A la suite d’une interview d’Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Résilience, l’Ordre national des infirmiers a souhaité exercer son droit de réponse. Nous le publions ci-dessous dans son intégralité :
ActuSoins a publié le 22 juin 2012 dans un article titré « Le syndicat Résilience fête ses 2 ans: notre but est de dézinguer l’Ordre national des infirmiers », une interview de M. Hugues Dechilly qui affirme qu’un Ordre Professionnel «n’a aucune raison d’exister, notamment parce qu’il y a déjà des dispositifs règlementaires dans le public comme dans le privé, qui permettent de sanctionner les agents ».
Ces propos sont contredits par l’étendue des missions assumées par les Ordres Professionnels et notamment par l’Ordre National des Infirmiers. Selon les termes de la loi, l’Ordre national des Infirmiers a notamment pour mission de maintenir les principes éthiques et de développer la compétence indispensable à l’exercice de la profession, de promouvoir la santé publique et la qualité des soins, d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier et d’en assurer la promotion. Aucun autre organisme n’est habilité par la loi à assurer de telles missions de service public.
En outre, les dispositifs règlementaires existants ne permettent aux employeurs de « sanctionner les agents» qu’à l’échelle de l’établissement public ou privé au sein duquel exercent les infirmiers concernés. Seules les chambres disciplinaires de l’Ordre national des infirmiers ont la compétence, conformément à l’article L. 4312-5 du Code de la santé publique, pour sanctionner au-delà de ce périmètre restreint les infirmiers qui auraient commis une faute professionnelle et pour prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les patients.
Il est également écrit que « l’Ordre national des infirmiers a un fonctionnement opaque et farfelu » dans lequel (règnent d’énormes conflits d’intérêts ». Ici encore, ces affirmations sont vagues, inexactes, dépourvues de fondement et uniquement proférées dans un but de dénigrement de l’Ordre national des Infirmiers.
D’une part, les missions des Ordres professionnels sont encadrées par la loi et contrôlées par le Conseil d’Etat. A ce titre, l’Ordre national des Infirmiers exerce ses missions dans le même cadre juridique que les Ordres des professions médicales, auquel la loi du 21 décembre 2006 créant l’Ordre national des Infirmiers renvoie à de multiples reprises. De très nombreuses décisions de justice y compris très récentes l’ont confirmé. A l’image des autres Ordres professionnels, le fonctionnement de l’Ordre National des Infirmiers est transparent et conforme aux règles en vigueur.
D’autre part, le risque de conflits d’intérêts est prévenu par le recours au principe de l’élection des conseillers ordinaux et non à leur nomination. Il existe également des règles d’incompatibilité auxquelles l’Ordre national des infirmiers est soumis (notamment, les fonctions de Président de la commission de contrôle des comptes et placements financiers du Conseil National sont incompatibles avec les fonctions exécutives au sein du Conseil national, régional ou départemental, ou encore, un Président de Conseil de l’ordre ne peut occuper une fonction équivalente au sein d’un syndicat).
S’agissant des chambres disciplinaires, celles-ci sont présidées par un magistrat de Tribunal administratif ou de Cour administrative d’appel nommé par le Vice-président du Conseil d’Etat, ce qui est une garantie d’objectivité et d’impartialité.
Enfin, il est écrit que des dizaines de dossiers prouveraient que l’Ordre national des Infirmiers « va à l’encontre des professionnels de terrain et des règlementations en vigueur » et, concernant spécifiquement une infirmière libérale exerçant à Marseille, que « l’Ordre national des infirmiers régional a couvert ses pratiques car il y avait conflits d’intérêt pour un, voire plusieurs représentants ».
Ces affirmations sont fausses, une fois de plus, et il aurait été souhaitable que les lecteurs aient été informés des éléments suivants pour bénéficier d’une information complète et objective.
