Loi de santé : des amendements pour la suppression de l’Ordre Infirmier

Alors que l' a démarché les parlementaires pour faire supprimer l'art 30 bis (délégation d'actes infirmiers à des non-soignants) et faire évoluer d'autres parties du projets de loi (vaccination, pratiques avancées,...), les anti-ordre se sont aussi mobilisés. Trois amendements visent la de l'Ordre des infirmiers et celui des pédicures, tandis qu'un quatrième propose de rendre facultative l'adhésion à celui des masseurs-kinésithérapeutes.

Loi de santé : des amendements pour la suppression de l'Ordre InfirmierCes amendements sont portés par une vingtaine de députés, avec pour tête de file, Annie Le Houerou (PS), chargée d'un rapport sur les ordres paramédicaux qui n'est finalement jamais sorti, lequel aurait du être suivi, à la mi-2014, par un projet de loi modifiant l'inscription à l'Ordre infirmier. Il était alors question de limiter l'obligation d'inscription aux libéraux.

Depuis le ministère de la Santé semble avoir abandonné cette position et a fortiori celle de supprimer ces Ordres. Ces quatre amendements ont donc peu de chance d'être adoptés. Le seul visant à supprimer l'Ordre infirmier, déposé en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (en amont de la discussion actuelle, en plénière), n'a finalement pas été soutenu.

Les missions "non opportunes" de l'Ordre

"L’adhésion à ces ordres professionnels est obligatoire pour l’ensemble des praticiens nonobstant leur mode d’exercice (libéraux, salariés ou mixtes). Elle constitue une condition préalable à la licéité de l’exercice professionnel", soulignent les auteurs de l'amendement, en notant que 80 % des infirmiers "s’opposaient à la création d’une structure ordinale ainsi qu’à l’obligation d’y adhérer" et que les "élections des conseils régionaux qui ont eu lieu le 29 Janvier 2015" enregistrent un "taux de participation est de 22 %".

Les députés mettent en cause "certaines des missions dévolues à l’ordre n’apparaissent pas opportunes" comme l'inscription au tableau et "la vérification par l’ordre des garanties « de compétence, de moralité et d’indépendance » requises pour l’exercice de la profession après que les contrôles d’identité de de casiers judiciaires aient été effectués à l’inscription à la formation". (Ce qui n'est pas le cas, comme le montre l'affaire Farid Benyettou. Les casiers ne sont plus contrôlés à l'entrée en formation, Ndlr)

"Nombres de professions de santé exercent tous les jours leurs compétences à raison uniquement de leur diplôme. C’est le cas des ergothérapeutes, des orthoptistes ou encore des psychomotriciens mais aussi des infirmiers puisque la plupart d’entre eux ne cotisent pas à l’ordre", remarquent-ils.

Concernant les autres missions, les auteurs de l'amendement estiment que les litiges pourraient être confiés "aux ARS, ou aux tribunaux de droit commun" et le recensement de la profession par les ARS sur la base des fichiers Adeli et RPPS.

Cyrienne Clerc

Amendement 517

Amendement 518

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Réactions

47 réponses pour “Loi de santé : des amendements pour la suppression de l’Ordre Infirmier”

  1. MIGALOU dit :

    L’ONi n’est plus ? Depuis quand ?? L’amendement déposé pour la suppression de l’ordre n’a as encore été étudié par le conseil constitutionnel ni par le sénat et a fait l’objet d’un avis défavorable de la part du gouvernement..De plus il n’a l’aval que 19deputés sur 577 !. La loi n’étant pas promulguée , rien ne change dans l’existence juridique de l’oni..

    • Little_asa dit :

      Pour le moment. Et les 19 députés (contrairement aux autres), étaient présents pour voter, ils ne vont pas faire une redite pour ceux qui viendront râler après, c’est voté par l’Assemblée, point barre, attendons la suite.

  2. leilou dit :

    Enfin la disparition de cet ordre de mafiosi ! à part réclamer des cotisations jusqu’à mettre les IDE devant les tribunaux, cet ordre n’a jamais rien fait et n’a jamais défendu nos intérêts. Les conditions de travail ont continué à se dégrader et notre salaire est toujours aussi plus que misérable !

