La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté cet après-midi, dans le cadre du projet de loi santé, l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des Infirmiers. L’ONI, satisfait, a réagi immédiatement, par voie de communiqué.
Un rappel des faits
En première lecture de la loi de santé au mois d’avril, les députés avaient adopté l’amendement d’Annie Houérou, supprimant l’Ordre National des Infirmiers. Examinée ensuite au Sénat cet été, l’amendement avait été retiré par la Commission des affaires sociales du Sénat, réhabilitant l’Ordre dans la loi de Santé.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Santé, il fallait que l’Assemblée Nationale et le Sénat se mettent d’accord sur le projet final, ce qui n’a pas été le cas lors de la Commission paritaire mixte.
D’où une deuxième lecture de la loi à l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot. Concernant l’Ordre National des Infirmiers, Marisol Touraine avait clairement signifié qu’elle était en faveur du maintien de celui-ci. Il était donc prévisible que les députés de la majorité soient finalement favorables au maintien de l’Ordre (une grande majorité de ceux de droite l’étant aussi, ndlr). C’est donc sans surprise que l’amendement d’Annie Houérou, représenté aujourd’hui en Commission, a été rejeté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
Pour justifier son amendement – finalement rejeté donc en commission – Annie le Houérou a affirmé qu’une grande partie des infirmiers, principalement parmi les salariés, sont opposés “par principe” à l’Ordre infirmier. Elle a rappelé qu’une seule minorité des professionnels sont inscrits au tableau et que les élections ordinales connaissent une forte abstention. Elle a aussi plaidé pour un transfert des missions de l’Ordre vers la Haute Autorité de Santé, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ou encore les Agences régionales de Santé (ARS).
Réaction immédiate de l’Ordre
Dans un communiqué, l’Ordre National des Infirmiers se satisfait de la décision prise par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
“Ce vote – de la Commission et non des députés dans le cadre du vote de la loi, ndlr – traduit à la fois l’intérêt des députés aux missions de service public rendues par l’Ordre, à l’avenir de l’ensemble d’une profession qui connait de fortes évolutions et mutations qui jouera demain un rôle encore accru dans la prise en charge de nos concitoyens, mais aussi à leur clairvoyance sur l’importance d’avoir un organe comme celui-ci, fixant un cadre institutionnel et partenaire indispensable des pouvoirs publics” explique l’Ordre.
“Il s’agit pour nous d’une avancée majeure et d’une reconnaissance dans notre utilité et notre légitimité à accompagner la profession et le système de santé dans ses évolutions à venir, au service des usagers » estime d’ailleurs Didier Borniche, président de l’ONI.
Histoire (presque) sans fin
L’amendement, rejeté aujourd’hui, pourrait néanmoins être représenté par son initiatrice en séance publique à l’Assemblée Nationale, lors du vote de la loi de santé, entre le 16 et le 20 novembre. L’histoire n’est pas terminée.
Rédaction ActuSoins
SEVRAGE TABAGIQUE | ![]() |
|---|---|
| Comment aborder ce sevrage avec vos patients ? Comment choisir le bon dosage ? Comment optimiser le suivi ? Autant de questions concrètes auxquelles votre Visiteur Médical répondra lors d’une formation adaptée à votre pratique quotidienne. Je découvre la formation Bon usage | |












Quel rapport? Vous avez plaisir à tout mélanger et c’est pour cela que notre profession n’a pas la reconnaissance qu’elle mérite.
J’imagine que vous faites partie des gauchos en attente du Grand Soir?
Vous êtes content de votre Président ” Moi Président de la République”?
Moi Président de la République, je supprimerai la défiscalisation des heures supplémentaires avec effet rétroactif.
Moi Président de la République, j’augmenterai vos impôts comme vous ne l’avez jamais vu.
Moi Président de la République, je m’entourerai de Ministre de grandes compétences, à la Justice, à l’Education Nationale, au Budget, à la Santé.
Moi Président de la République, je mettrai ces personnes bien en avant pour cristalliser vos mécontentements pendant que je vivrai confortablement au Château avec ma comédienne
Moi Président de la République, quand vous m’aurez viré, je continuerai à vivre confortablement avec les 35000 euros par mois qui me seront versés jusqu’à la fin de mes jours, sans oublier les domestiques que j’aurai à ma disposition également.
T’en es content de ton Président?
Si tu veux faire de la politique, va faire de la politique et ne …………., enfin t’as compris!
Tu as l’air d’avoir un pb avec la justice, mais aussi la politique….
Juste un coucou, car vous semblez bien seuls tous les 5 à vous monter le bobichon entre vous!!!
Vous devriez vous donner rendez vous dans un café.
Allons….quand on a 400 000 non inscrits, on évite d’ironiser..;surtout quand on sait que les inscrits le sont par coercition.
Remarque, vous, vous pouvez vous donner rendez-vous dans les ministères plutôt que les cafés.Cela fait plus chic, c’est vrai.
Le bonjour aux copains de l’UMP !!
Sauvé par la banque suite à un courriel nocturne de l’Élysée.
Sauvé par un décret du premier ministre car incapable d’organiser des élections dans le temps imparti.
Sauvé par un tour de passe-passe pour avoir des conseils ex-départementaux tout juste en état de fonctionner.
Poste de président sauvé en commençant le processus électoral par la fin (les conseillers nationaux).
Sauvé par le Sénat à qui on n’en demandait pas tant.
