Publié dimanche 27 novembre par décret au Journal Officiel, le code de déontologie comprend l’ensemble des droits et devoirs infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.
Le code de déontologie infirmier est composé d’une centaine d’articles, il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.
Code de déontologie infirmier : des règles communes rédigées par et pour les infirmiers
“La publication du premier code de déontologie des infirmiers marque la reconnaissance de l’ensemble d’une profession de plus en plus autonome” explique l’Ordre National des Infirmiers.
Le code de déontologie vient se substituer à l’ensemble des règles professionnelles figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) du code de la Santé publique. “Il s’agit donc d’une modernisation et d’un enrichissement de ces règles déontologiques afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années” estime l’ONI.
Alors que la France compte plus de 600 000 infirmiers en France dans le secteur public, le secteur privé hospitalier, en libéral, dans des services de santé au travail ou dans des établissements scolaires, l’Ordre explique qu’il fallait “se doter de règles communes, rédigées par les infirmiers pour les infirmiers“.
“Quel que soit leur mode d’exercice, le code de déontologie des infirmiers vient renforcer la place de l’infirmier comme maillon essentiel de la prise en charge du patient” ajoute l’ONI.
Même son de cloche et satisfaction du côté du syndicat SNPI CFE CGC, qui identifie même le code comme étant “une arme réglementaire face aux dérives des employeurs“.
“De même qu’un fonctionnaire n’a pas à obéir à un ordre illégal, au nom de sa déontologie l’infirmière ne doit pas laisser les employeurs mettre les patients en danger du sous effectif ou des glissements de tâches. Le code de Déontologie est un décret en Conseil d’Etat signé par le premier ministre, pas une vague recommandation” explique Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI.
Un code de déontologie publié dans un contexte difficile
Cette publication survient au moment où la profession infirmière connait un grand malaise et s’interroge profondément sur sa place au sein du système de santé. L’été 2016 a été particulièrement éprouvant avec les tragiques suicides de cinq professionnels, y compris sur leur lieu de d’exercice.
“En tant que corps professionnel, nous avons besoin d’être reconnus et respectés. Le code de déontologie est un élément fédérateur qui permet le primat des valeurs de notre profession sur une toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients” explique Didier Borniche, président de l’ONI, dans un communiqué.
De nombreuses années de revirement et des changements par rapport au code de déontologie initial
Il aura fallu attendre sept ans pour que ce code fasse l’objet d’une publication au Journal Officiel. Sept années de revirements, de tractations, de déboires…
Puis, cette année, tout s’est enclenché. En février, le projet a été soumis à concertation au HCPP. Puis en mai, à l’autorité de la Concurrence qui émettait un avis défavorable, dénonçant un code qui promouvait une conception archaïque de la publicité et de la concurrence.
La version finale du Code de déontologie publiée dimanche, a donc évolué par rapport au texte présenté en mai, même si l’Ordre n’a pas pris en compte la totalité des propositions de l’Autorité (voir encadré).
La semaine dernière encore, l’intersyndicale CGT-FO-SUD représentative de l’hôpital public avait contesté la gestion de ce code de déontologie par l’Ordre.
Code de déontologie infirmier : quelques exemples concrets pour les infirmiers libéraux
Le texte prévoit qu’un infirmier ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce l’un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l’Ordre.
Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu’ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l’Ordre.
Décret n° 2016-1605 portant code de déontologie des infirmiers
Lire ici les différents articles du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Code de déontologie des infirmiersRédaction ActuSoins
Je m'abonne à la newsletter ActuSoins
Abonnez-vous au magazine Actusoins
Infirmier libéral ... Réussissez votre installation |  |
|---|---|
| Vous êtes infirmier ou infirmière diplômé(e) et vous souhaitez vous installer en libéral ? Notre formation complète, éligible CPF, vous accompagne étape par étape pour réussir votre projet et exercer en toute autonomie. En savoir plus |
|
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
Plaies, cicatrisation, BSI, NGAP, ... Nos formations sont conçues pour répondre à vos besoins terrains. | |
|---|---|
| Présentiel, classe virtuelle ou e-learning jusqu'à 100 % financées Découvrir toutes nos formations |
|
Praticien en Hypnose... IDEL, apaisez vos patients autrement. | |
|---|---|
| Pour les infirmiers, se former à l'hypnose représente une opportunité d'élargir leur champ de compétences et d'offrir des soins complémentaires adaptés aux besoins individuels des patients. En savoir plus |
|
Et ça va être quoi la suite des réjouissances ? L’inscription automatique ?
Peter Chus euh …. ou bien?!
Au lieu de vous plaindre ou de faire des petitions qui ne sont meme pas lu… au lieu d etre assignés a chaque manif qui ne sert plus a rien non plus…. au lieu de taguer des draps “en colere” mais faire le taf mettez vous tous en arret maladie en meme temps… vous verrez que vous obtiendrez gain de cause…. mais en avez vous les corones??? Faire autrement que ce qui est imposé par le system sous l accord et la bien veillance des syndicats…… vous etes faible et vous etes laches mais vous gueulez lol….. ce qui aboie ne mord pas……
Beaucoup de devoir…
A l’heure où nos collègues meurent de conditions de travail déplorables, je trouve ça mal venu …
Lorsque je peux lire encore certaines commentaires qui nous affublent de qualificatifs totalement discriminatoires, je ose penser que il ne s agit pas d une personne qui représente la profession. JE Dis que c est une profession en souffrance dont on se moque éperdument. .. les conditions de travail sont déplorables et la durée de vie de un ide est de 5 ans
Savez vous que nous exerçons une profession ou nous n avons pas le droit à l erreur? Savez vous que nous jouons notre diplôme à chaque prise de service ?? Je ne pense pas sans quoi vous ne vous seriez pas permis de telles remarques qui plus est totalement deplacees
Il y avait le Code santé Publique avant, d’où sont repompés maints articles…..
A noter toutefois qu’ne faisant du copier coller nos intellos ordinaux ont fait des erreurs:
1° il est spécifié que l’IDEL peut indiquant sur sa plaque son conventionnement…le hic c’est que la Convention Nationale ne le permet pas, la sécu est très claire sur ce point
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/votre-caisse-gard/vous-informer/affichage-et-publicite-rappels-conventionnels_gard.php
et pire, le CSP ne l’autorise pas non plus…..un copier-coller trop hâtifs du Code des kinés, qui lui le permet au regard du CSP les concernant…en clair, l’ONI a pondu un article qui incite à enfreindre la loi…..il faudra donc modifier le CSP…..
2° autres bizarreries, l’obligation de l’IDE de signaler son identité y compris sur les forums (l’ONI doit avoir envie de poursuivre les contradicteurs)…et l’obligation de tenir un dossier de soins pour chaque patient…..ce qui veut dire que l’IDEL qui va aller faire un bilan unique ou une vaccination anti-grippe est tenu de faire un dossier, faut croire qu’il n’y avait pas assez de médico-administratif.
On sent que ce sont des gens de terrain qui ont pondu ce pâle plagiat qui fait plus pitié qu’autre chose….
Au lieu d’imprimer des codes de déontologie ils pourraient pas imprimer que la profession est mal ???
tout est dit ! rien à ajouter…