    • MIGALOU dit :

      Vous vous trompez de combat et mécoannissez encore et toujours les missions de chacun : les salaires et les conditions de travail sont du ressort des syndicats, pas de lordre….. syndiquez-vous puisque vous avez à coeur de faire évoluer les choses !

      • leilou dit :

        alors permettez moi dans ma grande et honteuse ignorance de vous demander ce que l’ordre a fait pour nous… à se demander si ce sont des IDE vue les perles qu’ils ont pondues…. ah mais ça fait 8 ans que j’attends la réponse…

        Vous trouvez normal que l’ONI jette devant les tribunaux des IDE non cotisant tels des criminels ???? moi pas. Cet ordre n’a pas pour but de défendre la profession mais de vivre d’elle tel un gros parasite.

        De toute façon, l’oni n’est plus.

  3. solange granier dit :

    En 2006 vous avez fait avalé aux parlementaires que 92% de la profession était pour un ordre ! 8 ans après ce sont toujours 80% de non inscrites et parmi les 20% plus de la moitié le sont par la force, la menace, le chantage au déconventionnement, à la titularisation voire à la remise du diplôme dans certains IFSI. A part cel

    • solange granier dit :

      a, tout va bien au pays des pratiques infirmières avancées, du code débile de déontologie et des syndicalistes ordinaux qui cumulent les postes pour mieux museler la contestation et faire la pluie et le beau temps dans les départements. Enfin Résilience est encore là malgré la demande de dissolution du syndicat rejetée sévèrement par le tribunal le Paris le 03 mars dernier. L’ordre sera t-il encore de ce monde une fois devenu facultatif et qu’ainsi les infirmières auront la possibilité de choisir ??? Pas certaine. Bon lundi de Pâques et bien con-fraternellement vôtre.

  4. solange granier dit :

    Ils s’en contrefichent jusqu’au jour où l’ordre leur tombe dessus pour une raison ou pour une autre. Comme vos consœurs infirmières alsaciennes dénoncées au procureur de Mulhouse et convoquée en grande pompe à la gendarmerie comme de vulgaires malfrats.
    Oui, je suis assez d’accord, elles s’en tapent comme de leur première culotte et c’est bien votre problème numéro 1 à l’ordre infirmier qui en 8 années fait honte à la profession en mettant en avant les dangers de l’épilation au laser des poils pubiens ou encore très récemment la nécessité de ne pas faire de faute d’asepsie lors d’une injection intra rectale : dans le genre trou de balle vous êtes champions !!! MDRRRRRR !!!

  5. MIGALOU dit :

    Qu’il est joli ce 80% d’opposants fièrement avancé par les contrordistes !
    En en parlant un peu autour de soi on se rencontre que sur 80% de soi-disant opposants (en fait ce ne sont que des non-votants), une bonne moitié n’a absolument aucune idée de quoi l’on parle, ni pour ni contre, en fait s’en contrefichent !

  6. RÉSILIENCE appelle à la MOBILISATION INFIRMIÈRE :
    cette semaine est importante pour la profession infirmière qui verra plusieurs textes (loi Santé) nous concernant directement et notamment la modification des ordres paramédicaux soumis au vote des députés. Ainsi l’ordre infirmier est clairement menacé de devenir facultatif (amendement 518) voire de disparaître émoticône smile (amendement 517). Idem pour l’ordre kiné (519) et l’ordre pédicure (520). Nos collègues infirmières de Résilience ont beaucoup fait depuis 5 années pour nous informer sur les actes et modifications que les dirigeants ordinaux voulaient cacher aux infirmières. Aussi à partir de ce lundi 06 avril, nous devons toutes et tous interpeller les députés et leur faire connaître notre opposition fortement majoritaire aux ordres professionnels en leur envoyant massivement des courriels très courts mais très explicites : NON AUX ORDRES PARAMÉDICAUX !
    http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp…

    • MIGALOU dit :

      avant de la ramener RESILIENCE, ce grand donneur de lecon, ferait bien de respecter lui-même en son sein un minimum de déontologie (parait qu’ils aiment bien ce mot chez resilience) en arrêtant d’organiser des loteries illégales afin de récolter l’argent nécessaire à couvrir les frais judiciaires auxquels il a été condamné à plusieurs reprises !!
      c’est pas prendre ses (nombreux, 127) adhérents pour des cons, ça ??