D’une part, malgré les tentatives du syndicat Resilience qui introduit avec acharnement des procédures judiciaires à l’encontre de l’Ordre national des infirmiers, aucune décision de justice n’a considéré que le fonctionnement ou les actions de l’Ordre national des Infirmiers ne respectaient pas les règlementations en vigueur.
D’autre part, concernant le cas particulier cité en exemple, il convient de rappeler que « l’expérience hospitalière requise » pour exercer en libéral ne relève pas du contrôle de l’Ordre mais de celui des caisses d’assurance maladie. Par ailleurs, l’accusation d’immobilisme de l’Ordre est inexacte puisque la chambre disciplinaire de 1 ère instance des régions PACA Corse, puis la chambre disciplinaire nationale saisie en appel, ont condamné disciplinairement l’infirmière en cause (par une décision rendue publique le 12 juin 2012, la chambre disciplinaire nationale l’a condamnée à une interdiction temporaire d’exercer d’une durée de deux mois dont un mois avec sursis).
Didier Borniche, président de l’Ordre national des infirmiers
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C’est vrai qu’en ce moment, tu ne peux pas en dire autant ou plutôt que l’ordre infirmier et ses suppôts rient plutôt jaune.
Cher Sansebastien,
nous sommes heureux de voir que, même quand les nouvelles sont mauvaises, tu gardes encore une certaine dose d’humour.
En ce qui nous concerne, nous avons encore des projets pour ton organisation, que nous sommes en train d’affiner.
Nous espérons que tu n’es pas trop déçu de n’être pas parvenu à asservir une profession à tes idées discutables, et à l’avoir vendue à une banque.
Tu peux peut-être mettre ton énergie dans une action bénévole au sein d’une amicale des nostalgiques de l’ordre infirmiers où vous pourrez refaire le monde en grignotant des petits fours premier prix.
A Résilience, nous regretterons tes écrits qui nous amusaient beaucoup.
Nous espérons que tu puisses reprendre tes activités précédentes à l’avènement de la grande supercherie et que tu ne sois pas obligé de participer au remboursement de la dette que tes amis ont créée.
Il va falloir apprendre désormais à ne plus pomper l’air aux infirmières et aux infirmiers et à user ton énergie créative à des tâches plus gratifiantes.
Bon courage à toi!!
On ne va pas accabler encore un peu plus un ami de l’ordre infirmier, ce ne serait pas déontologique.
Justement ça tombe bien la gauche injustement accusée de tous les maux par certains sympathisants du sniil/oni a des propositions contre l’acharnement thérapeutique et la fin de vie voire même l’euthanasie.
On est donc à RESILIENCE complètement en phase mais au cas par cas, avec ce concept du prendre soin en voulant mettre un terme à leurs souffrances qui n’ont que trop duré.
[…Ces propos sont contredits par l’étendue des missions assumées par les Ordres Professionnels et notamment par l’Ordre National des Infirmiers…]
Assumée ? Lesquelles ? Dans les faits, pas sur le papier…
[…Seules les chambres disciplinaires de l’Ordre ont la compétence, conformément à l’article L. 4312-5 du Code de la santé publique, pour sanctionner au-delà de ce périmètre restreint les infirmiers qui auraient commis une faute professionnelle et pour prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les patients…]
Dans tes rêves … La chambre mortifère n’est compétente que pour les seuls inscrits 🙂 c’es à dire pour 1 IDE / 5…. à contrario de la justice républicaine.
[… De très nombreuses décisions de justice y compris très récentes l’ont confirmé…]
Pas du tout, les décisions ont été rendues sur la forme et non sur le fond et d’ailleurs le syndicat Résilience – lui- en a publié un référé.
Quelle mouche a donc piqué le président pour s’enfoncer de la sorte ?
Ses petits copains sont-ils en accord avec lui pour ce désastreux droit de réponse ?
Le président n’a t-il pas un peu l’impression que les infirmiers ne sont plus dupes de cette grosse farce ?
Le président ne regrette t-il pas de ne pas avoir laissé mourir l’oni en cette fin juillet 2011 au lieu de s’autoproclamer grand manitou sauveur ordinal ?
