RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître.

Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des perfusions, perdre un dentier :  Tout infirmier, aussi compétent soit-il peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques.

Abonnez-vous à la newsletter des soignants :

Faire un don

Vous avez aimé cet article ? Faites un don pour nous aider à vous fournir du contenu de qualité !

faire un don

Réactions

33 réponses pour “RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?”

  1. coordination dit :

    Bonjour,

    L’intéret de contracter une assurance civile de responsabilité peut être nécessaire par exemple pour les conséquences des éventuelles fautes détachables du service ( c’est à dire un acte qui se détache matériellement de la fonction et ressort de la vie privée de l’agent, pour un acte qui révèle chez l’agent une intention malveillante avec volonté de nuire, pour la recherche d’un intérêt personnel, pour une faute inadmissible, inexcusable au regard de la déontologie de la profession). Mais aussi pour les poursuites pénales ou encore enfin les actes pratiqués en dehors de l’établissement, dans le cadre de l’urgence par exemple ou auprès de proches, parents ou amis. Le statut de l’hospitalier ne le protège nullement en pareil cas.

    Mme COSSART

    • denis29 dit :

      si ce ne sont que des actions malveillantes ou en dehors du “service” ,il n’y a donc d’interet a une RCP que pour…l’assureur.
      ???

    • ide54_78 dit :

      Je plussoie à Denis :
      1-connaissez-vous un assureur qui vous assurera pour un acte malveillant volontaire ??
      2-et si cela ressort de la vie privée, pourquoi prendre une assurance professionnelle ?
      3- le pénal ne s’assure pas,
      5- pour les actes pratiqués hors de l’établissement , pourquoi une assurance professionnelle ? dans ce cas, il faudra être libérale non ??
      4-dans l’urgence si c’est sur la voie public, bien évidemment vous n’avez plus le statut d’hospitalier donc ce n’est que du bon sens de comprendre que ce statut ne nous protège plus, mais il existe le statut de collaborateur occasionnel du service public

  2. ide54_78 dit :

    @Mme COISSART : tjs pas d’exemple concrets pour lesquels une RCP serait très utile ???

  3. Norma Colle dit :

    “”et donc pourriez-vous nous dire,e exemples concrets, des situations où l’ide employée aurait besoin d’une assurance RCP “”

    pas de réponse à cette question intéressante????????????

  4. coordination dit :

    Bonsoir

    Je me permets juste de faire un petit rectificatif concernant ma formation: je suis effectivement expert près de la Cour d’Appel de Paris. Néanmoins j’ai fait le DIU droit de l’expertise médico-légale de Paris 8/ Montpellier du Pr Safran ,chef de service HEGP (Paris), expert agréé par la Cour de Cassation.

    Joséphine Cossart ( Expert près la Cour d’Appel de Paris)

    • ide54_78 dit :

      et donc pourriez-vous nous dire,e exemples concrets, des situations où l’ide employée aurait besoin d’une assurance RCP

      parce que si c du civil, son employeur est responsable,
      si c du pénal, la responsabilité pénale ne se délègue ni ne s’assure…

  5. baptiste dit :

    Est-ce que le jour ou on en a besoin, l’assurance est vraiment d’une aide ? N’y a t-il pas des arrangements ?

  6. moutarde dit :

    […Il n’y a pas que la faute détachable du service (non-assistance à personne en danger) il y a également :
    – Le dépassement des compétences légales prévus par le décret n° 2004 -802 du 29 juillet 2004 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier.
    – Les soins donnés en dehors de l’hôpital…]

    Ce sont des fautes détachables du service.
    Sinon, tu sais quoi ? Chacun fait ce qu’il veut après avoir eu une information objective.

  7. Norma Colle dit :

    je cite:””Joséphine Cossart et Nathalie Depoire sont infirmières expertes auprès des tribunaux. Formation dispensée par Maître Devers à Lyon (DU Droit, Expertise et Soins). Et vous quelle formation avez-vous pour dispenser de si bons conseils ?””

