L’Ordre infirmier à l’initiative de plusieurs amendements (2)

2 avril 2015 | 1 882 vues | Cyrienne CLERC | mots clefs : amendement, Infirmier de pratique avancée, infirmière, infirmière de pratique avancée, Infirmières en pratique avancée, Loi de santé, Ordre infirmer, Ordre infirmier, Pratique avancée, Pratiques avancées, Pratiques avancées infirmières, Rôle infirmier, Vaccination, vaccination infirmière5 réactions

Un amendement déposé à l'initiative de l'Ordre infirmier vise la suppression du nouvel article 30 bis de la loi concernant la réalisation d'actes infirmiers par des non-soignants. L'Ordre est par ailleurs à l'initiative de plusieurs amendements sur la vaccination ou les pratiques avancées. Le détail des amendements.

Pour une autre définition des pratiques avancées

L'Ordre a entrepris des démarches auprès de parlementaires pour le dépôt d'autres amendements. Il en est ainsi de deux amendements déposés, l'un par par Jean-Pierre Door (député UMP et vice-président de la Commission des affaires sociales de l'AN) et Arnaud Robinet (député UMP), l'autre par Claude Greff, concernant les pratiques avancées (art 30).

Les deux amendements visent à définir dans le Code de santé publique les pratiques avancées comme "des missions de santé centrées sur la prise en charge pluridisciplinaire du patient". L'ONI demande en effet à ce que le terme de missions soit utilisé et non celui d'activités (comme l'indique l'actuelle rédaction de l'art. 30).

"Le plan cancer III prévoit la création d’un métier d’infirmier exerçant en pratique avancée en cancérologie. D’autres spécialités telles que la néphrologie, la cardiologie ou la diabétologie s’intéressent à de tels profils. Pour lever toute confusion, il convient donc de définir l’exercice de pratique avancée en terme de missions et non pas d’actes", expliquent les auteurs d'un des amendements.

"Les pratiques avancées correspondent au développement de nouveaux métiers pour répondre à des besoins non couverts de coordination et de suivi de patients souffrant de pathologies chroniques. Il ne s’agit pas de déléguer à d’autres ce que font déjà les médecins, mais de légiférer là où subsistent des besoins non couverts par l’offre de soins actuelle et ainsi couvrir les failles identifiées au sein du parcours de soins", précise Claude Greff dans son exposé des motifs.

L'amendement de Claude Greff indique en outre que le décret en Conseil d’État qui devra fixer "les conditions et règles dans lesquelles ces missions sont mises en œuvre" et déterminer "le référentiel de compétences et de formation universitaire des infirmiers de pratique avancée" sera "pris après avis de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé et des conseils nationaux de l’ordre concernés".

L'article 30 ne mentionnait au départ que l'Académie nationale de médecine. Il s'agit donc de permettre aux autres professions que les médecins de donner leur avis sur les pratiques avancées.

Elargir la vaccination infirmière

Deux amendements similaires ont été déposés, l'un par Claude Greiff, l'autre par Valérie Boyer (UMP).

Ils visent à autoriser un droit de vaccination par simple arrêté ministériel et non par décret en Conseil d'Etat : "Or, la procédure par décret en Conseil d’État pris après avis du Haut Conseil de la santé publique est particulièrement lourde et ne se justifie pas en l’espèce. Compte tenu de la nécessité d’élargir le rôle infirmier pour améliorer la prise en charge vaccinale, il est proposé dans un souci de simplification de calquer le dispositif concernant les infirmiers sur celui existant pour les sages-femmes pour lesquelles un simple arrêté ministériel est prévu par l’article L. 4151?2 du code de la santé publique afin de fixer le champ de leur droit de vaccination", explique Claude Greff.

Reconnaître le rôle de coordination de l'infirmier

Un autre amendement, déposé par les députés UMP Tian, Hetzel, Aboud, Tardy et Siré, permettrait, s'il est voté de reconnaître le rôle du professionnel infirmier dans sa fonction de coordination.

"L’article 25 du projet de loi relatif à la santé propose une définition de l’équipe de soins primaires dans le futur article L. 1110?12 du code de la santé publique. Il faut saluer la volonté du Gouvernement de proposer une telle définition indispensable à la mise en œuvre dans le corpus législatif des conditions d’une prise en charge coordonnée du parcours de soins", expliquent les députés.

"Toutefois, ajoutent-t-ils, la définition proposée est éloignée de la réalité de la prise en charge des patients et se révélerait donc inopérante. Il est en effet nécessaire de prendre en compte le fait, comme l’a fait le HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie), qu’à côté de la fonction de synthèse médicale existe une fonction de coordination soignante et sociale. La première vaut pour toutes les personnes et est assurée par le médecin traitant. La seconde ne s’impose que dans les situations les plus complexes, comme la prise en charge sur le long cours des pathologies chroniques et des patients poly pathologiques et est bien souvent assurée par l’infirmière. Dès lors, il est indispensable de reconnaître le rôle de l’infirmière et des autres professionnels de santé".

Reconnaître l'infirmier comme professionnel de premier recours

Enfin, un amendement à l'article 12, porté par ces mêmes députés, propose d'ajouter dans le Code de la Santé publique que "l’infirmier ou l’infirmière contribue aux soins de premier recours définis à l’article L. 1411?11. ".

"Il s’agit de revenir sur un oubli regrettable de la loi dite HPST du 21 juillet 2009 qui, en définissant le premier recours, a omis les infirmiers alors que le médecin généraliste, le centre de santé voire la pharmacie d’officine sont légalement reconnus comme des acteurs des soins de premier recours. Pourtant, il ne fait aucun doute qu’en pratique les infirmiers et infirmières notamment ceux exerçant à titre libéral sont tenus d’assurer une continuité des soins 24h/24 et 7j/7, qu’ils interviennent par exemple dans les EHPAD dépourvus de présence infirmière ou assurent les sorties d’hôpital quelle que soit l’heure et le jour. Les infirmiers sont par nature même des acteurs du premier recours. Ce que la loi doit reconnaitre aujourd’hui", commentent les députés.

Cyrienne Clerc

Pour plus d'informations :

1/ amendements concernant l'article 30 portant sur la création d'un exercice de pratique avancée.
- déposé par les référents santé du groupe UMP , Jean Pierre Door & Arnaud Robinet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2673/AN/1238.asp
- ainsi que par Mme Greff. http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2673/AN/1750.asp

2/ amendements proposant d'élargir le rôle infirmier en matière vaccinale

- Claude Greff: http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2673/AN/1801.asp

- Valérie Boyer http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2673/AN/435.asp

3/ amendements concernant la définition de l'équipe de soins primaires (article 25) et la reconnaissance du rôle infirmier en matière de coordination sociale et sanitaire

- M. Tian, Aboud, Hetzel, Tardy : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2673/AN/97.asp

- Mme Laclais : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2673/AN/695.asp

4/ amendement, portant création d'un article additionnel après l'article 12, proposant la reconnaissance des infirmiers parmi les professionnels de santé de premier recours :
- M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy et M. Siré : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2673/AN/78.asp