Actualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l’amendement. Il peut être représenté en séance entre le 16 et le 20 novembre
La Commission des affaires sociales réexamine une dernière fois le projet de loi les 9 et 10 novembre ainsi que les amendements proposés. Si la Commission des affaires sociales ne le retient pas – ce qui devrait être le cas – il pourra être représenté lors de la discussion en séance publique qui devrait durer du 16 au 20 novembre.
Rappelons que lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en avril dernier, 19 députés (sur 32 députés présents), avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d’Armor), ont voté un amendement supprimant l’Ordre infirmier. Lors de la lecture au Sénat, cet amendement a été abandonné. De son côté Marisol Touraine est favorable maintien de l’Ordre infirmier.
Ci-dessous, l’exposé des motifs accompagnant l’amendement AS 201:
“La loi du 21 décembre 2006 portant création de l’Ordre national des infirmiers (ONI) avait à l’époque suscité de vives réactions émanant des infirmiers. La majorité d’entre eux (80 %) s’opposaient à la création d’une structure ordinale, ainsi qu’à l’obligation d’y adhérer.
Cette opposition de principe a malheureusement perduré par la suite. (…)
Cet amendement a donc pour objet la suppression de l’inscription automatique des infirmiers au tableau de l’ordre, et corrélativement la suppression de l’ordre infirmier. Cela implique d’apporter des précisions réglementaires sur le transfert des missions actuellement exercées par l’Ordre national des infirmiers.
Certaines missions dévolues à l’ordre mobilisent un budget conséquent et n’apparaissent pas opportunes. Elles sont également souvent exercées en doublon avec d’autres structures (Haute autorité de Santé, Haut conseil des professions paramédicales et Agences régionales de santé). Il convient donc d’organiser leur transfert vers d’autres organismes, plus à même de répondre aux attentes de la profession dans un climat apaisé.
Concernant les missions de suivi de la démographie de la profession d’infirmier, de production de données statistiques homogènes et d’étude de l’évolution prospective des effectifs de la profession, il convient de noter qu’elles sont en partie assurées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation statistique (DREES) et par le répertoire Automatisation des listes (ADELI).
En outre, le suivi des données statistiques par l’Ordre national des infirmiers est réalisé de façon sporadique. Cette mission pourrait être confiée aux Agences régionales de santé, qui pourront poursuivre leur travail annuel de recensement des professions de santé. Les infirmiers devront alors s’inscrire sur le fichier ADELI.
Toutefois, bien que cet outil soit le plus fiable, il souffre de certaines lacunes. Des modifications devront donc être apportées afin de couvrir l’ensemble des missions exercées précédemment par l’ordre. Le fichier ADELI devra ainsi intégrer les salariés afin de représenter la totalité de la profession infirmière. Il serait également judicieux qu’il reprenne le rapport statistique sur la démographie et la situation des professions de santé, élaboré pour l’instant par la DRESS.”
Concernant la diffusion des règles de bonnes pratiques, il est proposé que ce soit la Haute autorité de santé qui reprenne cette mission. Cette proposition est d’autant plus légitime que l’ordre exerce déjà cette compétence en coordination avec la Haute autorité.
Concernant la défense de l’honneur, de l’indépendance de la profession d’infirmier ainsi que de sa promotion, cette mission peut aisément être assurée par un syndicat ou une association.
L’évolution de la profession et son positionnement dans le parcours de soin pourrait, elle, relever de la compétence du Haut conseil des professions paramédicales.
L’Ordre national des infirmiers a également comme mission de vérifier les garanties « de compétence, de moralité et d’indépendance » requises pour l’exercice de la profession à l’occasion de l’inscription au tableau. Cette vérification intervient après que les contrôles d’identité et de casiers judiciaires ont été effectués à l’inscription à la formation. Seule la détention d’un diplôme d’État venant sanctionner une formation initiale conditionne le droit à l’exercice de cette profession. Nombres de professions de santé exercent tous les jours leurs compétences à raison uniquement de leur diplôme. C’est le cas des ergothérapeutes, des orthoptistes ou encore des psychomotriciens mais aussi des infirmiers puisque la plupart d’entre eux ne cotisent pas à l’ordre.
Enfin, les faibles taux de litiges portés devant les chambres disciplinaires de première instance et d’appels laissent penser qu’il serait envisageable de transférer l’ensemble du contentieux de l’ordre aux Agences régionales de santé ou aux tribunaux de droit commun. Ce transfert est d’autant plus justifié que l’ordre souffre d’un défaut de représentativité patent, ce qui entraîne une contestation fréquente des jugements rendus.”