      • solange granier dit :

        127 adhérents, peut être, mais à jour de cotisation et au moins les chiffres de Résilience ne sont pas biaisés ! Pour ce qui est des 80% de non inscrits ils sont vrais puisque cet ordre inique ne revendique que 20%. Combien à jour de cotisation (?), là est le problème. Enfin Résilience contrairement à cet ordre honni a de nombreux sympathisants. Ce qui est loin d être le cas pour cet ordre infirmier honni appelé à devenir facultatif dans les jours qui viennent : on dirait que çà vous rend de mauvaise humeur, quand les 80% de non inscrits en sont plus que ravis ! Bon weekend end de Pâques et bien con-fraternellement !

  7. solange granier dit :

    Aux imbéciles qui nous considèrent comme commentateurs « à la con », je voudrai répéter car manifestement ils ont un gros bouchon dans les oreilles : la cotisation n’est pas le vrai sujet qui fait que nous ne voulons pas de cet ordre infirmier que plus de 80% de la profession continue à repousser (rien que ce % devrait déjà vous interpeller mais en êtes vous capable ?). Encore que devoir raquer une taxe professionnelle déguisée pour travailler est tout, sauf honorable. Ne vous en déplaise, « esprits éclairés » les ordres professionnels sont tout sauf constitutionnellement louables. Il ne vous aura pas échappé, chère « élite ordinale », que la République est gérée par 3 pouvoirs qui sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Si vous avez lu, ce que je ne doute pas un seul instant, la loi dans son entier, celle qui réglemente le fonctionnement de l’ordre infirmier, celle du 21 / 12 / 2006, vous aurez compris, ce dont je ne doute pas non plus, « intelligents comme vous êtes », que les ordres professionnels, infirmier ou autre, cumulent ces 3 pouvoirs dans une seule entité. Ainsi, les mêmes bouffons rédigent un code, même débile, de déontologie qui est truffé de non sens et autres saintâneries. Ainsi les mêmes bouffons, rendent la justice comme des glands (merci Coluche) sous les chênes ordinaux de la République (essayez une fois, vous verrez c’est poilant) en chambre dite disciplinaire où tout n’est que règlement de comptes (principalement entre libéraux). Ainsi, les encore et toujours mêmes bouffons, élus par moins de 20% d’inscrits à l’ordre en 2014 et 2015, (chiffres non vérifiables de surcroît) se croient autorisés divinement à gérer l’honneur de la profession et à le défendre.
    Pauvre de nous, infirmières inscrites et non inscrites, quand le 30 mars 2015, l’ordre infirmier propose un amendement aux députés trop préoccupés pour les écrire eux mêmes, dans lequel il est rédigé, noir sur blanc, que les AVS, les AS et autres auxiliaires ne peuvent pas injecter du Valium par voie rectale pour cause de non respect de l’asepsie. On reconnaît ainsi les professionnels ordinaux qui – eux – injectent du valium en IR après bien évidemment avoir respecté le « 4 temps » que toute infirmière qui se respecte doit appliquer dans ses soins dits aseptisés. Bouffonnerie de plus qui fait l bonheur des IDE sur les forum en parlant du trou de balle aseptisé des patients ! Le tout, relayé par la presse qui copie/colle de telles idioties infirmières.
    Non, franchement, non, çà vaut même pas 30 ou 75 euros.
    Donc on abroge et , enfin, on passe à autre chose.

    • leilou dit :

      j’en rigolerais si ce n’était pas navrant ! vous avez bien parlé. Merci pour vos propos qui j’espère permettront la greffe rapide de neurones aux pro ONI qui apparemment ont un trou de balle assez béant pour se le faire à leur tour aseptiser dans les moindres détails par feu cet Ordre.

