Cour des comptes : les Infirmiers libéraux coûtent trop cher à la sécurité sociale!

Dans le rapport, les magistrats pointent l’explosion des dépenses de soins dispensés par les infirmiers libéraux et les masseurs-kinésithérapeutes.

Les dépenses augmentent d’année en année

Les 64 032 kinés et 103 393 infirmiers libéraux ont pesé pour dix milliards d’euros sur les comptes de l’Assurance maladie en 2014, selon la Cour des comptes. A elles seules, les dépenses en soins infirmiers ont représenté 6,4 milliards d’euros l’an passé. Une hausse de 5,7% sur un an. Depuis 2000, cette hausse est de 6,6% par an en moyenne pour les infirmiers et de 4,3% pour les kinés. Les magistrats constatent qu’elle est beaucoup plus rapide pour ces deux professions de santé que pour les autres. Une hausse due principalement à l’augmentation du nombre d’actes prescrits par les médecins.

Ce phénomène “ne découle pas uniquement, voire principalement, des facteurs objectifs que constituent le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques, mais est entretenue par la démographie des professions concernées” estime la Cour des comptes.

Elle pointe le fait que la procédure de détermination des quotas d’étudiants formés “ne prend pas en compte les enjeux de régulation des effectifs libéraux, en particulier dans les zones sur-dotées” en professionnels.

En cause : L’Augmentation des actes… et des prix

Si l’augmentation du nombre d’actes est la “cause première de la progression des dépenses“, les auteurs soulignent aussi l’impact “significatif” de “l’effet prix“, c’est à dire les revalorisation qui ont été actées dans le cadre conventionnel entre les syndicats et l’assurance maladie.

La Cour considère que l’évolution des dépenses liées aux deux professions libérales ne fait l’objet “d’aucune action réelle de maîtrise” et est même “subie avec une forme de résignation de la part de ceux qui ont la responsabilité de la réguler, alors même qu’elle est de moins en moins soutenable“

Des professionnels mal répartis sur le territoire

La Cour des comptes observe un déséquilibre dans l’implantation sur le territoire des 104 000 infirmières libérales et 64 000 kinés français. Ils sont très présents dans le sud de la France et en Bretagne, mais bien moins nombreux en Picardie, Normandie ou dans le Centre. Il y a par exemple seulement 75 infirmiers libéraux pour 100 000 habitants en Ile-de-France, contre 398 pour 100 000 en Corse. Et ce, malgré les restrictions d’installation des infirmières libérales instaurées en 2008.

De multiples dysfonctionnements

La Cour note d’autres anomalies. Certains kinés factureraient ainsi des dépassements d’honoraires – 77 millions d’euros en 2014 –, en particulier en région parisienne. Non remboursés par la Sécurité Sociale, ils sont censés être exceptionnels. La Cour recommande donc de sanctionner plus rigoureusement ces dépassements.

Autre problème, des séances de kinésithérapie non effectuées seraient malgré tout facturées. Les infirmiers, eux, auraient tendance à gonfler leurs indemnités kilométriques, selon la Cour.

Les magistrats de la Cour des comptes ont rédigé leur prescription. Ils recommandent davantage de contrôles des Caisses primaires d’assurance maladie, pas assez nombreux à l’heure actuelle. Seules 87 procédures ont été engagées contre des infirmiers en 2013. Autre piste : diminuer les quotas de formation pour mettre “un coup d’arrêt à la progression du nombre de professionnels”.

Rédaction ActuSoins (avec APM et Francetvinfo)

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