L’inscription à L’ordre national des infirmiers sera à présent “automatique”

Dans une décision rendue le 26 Octobre, le Conseil d’Etat avait enjoint au premier ministre de publier ce décret, dans un délais de 6 mois, à raison d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. 

Le texte était attendu depuis près de 8 ans par l’Ordre national des infirmiers. Il présente les différentes étapes de la procédure qui doit aboutir à l’inscription des infirmiers salariés (ceux employés à la date de parution du décret comme ceux qui seront recrutés ultérieurement). Il modifie le code de la santé publique et induit que les listes nominatives départementales, en vue de l’inscription au tableau de l’ordre, mentionnent les infirmiers “titulaires d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercice requis pour l’exercice de la profession qui sont employés par des structures publiques ou privées“. 

Ces listes comportent les noms, adresses, lieux de naissances, titre de formation ou autorisation d’exercice, et adresses électroniques des professionnels. 

Les infirmiers en poste et non inscrits au tableau de l’Ordre à la date de publication du décret devront fournir au conseil local de leur ordre une copie de leurs pièces d’identité, de leurs titres de formation ou autorisations d’exercer, et une déclaration sur l’honneur certifiant “qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à leur encontre” et devront informer leurs employeurs de cette démarche. 

Rédaction ActuSoins (avec APM news)

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