  8. Michel Renard dit :

    scandale notre métier est mal vu par les politiques

  9. solange granier dit :

    Aux imbéciles qui nous considèrent comme commentateurs “à la con”, je voudrai répéter car manifestement ils ont un gros bouchon dans les oreilles : la cotisation n’est pas le vrai sujet qui fait que nous ne voulons pas de cet ordre infirmier que plus de 80% de la profession continue à repousser (rien que ce % devrait déjà vous interpeller mais en êtes vous capable ?). Encore que devoir raquer une taxe professionnelle déguisée pour travailler est tout, sauf honorable. Ne vous en déplaise, “esprits éclairés” les ordres professionnels sont tout sauf constitutionnellement louables. Il ne vous aura pas échappé, chère “élite ordinale”, que la République est gérée par 3 pouvoirs qui sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Si vous avez lu, ce que je ne doute pas un seul instant, la loi dans son entier, celle qui réglemente le fonctionnement de l’ordre infirmier, celle du 21 / 12 / 2006, vous aurez compris, ce dont je ne doute pas non plus, “intelligents comme vous êtes”, que les ordres professionnels, infirmier ou autre, cumulent ces 3 pouvoirs dans une seule entité. Ainsi, les mêmes bouffons rédigent un code, même débile, de déontologie qui est truffé de non sens et autres saintâneries. Ainsi les mêmes bouffons, rendent la justice comme des glands (merci Coluche) sous les chênes ordinaux de la République (essayez une fois, vous verrez c’est poilant) en chambre dite disciplinaire où tout n’est que règlement de comptes (principalement entre libéraux). Ainsi, les encore et toujours mêmes bouffons, élus par moins de 20% d’inscrits à l’ordre en 2014 et 2015, (chiffres non vérifiables de surcroît) se croient autorisés divinement à gérer l’honneur de la profession et à le défendre.
    Pauvre de nous, infirmières inscrites et non inscrites, quand le 30 mars 2015, l’ordre infirmier propose un amendement aux députés trop préoccupés pour les écrire eux mêmes, dans lequel il est rédigé, noir sur blanc, que les AVS, les AS et autres auxiliaires ne peuvent pas injecter du Valium par voie rectale pour cause de non respect de l’asepsie. On reconnaît ainsi les professionnels ordinaux qui – eux – injectent du valium en IR après bien évidemment avoir respecté le “4 temps” que toute infirmière qui se respecte doit appliquer dans ses soins dits aseptisés. Bouffonnerie de plus qui fait l bonheur des IDE sur les forum en parlant du trou de balle aseptisé des patients ! Le tout, relayé par la presse qui copie/colle de telles idioties infirmières.
    Non, franchement, non, çà vaut même pas 30 ou 75 euros.
    Donc on abroge et , enfin, on passe à autre chose.

  10. Bientôt diplôméet j’ai la très ferme intention de ne pas payer cette cotisation inutile d’un ordre qui aurait comme certains de leurs projets: morts nés

  11. Astrid Dupuy dit :

    Ben oui encore un moyen de supprimer ce qui dérange…. L’état a tout compris et les ide rien du tout…. Comme d’hab, ce n’est pas demain qu’on prendra du pouvoir et qu’on sera entendus, tout ça pour une cotisation….

    • je n’ai même plus envie de répondre à tous ces commentaires à la con des infirmiers qui ne sont pas capables d’avoir une pensée raisonnée élaborée par eux mêmes et au-delà de 30 €, la vraie honte de la profession c’est ça justement; donc merci pour votre commentaire, Astrid Dupuy

    • Et bien abstiens toi, cela nous fera des vacances. 🙂

    • Astrid Dupuy dit :

      C’est sur que jusqu’à maintenant on vous a bien vu dans la rue, mais vous verrez d’ici quelque années quand votre profession aura été dépouillée par tous vous comprendrez mieux! Je ne m’attendais pas à mieux de vous, à priori des créatures sans cervelles….

    • ma pauvre Astrid parce que vous croyez qu’en payant 30€ par an vous serez défendu par l’oni en cas de problème!! je pense que si quelqu’un n’a rien compris, c’est bien vous!!! en ce qui concerne le cervelle, je pense que c’est plutôt qui vous n’en avez pas, sinon vous ne tiendriez pas de tel propos!!

      • MIGALOU dit :

        Eh bien en fait, c’est EXACTEMENT ça ! oui nous sommes défendus par l’ONI en payant 30 ou 75€ l’an, mais bien sûr pour pouvoir le savoir il faut s’intéresser réellement aux missions de l’ordre ou bien avoir été soi-même confronté à un problème pour lequel l’Ordre a apporté une solution. Cela a été mon cas, et je suis plus qu’heureuse d’avoir eu l’oni à mes cotés pour m’épauler, me conseiller et finalement me sortir de l’embrouille dans laquelle j’étais !! Alors c’est sûr qu’en regardant de loin, la perfidie est facile, mais allez vraiment mettre un pied en séance de conciliation et vous verrez !