Cyrienne Clerc
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_europ%C3%A9en_des_ordres_infirmiers
7ordres infirmiers reconnus dans l’UE, qui compte il me semble… oh, 28 états membres.
Soit 1/4 des pays de l’UE.
C’est une notion très personnelle du “tous les pays de l’Europe”…
Non, l’ordre n’existe pas dans tous les pays, l’Allemagne et la Suisse entre autres.
Ce ne sont pas les syndicats qui refusent l’ordre, ce sont les professionnels en ne s’inscrivant pas et en ne cotisant pas.
Quant à l’indépendance, c’est pour nous faire rire que vous dites ça ? Comment expliquez-vous que ce soit les Députés qui aient le destin de votre truc entre leur vote et n’avez-vous pas un peu l’impression que votre banque prêteuse tire les ficelles ?
Ah bon, tous les autres pays ont un ordre infirmier ?
Ben je crois que c’est toi qui mélange tout.
Quant à l’Ordre qui est là pour faire avancer, il suffit de voir les récents rapports de la Cour des Comptes et la Loi de santé pour s’apercevoir que l’Ordre des kinés n’a servi à rien dans ces domaines….
Et vu comme il garantissent leur compte bancaire et leur image j’ai plutôt peur qu’il s’occupent de notre métier. Je ne suis pas contre un représentant de notre métier mais pas avec les conditions et manières actuelles
C’est pas sous prétexte que les autres pays on un ordre qu’il faut en avoir un, et même argument c’est pas parce que les autres sont gentils et dociles avec leur ordre que l’on doit être des fidèles moutons. Évolution ? En effet y a pas beaucoup d’ ordre qui peuvent se vanter d’avoir envoyer ses “clients” chercher par la gendarmerie nationale et amener au poste pour forcer l’adhésion…. Qu’elle évolution. Pour le moment l’ordre n’a rien fait de plus pour les IDE et sont attitude et son manque de clairvoyance est déplorable
C’est beau, on dirait du Lamartine.
L’Ordre, comme dit plus haut, est ouvertement méprisé par les décideurs politiques et par les autres Ordres, qui le considèrent comme une épine dans leur pied.
Il n’a aucune assise représentative, et même ses conseillers sont souvent des gens fort éloignés de la pratique quotidienne…..il est mort il est mort, ce ne sont pas vos mantras qui le feront revenir à la vie: i peut survivre sous assistance respiratoire, mais il faut se rendre compte d’une chose: les attaques des députés ont convaincu les IDEL de cesser de cotiser-ces IDEL qui ont pour la grande partie été forçés de cotiser pour ne pas être déconventionnés.
Sans les IDEL, c’est fini, la pompe à phynances se tarit.Et qu’on ne vienne surtout pas faire croire que c’est une simple histoire de cotisation, les IDEL ont l’habitude de payer pour avoir le droit de travailler, comme avec la CFE, ex taxe pro.
Il est rejeté car incompétent et nul, voilà tout.
Vous savez, les arguments que vous avancez sont plus qu’éculés : vous prenez vraiment les infirmières et les infirmiers pour des demeurés, en essayant de les convaincre que vous êtes capables de rassembler plus d’un demi-million de personnes derrière une idéologie d’un autre temps et dans une structure corporatiste, disciplinaire et déconnectée des réalités.
Dites simplement que vous avez besoin des professionnels (et surtout de leurs cotisations), ce serait plus honnête.
En attendant, les professionnels n’ont pas besoin de vous.
Les infirmiers sont des êtres immatures, c’est cela ?
Ah ouais, monsieur, mo je connais ses missions, unifier la population IDE pour la représenter, gérer les finances du plus grand Ordre potentiel de France, gérer les ADELI, faire respecter la déontologie, protéger les patients.
Et il a fait quoi ?
Il est endetté par une gestion calamiteuse, il a poursuivi des confrères et consoeurs, étouffé des écarts déontologiques sur patients, s’est tellement planté dans les gestions de fichiers qu’il a fallu décaler les élections URPS….
Des nuls, de l’aveu même de conseillers d’autres Ordres.
Beau bilan, en effet.
Mais franchement vous en etes encore a compter 30 e vous appelez ca pauer pour travailler arretez ca me fait de la peine c est pathetique ! C est avec de tels propos que vous resterez zvec votre salaire en train de pleurnicher sur votre sort l important c est d avoir un ordre puissant qui regroupe la totalite des infirmieres qui puisse taper du poing sur la table et exiger une evolution digne de cette profesdion !:pour ce qui de votre salaire allez voir votre syndicat