Ces amendements sont portés par une vingtaine de députés, avec pour tête de file, Annie Le Houerou (PS), chargée d’un rapport sur les ordres paramédicaux qui n’est finalement jamais sorti, lequel aurait du être suivi, à la mi-2014, par un projet de loi modifiant l’inscription à l’Ordre infirmier. Il était alors question de limiter l’obligation d’inscription aux libéraux.
Depuis le ministère de la Santé semble avoir abandonné cette position et a fortiori celle de supprimer ces Ordres. Ces quatre amendements ont donc peu de chance d’être adoptés. Le seul amendement visant à supprimer l’Ordre infirmier, déposé en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (en amont de la discussion actuelle, en plénière), n’a finalement pas été soutenu.
Les missions “non opportunes” de l’Ordre
“L’adhésion à ces ordres professionnels est obligatoire pour l’ensemble des praticiens nonobstant leur mode d’exercice (libéraux, salariés ou mixtes). Elle constitue une condition préalable à la licéité de l’exercice professionnel”, soulignent les auteurs de l’amendement, en notant que 80 % des infirmiers “s’opposaient à la création d’une structure ordinale ainsi qu’à l’obligation d’y adhérer” et que les “élections des conseils régionaux qui ont eu lieu le 29 Janvier 2015” enregistrent un “taux de participation est de 22 %”.
Les députés mettent en cause “certaines des missions dévolues à l’ordre n’apparaissent pas opportunes” comme l’inscription au tableau et “la vérification par l’ordre des garanties « de compétence, de moralité et d’indépendance » requises pour l’exercice de la profession après que les contrôles d’identité de de casiers judiciaires aient été effectués à l’inscription à la formation”. (Ce qui n’est pas le cas, comme le montre l’affaire Farid Benyettou. Les casiers ne sont plus contrôlés à l’entrée en formation, Ndlr)
“Nombres de professions de santé exercent tous les jours leurs compétences à raison uniquement de leur diplôme. C’est le cas des ergothérapeutes, des orthoptistes ou encore des psychomotriciens mais aussi des infirmiers puisque la plupart d’entre eux ne cotisent pas à l’ordre”, remarquent-ils.
Concernant les autres missions, les auteurs de l’amendement estiment que les litiges pourraient être confiés “aux ARS, ou aux tribunaux de droit commun” et le recensement de la profession par les ARS sur la base des fichiers Adeli et RPPS.
Cyrienne Clerc
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L’ONi n’est plus ? Depuis quand ?? L’amendement déposé pour la suppression de l’ordre n’a as encore été étudié par le conseil constitutionnel ni par le sénat et a fait l’objet d’un avis défavorable de la part du gouvernement..De plus il n’a l’aval que 19deputés sur 577 !. La loi n’étant pas promulguée , rien ne change dans l’existence juridique de l’oni..
Pour le moment. Et les 19 députés (contrairement aux autres), étaient présents pour voter, ils ne vont pas faire une redite pour ceux qui viendront râler après, c’est voté par l’Assemblée, point barre, attendons la suite.
Je suis assez d’accord sur l’idée de corporation pour les médecins.
Certes, l’ONI à long terme pourrait le devenir, mais les IDE sont tellement peu soudés entre eux (y a qu’à voir le nombre affolant de syndicats) et persuadés d’être de “petites gens” justement, que dans l’état actuel ça ne pourra pas marcher.
Et oui, pour le coup, je préfère mon assurance professionnelle à tout ordre ou syndicat.
sincèrement vous avez vu une différence entre l’avant et l’après ordre à part les tribunaux pour ne pas avoir voulu cotiser ? A part apprendre qu’il faut aseptiser un trou de balle avant d’y injecter du valium ???
alors permettez moi dans ma grande et honteuse ignorance de vous demander ce que l’ordre a fait pour nous… à se demander si ce sont des IDE vue les perles qu’ils ont pondues…. ah mais ça fait 8 ans que j’attends la réponse…
Vous trouvez normal que l’ONI jette devant les tribunaux des IDE non cotisant tels des criminels ???? moi pas. Cet ordre n’a pas pour but de défendre la profession mais de vivre d’elle tel un gros parasite.
De toute façon, l’oni n’est plus.
j’en rigolerais si ce n’était pas navrant ! vous avez bien parlé. Merci pour vos propos qui j’espère permettront la greffe rapide de neurones aux pro ONI qui apparemment ont un trou de balle assez béant pour se le faire à leur tour aseptiser dans les moindres détails par feu cet Ordre.
bah allez dire ça aux mononeurones qui encensent l’oni en affirmant que les opposants à l’oni n’ont aucun argument…. ils ont été bien formatés ceux là ou alors ils y travaillent…
perso j’ai mon assurance professionnelle pour me défendre en cas de pépin…. l’ordre médical a un poids parce que le simple fait d’être médecin vous fait d’emblée appartenir à une corporation de gens de la haute société, de notables… nous nous ne sommes que des petites mains…. la reconnaissance ne se fait pas dans un ordre, mais dans les mentalités…. elle trouve ses origines dans l’histoire de la profession… alors arrêtez de vous voiler la face… en 8 ans il n’y a rien eu de plus de positif pour nous….
bah la la tant de naïveté… j’attends toujours de savoir ce que l’ONI a fait pour nous… j’attends toujours la réponse des pro ONI… j’attends en fait depuis 8 ans…. ils ont sali la profession IDE, une belle mascarade… mettre des professionnels de santé devant les tribunaux parce qu’ils ne veulent pas cotiser… et vous appelez ça défendre une profession vous ? Mais c’est à vous qu’il faut d’urgence une greffe de neurones parce que l’ONI n’a en rien mais absolument en rien défendu les professionnels en difficulté ni arrangé nos conditions d’exercice et salariales…. un ordre désintéressé ne demande pas de l’argent comme cela… à la rigueur, de la participation au bon vouloir oui mais pas comme ça. l’ONI s’est tiré une balle dans le pied tout seul….
Vous vous trompez de combat et mécoannissez encore et toujours les missions de chacun : les salaires et les conditions de travail sont du ressort des syndicats, pas de lordre….. syndiquez-vous puisque vous avez à coeur de faire évoluer les choses !