        • leilou dit :

          bah la la tant de naïveté… j’attends toujours de savoir ce que l’ONI a fait pour nous… j’attends toujours la réponse des pro ONI… j’attends en fait depuis 8 ans…. ils ont sali la profession IDE, une belle mascarade… mettre des professionnels de santé devant les tribunaux parce qu’ils ne veulent pas cotiser… et vous appelez ça défendre une profession vous ? Mais c’est à vous qu’il faut d’urgence une greffe de neurones parce que l’ONI n’a en rien mais absolument en rien défendu les professionnels en difficulté ni arrangé nos conditions d’exercice et salariales…. un ordre désintéressé ne demande pas de l’argent comme cela… à la rigueur, de la participation au bon vouloir oui mais pas comme ça. l’ONI s’est tiré une balle dans le pied tout seul….

    • Astrid Dupuy dit :

      Alors perso je ne m’adressais pas à vous… Mais a la personne qui me traitait de conne parce que je donnais mon avis, je paye 75€ et pas 30 et quand a l’ordre oui pour en avoir fait l’expérience j’ai été très bien conseillée et défendue … Mais je constate que ca ne vole tj pas très haut chez les ide. L’ordre est ce que nous en faisons c’est tout. Ex : l’ordre des médecins à bq de pouvoir car les médecins ont compris son utilité… L’ordre est constitué d’IDE bénévoles qui ne se mettent pas nos cotisations dans la poche! Il est un moyen légal de nous faire entendre et ca le gouvernement l’a bien compris, mais pas les ide qui bataillent tj pour 30€ et ne font rien alors que la nouvelle loi de santé va permettre à n’importe qui de pratiquer notre travail. Le jour ou vous n’aurez plus de travail, on en reparlera peut être.

      • Little_asa dit :

        Euh, non, il n’y a pas que des bénévoles dans l’ordre, il y a aussi des salariés.

      • leilou dit :

        perso j’ai mon assurance professionnelle pour me défendre en cas de pépin…. l’ordre médical a un poids parce que le simple fait d’être médecin vous fait d’emblée appartenir à une corporation de gens de la haute société, de notables… nous nous ne sommes que des petites mains…. la reconnaissance ne se fait pas dans un ordre, mais dans les mentalités…. elle trouve ses origines dans l’histoire de la profession… alors arrêtez de vous voiler la face… en 8 ans il n’y a rien eu de plus de positif pour nous….

        • Little_asa dit :

          Je suis assez d’accord sur l’idée de corporation pour les médecins.

          Certes, l’ONI à long terme pourrait le devenir, mais les IDE sont tellement peu soudés entre eux (y a qu’à voir le nombre affolant de syndicats) et persuadés d’être de “petites gens” justement, que dans l’état actuel ça ne pourra pas marcher.

          Et oui, pour le coup, je préfère mon assurance professionnelle à tout ordre ou syndicat.

    • la fouaise dit :

      ne t’inquiètes pas Astrid,
      nous sommes plus nombreux qu’on ne pense à vouloir que l’ONI, même si les débuts ont été décevants,soit la structure de référence en exercice infirmier
      simplement, nous ne disons plus rien sur les forums qui sont squattés par des opposants sans arguments réels autre que “non c’est non”
      c’est un beau sloggan çà ,et intelligent avec çà!

  12. Nous devons envoyer des mails aux députés pour les inciter à voter ces amendements contre les ordres paramédicaux qui sont avant tout des parasites qui vivent avec les cotisations des infirmières !!!!!!!!!!!!

  13. Une farce ordinale qui dure depuis 8 ans et qui fait honte à notre profession infirmière avec sa dernière bourde en date d’hier sur l’asepsie des injections rectales ! 🙂 🙂 🙂

  14. Cyril A-r dit :

    Sa serait plus judicieux de le fermer et redistribuer les frais aux personnels… Cet ordre est une grosse blague

  15. solange granier dit :

    Je croyais que la ministre avait reçu l’aval des députés pour légiférer par ordonnances sur le sujet qui semble poser de gros problèmes aux parlementaires qui ne sont pas d’accord entre eux, à commencer par les socialos ??
    Ce serait donc de l’agitation pour amuser la galerie ???

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