Le Tribunal a alors donné au syndicat Resilience – qui a 127 adhérents déclarés selon l’Ordre infirmier- un délai de dix jours à compter de la signification de l’ordonnance sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Selon les juges, “appeler les infirmiers à ne pas s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers constitue un trouble manifestement illicite pour tous les professionnels qui violent les dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique et qui encourent de ce fait des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier.”
Resilience a été condamné à verser 3000 euros à l’ONI au titre de la procédure pénale. L’Oni sollicitait par ailleurs 5 000 € au titre des dommages et intérêts et 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Le tribunal a rejeté le paiement de dommages et intérêts.
Resilience “a effacé les messages permanents incitant à ne pas s’inscrire à l’Ordre mais le combat continue”, précise son secrétaire général Hugues Dechilly à ActuSoins. Ce dernier rappelle qu’en 2013, l’ONI avait réclamé sa dissolution et la fermeture du site dans le cadre d’un procès intenté pour l’organisation d’une loterie clandestine. Si Resilience avait été condamné pour ce fait, L’Ordre avait été débouté de sa demande.
De son côté, le syndicat Resilience a déposé une plainte contre un responsable de l’Ordre infirmier qui, sur twitter, avait affirmé que ce “petit” syndicat faisait campagne pour Marine Le Pen.
Cyrienne Clerc
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Toujours aussi con l ordre
http://www.sudsantesociaux.org/vont-ils-enfin-tenir-leur.html
Il semble qu’il y ait encore quelques syndicats opposants à faire condamner…