Sauvé, sauvé, sauvé, ça va encore durer longtemps ce cirque ?!
http://www.fosps.com/la-federation-interpelle-les-deputes-sur-le-maintien-de-lordre-infirmier/
http://www.sudsantesociaux.org/parodie-de-democratie-pour-l-ordre.html
Les députés condescendants :
Loi Santé – ordre infirmier : les débats (à lire) de certains députés qui font honte à la dignité infirmière !
M. Jean-Pierre Door. On retrouve là le cheval de bataille d’une certaine gauche contre les ordres professionnels… Rappelons ici que l’ONI a été créé à la demande non du Parlement ni du Gouvernment, mais bel et bien de la profession.
M. Denis Jacquat. Comme l’a rappelé à l’instant M. Door, l’ordre national des infirmiers a été créé à la demande de la profession.
M. Élie Aboud. Pourquoi invoquer le respect de promesses électorales alors que Mme la ministre s’est prononcée contre la suppression de l’ONI en première lecture ? Est-ce de la confusion ou, pire, une répartition un peu machiavélique des rôles ?
M. Bernard Perrut. L’ONI est, à mon sens, une réponse appropriée aux besoins de toute une profession. Garante de la déontologie, instance de régulation protectrice des droits fondamentaux, cette structure joue un rôle précieux quand on sait la complexité des règles d’installation et d’exercice dans un secteur de grande technicité.
Mme Bérengère Poletti. Supprimer l’ordre national des infirmiers ou le rendre facultatif, c’est risquer de créer des désordres profonds dans l’ensemble des ordres, ce qui n’est absolument pas souhaitable. Instaurer une adhésion à la carte n’est pas possible.
Mme Valérie Boyer. Je serais vraiment consternée si, par le biais d’un amendement, nous supprimions une instance qui a fait l’objet de la part des infirmières d’un combat de plus de vingt ans en vue d’accéder à l’autonomie.
M. Bernard Accoyer. Décidément, c’est la ligne de 1981 qui prévaut toujours au parti socialiste. Pourquoi tant de haine ?
Cet amendement ne tient pas la route une seule seconde. Il ignore les questions d’éthique et les contentieux auxquels sont confrontées les infirmières libérales, que ce soient dans leurs relations avec leurs patients ou entre elles.
“Édifiant d’entendre encore proférer l’ineptie que cet ordre a été créé pour répondre aux vœux d’une profession qui le rejette à 80%. Cet ordre n’a été créé que sur la pression d’un lobby d’expert-es autoproclamé-es pour fuir le quotidien de la pratique et imposer leur loi.
Édifiant encore d’entendre des propos anti-syndicaux de la part de représentant-es du peuple qui verraient d’un bon œil la profession infirmière corsetée par un ordre, sachant la capacité naturelle de ces professionnel-les à s’organiser et se mobiliser, surtout quand la qualité des soins qu’elles et qu’ils prodiguent est en péril.
Édifiant les mensonges ou les « à peu près » sur le montant de la cotisation, sur le redressement des comptes de l’ordre, sur la nécessité d’un code de déontologie (que seul l’ordre pourrait écrire) alors que les règles professionnelles ont été instituées bien avant la création de l’ordre.
Édifiante l’infantilisation dans les propos des médecins (ultra majoritaires) vis-à-vis d’une profession qu’ils et elles verraient bien à leur botte.
Édifiante leur crainte que leur propre ordre puisse être remis en question.
Méprisant les propos tenus à l’encontre du Haut Conseil des Professions Paramédicales.”
Tiens, pour une fois que Sud est constructif dans son opposition.
Bien résumé, et parfaitement juste….sauf sur “la capacité de ces professionnels à se mobiliser”, là ils ont fumé la moquette !!
Parce qu’une profession d’un demi-million qui saurait s’organiser pour ses conditions de travail serait une force colossale, pour ne pas dire un maelstrom, surtout quand on voit son domaine d’activité.
“Rappelons ici que l’ONI a été créé à la demande non du Parlement ni du Gouvernment, mais bel et bien de la profession.”
On sent le gars qui maitrise ses dossiers !!
“Garante de la déontologie, instance de régulation protectrice des droits fondamentaux, cette structure joue un rôle précieux”
Garante de la déontologie…..tiens, il y a des boys scouts à l’assemblée?
En tout cas, s’il faut en suivre Mr Karim je ne sais plus quoi,le secrétaire de l’ONI, les députés ont subi une étrange métamorphose, de “pieds nickelés surpayés” ils deviennent des personnes dignes de remerciements avec une franche obséquiosité “les infirmières vous remercieront”..
A noter que c’est le futur, pas le présent qui est employé!!!
Je crois que tu confonds abstention et non inscription….les IDE ne sont pas inscrits…ils ne veulent pas s’inscrire et vous le ferez par la coercition et la menace, car vous ne pourrez pas le faire par l’exemplarité.Et ceux qui sont inscrits l’ont été par la force pour beaucoup de libéraux….si la CPAM ne les menaçait pas de ne plus les rembourser, ils s’abstiendraient de cette inscription….tout comme ceux qui cotisent refusent aussi de payer ensuite, assez révélateur de leur entrain à s’inscrire.
Vous autres, les ordinaux, vous êtres donc si déconnectés de la base pour ne pas savoir ce qu’elle en pense ?
Remarque, je connais même un conseiller qui n’a pas osé dire qu’il l’était sur son lieu de travail !!