Après son annulation, le décret sur l’infirmier référent validé par le HCPP

Le projet de décret sur l’infirmier référent a « réussi » l’examen du Haut conseil des professions paramédicales la semaine dernière en recueillant un avis favorable – l’étape de son parcours juridique qui avait été zappée lors de sa promulgation en 2024 et avait causé son annulation partielle. Reste à savoir quand  – et s’il – sera publié.

Le statut d’infirmier référent vient de franchir une nouvelle étape de son – bien long – parcours la semaine dernière. Le décret qui l’institue a recueilli le 4 septembre l’avis favorable du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Une validation qui lui avait manqué lors de son parcours juridique précédent et dont l’absence avait servi d’argument au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) pour en demander l’annulation. Plus rien ne s’oppose, techniquement, à sa publication définitive.

Un résumé des épisodes précédents s’impose. C’est la « loi Valletoux » visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023, qui crée le statut d’infirmier référent. Le décret n° 2024-620 qui en précise les contours est publié le 27 juin 2024, six mois plus tard. Mais le Cnom, opposé sur le principe à cette mesure, a saisi le conseil d’État en août pour en demander l’annulation, non pas sur le fond mais au motif d’un vice de forme. Il reprochait en effet au gouvernement de ne pas avoir présenté le texte du projet de décret… au HCPP, comme il aurait effectivement dû le faire. Une omission difficilement compréhensible mais belle et bien commise, qui a fondé la décision du conseil d’État, rendue le 22 juillet 2025, d’annuler l’essentiel du décret.

Annulation partielle

Une décision largement déplorée par les organisations représentatives de la profession, cet été. Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’Ordre national des infirmiers, a déploré que le Cnom se soit appuyé sur « un argument purement formel pour freiner la reconnaissance des compétences infirmières », y voyant une « posture déconnectée des réalités du terrain » et préjudiciable aux patients.

Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) a dénoncé pour sa part les « postures conservatrices, paternalistes, contraires à l’esprit de la loi qui a reconnu la place de l’infirmier référent dans le parcours de soins ». Il a aussi estimé que « la coordination interprofessionnelle ne peut plus être entravée par des logiques d’un autre temps ».

Du côté de la Fédération nationale des infirmiers (Fni), on a « mis, cet été, la pression sur le ministre pour que l’examen du projet de décret soit inscrit à l’ordre du jour du HCPP dans les meilleurs délais, souligne pour sa part Daniel Guillerm, président du syndicat, et il a été mis à celui du premier HCPP de la rentrée, dont la date a même été avancée ».

Le texte présenté est le même à quelques corrections de « coquilles » près que celui du précédent décret. Il prévoit bien que les assurés de plus de 16 ans atteins d’affections de longue durée peuvent déclarer à tout moment un infirmier référent qu’ils ont choisi, avec l’accord de celui-ci, et que cet infirmier « assure la coordination des soins de [cet] assuré en lien, le cas échéant, avec le médecin traitant, le pharmacien correspondant et la sage-femme référente ».

« Infirmier de famille »

Au-delà des « logiques corporatistes d’un ancien temps », estime Thierry Amouroux, vice-président du Conseil national professionnel infirmier (CNPI), les besoins des patients sont placés au centre de ce dispositif. « On est vraiment dans le concept de l’infirmier de famille, souligne-t-il. Autrefois le médecin de famille faisait des visites le matin et des consultations au cabinet l’après-midi mais on a  changé de siècle. Aujourd’hui, les infirmiers sont les derniers professionnels à se rendre au quotidien au domicile des patients. C’est une chance qu’il y ait 140 000  infirmiers libéraux, y compris dans les petits villages, qui peuvent mener un vrai suivi des patients. C’est souvent la même personne qui suit les différentes générations et la fratrie d’une famille. Un lien de confiance se tisse. » Ce rôle de référent va permettre selon lui – c’était l’esprit de son inscription dans la loi – de fluidifier le parcours de patients qui ont souvent besoin de soins, en ville mais aussi entre la ville et l’hôpital.

Même si l’examen du texte par le HCPP a été rapide, reste à savoir quand, dans la nouvelle tempête politique que traverse le pays, le décret sera publié au Journal officiel (ou s’il le sera).

D’autant que les syndicats d’Idel voudraient que le nouveau statut soit intégré rapidement dans les négociations conventionnelles en cours avec l’Assurance maladie. Thierry Amouroux se veut confiant : « auparavant, observe-t-il, aucun texte n’était publié pendant la période de transition entre deux gouvernements mais depuis la dernière dissolution (de l’Assemblée nationale, Ndlr), la gestion des affaires courantes est devenu un concept très ouvert. Les cabinets ministériels restent en poste et continuent de publier des textes ».

Géraldine Langlois

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