez donc la responsabilité sur les établissements ?

On ne peut que constater que le décret de 2018 ne fait qu’inciter les établissements à transmettre les listes d’infirmiers. Il n’y a pas d’obligation, et pas de coercition en cas de non-transmission. Mais je comprends aussi que certains établissements n’aient pas le système d’information qui permet de générer ces listes facilement.

Certains nous ont même transmis des listes papier ! Nous tentons de les appuyer pour arriver à la transmission automatique.

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Décret d’inscription automatique à l’Ordre Infirmier : ce que cela change pour les infirmiers et infirmières (2018)

Sur un autre volet, la Cour déplore que l’Ordre soit « peu investi » dans le contrôle des conventions des infirmières avec les industriels, ou encore dans le contrôle des contrats entre Idels…

Sur ce point, je signale que si le référé de la Cour est daté de 2021, les contrôles, eux, ont eu lieu en 2019.

Or entre temps, avec l’entrée en vigueur de la loi anti-cadeaux en 2020, un portail a été ouvert pour recueillir les conventions des infirmières et des autres professionnels de santé avec l’industrie.

Concernant les contrats des Idels, c’est un vrai sujet, car nous n’avons pas les ressources pour étudier à la main les contrats de 130 000 infirmières libérales. Nous avons donc validé de nouveaux modèles de contrats, et nous travaillons à une automatisation du contrôle via des logiciels de LAD (Lecture automatique de documents, ndlr).

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L’Ordre infirmier sert-il à quelque chose ? (2019)

Et que répondez-vous quand la Cour parle d’un système de traitement des plaintes envers les infirmiers « perfectible » ?

Nous recevons environ une plainte ou réclamation par jour dans chaque conseil départemental ou interdépartemental. Je vous laisse calculer le nombre de doléances que nous avons à traiter tous les ans. Sur ce point, la Cour demande davantage de traçabilité, et c'est tout à fait normal. Nous allons justement lancer un appel d’offres pour un système d’informations à ce sujet.

Aujourd’hui, comment l’Ordre compte-t-il se saisir de ce référé afin d’améliorer la situation ?

En plus des points précédemment évoqués, nous nous sommes mis en relation avec la DGOS (Direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé, ndlr), car c’est elle qui est la destinatrice des cinq recommandations faites par la Cour. Il s’agit dans la plupart des cas d’élaborer des textes réglementaires, et c’est quelque chose que l’Ordre ne peut pas faire.

Par ailleurs, nous allons continuer nos actions de communication envers les ARS (Agences régionales de santé, ndlr), les établissements, les étudiants qui sortent des Ifsi, pour leur rappeler l’obligation de s’inscrire à l’Ordre.

Ce qui est aussi une façon pour vous d’avoir davantage de fonds pour assurer vos missions…

Oui, mais au-delà de l’aspect financier, il s’agit avant tout des usagers. Quand les infirmiers ne sont pas inscrits, comment les patients peuvent-ils faire un recours s’ils ont besoin de faire valoir leurs droits ?

Et quand les infirmiers ne sont pas inscrits, qui contrôle qu’ils ont tenu à jour leurs compétences en participant au DPC (Développement professionnel continu, ndlr) ?

Notre but final, c’est que le patient puisse bénéficier d’un fonctionnement, de procédures et d’actions performantes de la part de l’institution ordinale.

Propos recueillis par Adrien Renaud

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