Le président n’aurait-il pas oublié de faire état des finances de son organisation et de publier son bilan comptable ?
Le président n’a t-il pas le désagréable sentiment que ça sent de plus en plus fort le sapin pour ce qui devait être une avancée historique pour la profession ?
L’ordre infirmier ne représente plus que les derniers décrétés-élus qui s’accrochent encore à lui avec désespoir, mais en aucun cas les membres d’une profession qui désire, par dessus tout en finir avec lui !
triste fin pour une triste institution
un peu de dignité, ils utilisent un droit de réponse alors qu’il devrait se cacher submerger de honte.
Vous et vos sbires vous en avait fait souffrir des infirmieres par copinage tentavive de rackette chantage et melange des genres
honte à vous et à votre garde rapproché de pseudomafieux
L’ordre des infirmiers n’a pas publié ses comptes et ses bilans depuis janvier 2010 : vrai ou faux ?
L’ordre des infirmiers n’a pas procédé au renouvelement des conseillers élus en avril, juillet et novembre 2008, après 3 ans de mandat : vrai ou faux ?
L’ordre des infirmiers national et les chambres à punitions disciplinaires ont été renouvelés par décret le 22 novembre 2011 au journal officiel : vrai ou faux ?
L’ordre des infirmiers a été obligé et contraint par sa banque de fermer ses succursales départementales faute de fonds suffisants pour payer ses secrétaires embauchées par dizaines sans même un sou en poche : vrai ou faux ?
L’ordre des infirmiers a toujours une dette de plus de 10 millions d’euros enver sa banque la BRED qui le tient par les roubignolles : vrai ou faux ?
L’ordre des infirmiers a toujours une dette fiscale étalée sur 36 mois qu’il aurait du commencer à rembourser début mai 2012 pour un montant total de 1 049 000 euros : vrai ou faux ?
L’ordre des infirmiers est criblé de dettes sur l’ensemble du territoire du fait du non paiement des loyers et autres factures impayées d’électricité, etc : vrai ou faux ?
Monsieur Didier Borniche, président de l’ONi est aussi toujours président de l’AFDITN, financée par les labos de dialyse : vrai ou faux ?
Monsieur Didier Borniche président de l’AFDITN organise des sessions de formations dans les locaux d’une célèbre compagnie d’assurance et le programme pédagoqique est en partie composé de cours sur l’ordre et ses chambres disciplinaires : vrai ou faux ?
L’ordre infirmier a raccourci l’année de cotisation annuelle ordinale de 12 à 10 mois, la prochaine cotisation auront lieu en février et en décembre 2013 : vrai ou faux ?
etc, etc, etc : vrai ou faux ?
Bon, une demi page avec même pas une demi nouveauté.
soins palliatifs ou méthode Coué?
Au revoir…
Je résume tout ce que l’on dit sur vous et votre institution, Monsieur.
Malhonnêteté, mafia,menaces, intimidations, maladresses, traîtrise, chantage, incompétence, maltraitance du monde infirmier…….voilà tout ce que vous représentez aux yeux des professionnels de la Santé ! Il y a de quoi avoir HONTE vous ne pensez pas?
A vous entêter de la sorte, vous vous ridiculisez de plus en plus et de jour en jour. Vous vous enfoncer dans la débilité la plus profonde et je vous invite à poursuivre ainsi. Vous êtes en train de signer votre arrêt de mort et de faire agoniser cet horrible ONI. Nous nous réjouissons car bientôt justice sera rendue et elle sera obligatoirement en notre faveur. Au cas échéant nous en conclurons qu’elle n’existe plus…la vraie, l’authentique justice.
Bon courage, Monsieur le Président, vous en aurez besoin. Vous savez que nous sommes de plus en plus à nous mobiliser contre la triste institution que vous représentez . Nous sommes loin d’être des ignares et des fainéants …….forcément la lutte sera pour vous de plus en plus difficile.
Méfiance!!!