Infirmière libérale : Responsabilité 100% personnelle en cas de plainte des patients ou de la famille

« C’est incroyable ce que l’on peut trouver dans une armoire à pharmacie. Je fais souvent le tri pour éviter que les patients s’automédiquent ou fassent des confusions entre les médicaments, raconte Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Il faut surveiller les stocks car il est parfois difficile de faire entendre raison. »  Infirmier libéral et formateur, Philippe Bourdieu préconise également de faire le ménage dans la salle de bains, « même si on ne traite pas directement le malade avec les produits qui y sont présents ». « Le premier réflexe est tout mettre en œuvre pour que la sécurité soit assurée par rapport au traitement, poursuit-il. Nous sommes censés faire un recueil de données, c’est-à-dire mesurer la situation et mesurer les risques devant un nouveau patient (Article R4311-5 du Code de la santé publique). Avec des patients atteints d’Alzheimer, je mets les médicaments sous clé. »

« Pas un exécutant »

Mieux vaut être prudents pour la gestion et la prise des traitements. Erreur dans le dosage, manque de vigilance… l’infirmier libéral peut voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de ses actes si la famille du patient porte plainte, considérant qu’une faute a été commise. La responsabilité peut être civile (en cas de faute ayant entraîné des conséquences préjudiciables à un client) ou pénale (notamment en cas de mise en danger de la vie d’autrui ou de violation du secret professionnel).

Dans certains cas, une co-responsabilité avec le médecin prescripteur peut aussi être recherchée.  « Pour les prescriptions, la jurisprudence est très claire : l’infirmier n’est pas un exécutant. C’est répété en boucle par les tribunaux, souligne  Lynda Lettat Ouatah, avocate au Barreau de Lyon, spécialisée dans la santé et la réparation du dommage corporel. Si les prescriptions, les dosages inscrits sur l’ordonnance lui semblent curieuses,  à lui de se renseigner auprès du praticien avant d’appliquer la prescription. « Je ne suis pas médecin, cet argument ne marche pas, insiste l’avocate. Les infirmiers ont leurs compétences propres ». Anne Seignan, qui exerce dans le Languedoc-Roussillon et préside par ailleurs l’association Ailles, applique ce principe de précaution.  « Dès que j’ai un doute sur la prescription du médecin ou la délivrance du pharmacien, je les appelle. Un des mes patients était atteint de mucoviscidose. Je lui faisais habituellement une perfusion de 500 mg de Nebcine®. J’ai appelé quand j’ai vu que l’ordonnance indiquait un gramme de Nebcine®. Le médecin m’a précisé que le changement était lié notamment au poids du patient. »

Gérer l’urgence

Que faire en cas d’urgence ? Selon l’article R-4311-14 du Code de santé publique, « en l’absence d’un médecin, l’infirmier ou l’infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l’urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable ». Reste que les conditions ne le permettent pas toujours, quand l’infirmier seul à domicile avec le patient appelle le Samu. « En l’état actuel, la prescription par téléphone n’est pas encadrée juridiquement. Il existe une tolérance quand c’est une priorité, quand il est question de risque vital, rappelle Philippe Bourdieu, formateur. Si la prescription lui paraît cohérente par rapport à l ‘état du malade, il va l’appliquer. » L’infirmier réalise alors un acte conservatoire. Il doit ensuite, à l’arrivée du médecin urgentiste ou du médecin traitant, lui remettre en compte-rendu écrit, daté et signé afin qu’une traçabilité des actes soit assuré.

Tra-ça-bi-li-té

Cette traçabilité, les professionnels doivent l’avoir constamment à l’esprit. « C’est dans leur intérêt », insiste Linda Lettat Ouatah, avocate. Il ne s’agit pas nécessairement d’établir un dossier de soins pour chaque patient lorsque les soins prescrits le sont pour une courte durée mais au moins d’établir une fiche d’information des actes accomplis, de noter les évènements qui ont pu avoir lieu. « Pour les infections nosocomiales, les infirmiers libéraux sont en première ligne, dit-elle, citant en exemple le cas d’un jeune homme qui s’était fait une plaie très profonde avec une tronçonneuse. Suivi d’abord à l’hôpital, puis en ville, il a attrapé un staphylocoque doré. « L’expertise n’a pas retenu dans ce cas la responsabilité des infirmiers car plusieurs erreurs avaient été commises à l’hôpital. Tout le monde avait cependant été assigné pour que l’expert puisse faire son travail et rechercher les responsabilités. Les infirmiers ont du expliquer comment et à quelle fréquence ils renouvelaient les pansements. L’expertise a parfois lieu 3 ou 4 ans plus tard. Il est difficile de garder des souvenirs précis de ses actes si l’on ne note rien. »

A. Thiriet et F. Wozniak

Retrouvez le premier volet de ce dossier: Responsabilité de l’infirmier salarié