Réseau France Santé : les infirmiers dénoncent une organisation centralisée de la santé

Annoncé par Sébastien Lecornu et adopté par les députés le 9 novembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Réseau France Santé est loin de faire l’unanimité du côté des infirmiers.

Les 130 millions d’euros destinés au financement du dispositif « Réseau France Santé » ont été votés par les députés début novembre.

Inspiré du modèle des Maisons France Services, ce réseau vise à fédérer et à regrouper sous un même label les structures de soins de proximité – premier recours – existantes et à renforcer leur accompagnement, en particulier dans les territoires les plus fragiles, afin de garantir à chaque citoyen un accès à une solution de santé en moins de 30 minutes et d’obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures.

Les structures de proximité telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé ou encore les cabinets médicaux, qui souhaitent obtenir le label doivent remplir un cahier des charges : être ouvertes cinq jours sur sept, garantir la présence d’un médecin et d’une infirmière, ne pas pratiquer de dépassement d’honoraire et participer au service d’accès aux soins (SAS), qui assure des rendez-vous en moins de 48 heures et une permanence des soins.

Des financements sont également associés à la labellisation, à savoir 50 000 euros annuels maximum, devant être investis dans la mise en œuvre du cahier des charges. Le déploiement du Réseau France santé repose sur un pilotage territorial qui regroupe les Agences régionales de santé (ARS) et les préfets, en lien avec les élus locaux et les professionnels.

Centralisation de la santé

Cette proposition de structuration du système de santé est loin de faire l’unanimité chez les infirmiers. Pour Convergence Infirmière, syndicat représentatif des infirmiers libéraux, il s’agit d’une nouvelle tentative d’organisation centralisée de la santé, sans aucune concertation avec le terrain. « Depuis les Maisons de santé pluriprofessionnelles (2007) – dont à peine 2 500 fonctionnent aujourd’hui – jusqu’aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) (835 en activité), l’État multiplie les dispositifs verticaux, soutient le syndicat. Au-delà des MSP et CPTS, MAIA, DAC, PTA… la logique est toujours la même : décider d’en haut, sans adhésion des soignants. »

Pour Convergence Infirmière, ce projet répète les mêmes erreurs : des structures sont financées sans financer les soignants et même à leur détriment, alors que le binôme médecin–infirmier, cœur du soin de proximité, devrait être au centre de la réflexion. « Alors que l’AMI n’a pas été revalorisé depuis 16 ans, consacrer 130 millions d’euros à un nouveau label administratif est une gabegie, dénonce le syndicat. Les infirmières et infirmiers libéraux n’attendent pas un énième dispositif hors sol, mais de la reconnaissance et des moyens concrets pour soigner. »

Dérive du modèle conventionnel

Une analyse partagée par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui qualifie le déploiement du Réseau France Santé, de « négociations factices au service d’une recentralisation du système de santé ». Le syndicat représentatif des infirmiers libéraux dénonce tout d’abord le fait que le dispositif « consacre une dérive préoccupante du modèle conventionnel de l’assurance maladie ».

Le texte impose au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) d’engager, dans un délai de deux à six mois, des négociations conventionnelles avec les représentants des professions de santé, afin de définir les financements et conditions d’intégration au Réseau France Santé. Mais en cas d’échec dans un délai de deux mois seulement, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent fixer unilatéralement ces éléments par arrêté. « Ces délais, totalement incompatibles avec la réalité des discussions conventionnelles, rendent la négociation illusoire, estime la FNI. Le processus n’est plus qu’une formalité procédurale avant la reprise en main du dossier par l’État. »

Le syndicat estime également que le dispositif marginalise les infirmiers car seuls les médecins et pharmaciens voient leurs rôles renforcés, les infirmiers n’étant mentionnés que comme membres d’équipes soignantes, « sans reconnaissance de leur expertise ni dispositif financier propre » alors même qu’ils assurent au quotidien la continuité, la coordination et la proximité des soins, notamment dans les territoires sous-dotés.  Le syndicat réclame l’ouverture immédiate d’une concertation nationale avec la profession infirmière sur le déploiement du Réseau France Santé et la reconnaissance du rôle d’acteur de premier recours des infirmiers, y compris dans la gouvernance des structures labellisées.

D’ici à l’été 2026, 2 000 structures devraient être labellisées. Elles seront 5 000 en 2027. Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont également concernées par cette réforme puisqu’elles vont évoluer pour prendre le nom de Communautés France Santé.

Laure Martin

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