La commission des affaires sociales du Sénat reconnaît une légitimité à l’Ordre Infirmier

L’Ordre Infirmier est sujet, depuis ses débuts, à de nombreuses controverses. Alors que dans la nuit du 9 au 10 avril dernier, les députés avaient voté en faveur d’un amendement visant à supprimer l’Ordre infirmier, de nombreuses organisations infirmières s’étaient offusquées de cette décision. Depuis l’Ordre infirmier avait été reçu par Marisol Touraine, qui s’était elle aussi prononcée en faveur du maintien de l’Ordre,  s’engageant alors ” à faciliter le dialogue” et à “soutenir” l’institution.

“La suppression de l’Ordre des infirmiers, décidée en séance publique à l’assemblée Nationale, apparaît très inopportune, pour au moins trois raisons de fond et une raison de forme. Il faut en premier lieu rappeler que les structures ordinales exercent des missions indispensables à la régulation des professions concernées, et qui ne sauraient être endossés par les syndicats de ces professions. Il leur revient en effet de promouvoir l’éthique et de garantir la déontologie des professionnels, d’inciter au développement de leur compétence, et plus généralement de garantir la qualité et la sécurité des soins…” expliquaient Madame Deroche, Madame Doineau et Monsieur Milon, rapporteurs au Sénat, à l’audience.

” En second lieu, il apparait aberrant de supprimer l’Ordre d’une seule profession, quand l’ensemble des professionnels de santé doivent être soumis aux mêmes exigences et être dotés d’instances assurant le respect de ces règles...” ajoutaient les rapporteurs.

S’appuyant sur le fait que les conditions dans lesquelles avait été décidée la suppression de l’Ordre  – et parce que seuls 32 députés avaient pris part au vote sur 577, ndlr- , les rapporteurs ont estimé que la qualité du débat public n’avait pas été respectée.

Rédaction ActuSoins

Qui aura le dernier mot? 

Pour qu’un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le “dernier mot” à l’Assemblée nationale après l’échec d’une commission mixte paritaire.

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