Les infirmiers doivent-ils être inscrits à l’Ordre pour pouvoir travailler ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.

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Les infirmiers doivent-ils être inscrits à l’Ordre pour pouvoir travailler ?On peut encore entendre dans des discussions entre soignants ou encore sur les réseaux sociaux, que l’inscription de la part des infirmiers à l’ordre n’est pas obligatoire, pourtant la loi est claire, comme le dispose l’article L4311-15 du CSP (Code de la Santé Publique) : « nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers. » 

Que l’infirmier travaille comme salarié dans le secteur privé ou public ou qu’il ait un statut de libéral, il a donc l’obligation d’être inscrit à l’ordre infirmier. Le directeur général de l’ARS (Agence Régional de Santé) ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d'accès permanent au tableau du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir une copie.

La seule exception concerne les infirmiers militaires comme le dispose l’article L4061-1 du CSP : « quels que soient le lieu d'exercice et les patients pris en charge, les professionnels de santé militaires (…) : 1° Ne sont inscrits à aucun tableau d'ordre professionnel »

Les établissements de santé doivent établir des listes de leurs salariés

Concernant les salariés, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers établis par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. Cette liste, comme le dispose un décret de juillet dernier (décret du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre) : « regroupe les infirmiers titulaires d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercice requis pour l’exercice de la profession, qui sont employés par des structures publiques ou privées. »

Cette liste doit être transmise par les structures publiques ou privées au Conseil national de l’ordre infirmier (CNOI) chaque trimestre civil. Le conseil identifie des infirmiers qui ne sont pas inscrits au tableau et procède à leur inscription provisoire dans l’attente de la communication des pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Le conseil départemental ou interdépartemental informe sans délai le professionnel et la structure qui l’emploie de cette inscription provisoire et communique à l’infirmier concerné la liste des pièces à fournir dans le délai de quatre mois, en vue de son inscription au tableau.

Les infirmiers libéraux s'inscrivent eux-mêmes

Concernant les libéraux, chaque infirmier souhaitant s’installer en libéral doit être inscrit à l’ordre infirmier, et depuis 2016, les autorisations de remplacement ne sont plus délivrées par les ARS mais par les conseils départementaux de l’ordre.

En conclusion, un infirmier, pour pouvoir travailler, doit être inscrit au répertoire ADELI géré par l’ARS et à l’Ordre national des infirmiers.

Vincent Lautard

Infirmier et juriste en droit de la santé

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