    Je ne fais que dire ce que que maître Devers a énoncé au salon infirmier de 2009 ou 2010 (trou de mémoire sur date) où il participait à une conférence. Je suis allée à sa rencontre en fin de conférence pour être vraiment certaine d’avoir bien compris la non nécessité de couverture RCP pour un salarié.Ce dernier m’a même dit qu’avoir une RCP pour un salarié hospitalier pouvait être délétère…!

    • ide54_78 dit :

      entièrement d’accord.
      C’est d’ailleurs ce qu’enseignement les DU de droit paraméd. dispensés en fac de droit, notamment à Nancy.

      l’erreur vient de la confusion etre civil et pénal.

      Le pénal ne sera jamais couvert par un assureur quel qu’il soit !
      un dépassement de compétences non plus ! c d’ailleurs du bon sens: quel assureur accepterait de prendre en charge une erreur volontaire d’une ide ??

      • julien64 dit :

        Et la protection juridique elle sert à quoi ?

      • ide54_78 dit :

        à t’assister, à t’éviter de te trouver un avocat en catastrophe si tu as un souci,
        mais jamais si tu es condamné au pénal, l’assureur ne pourra qqchose pour toi

  8. julien64 dit :

    Joséphine Cossart et Nathalie Depoire sont infirmières expertes auprès des tribunaux. Formation dispensée par Maître Devers à Lyon (DU Droit, Expertise et Soins). Et vous quelle formation avez-vous pour dispenser de si bons conseils ?

    • moutarde dit :

      Et ?

      La question est , est ce utile et en particulier en terme de nombre de survenue de problèmes ?

      Le cas échéant, pour qui ? L’employeur, l’employé, l’assureur… ? Contre, qui ?

      « L’hôpital couvre 90 % des problèmes »

      « Statistiquement, un soignant aurait donc une probabilité de 0,04% de devoir faire appel à un assureur dans sa pratique professionnelle ».

      Sinon, il me semble que la loi a toujours reconnu le droit à l’erreur (errare humanum est) et que la responsabilité pénale n’est engagée que s’il y a une faute (volontaire, imprudence, négligence, inattention, dépassement de compétences …etc) dans bien sûr des conditions optimales d’exercice professionnel…

      De même que l’employeur est responsable des fautes éventuelles de l’employé civilement et/ou administrativement à une ou 2 exception près.

      • julien64 dit :

        “Errare humanum est, perseverare diabolicum”, cette locution latine signifie “il est humain de se tromper, persévérer (dans l’erreur) est diabolique.”

        Ce proverbe philosophique est souvent cité partiellement lorsque l’on cherche à atténuer une faute. Considéré dans son ensemble, il prend une autre dimension.

        Oui, nous pouvons faire des erreurs mais cela n’excuse pas la négligence. Cela ne doit-il pas justement nous inciter à tirer leçon de nos erreurs afin qu’elles ne se reproduisent plus ?
        C’est d’ailleurs ce que retient le droit français, il n’y a pas volonté de nuire mais imprudence, négligence et cela est sanctionné par le Code Pénal.

      • moutarde dit :

        Je connais cette locution dans son entier… mais l’erreur ne répond pas à la même définition juridique que la faute.

        Par ailleurs, les patrons des structures privées ou des hôpitaux-entreprises ainsi que les assureurs, ne sont ni des philosophes ni des philanthropes.

        Donc, on peut raisonnablement s’interroger sur l’intérêt personnel et financier qu’ont certains (y compris l’ordre infirmier & Cie) à vouloir assurer tout et tout le monde sur tout alors que le taux de recours individuel à une assurance professionnelle est je cite « statistiquement de 0,04 % ».

        Maintenant s’il y a faute, encore faut-il qu’elle soit détachable du service pour engager la responsabilité pénale de l’employé et entraîne une demande personnelle de sanction et/ou réparation.

        Et il me semble que c’est après avoir connaissance d’un certain nombre d’éléments que chacun peut décider ou non de faire le choix de souscrire à une RCP dans le cadre du salariat ; pas après cette espèce d’inoculation larvée de peur, de sentiment de danger…etc.

      • julien64 dit :

        Il n’y a pas que la faute détachable du service (non-assistance à personne en danger) il y a également :
        – Le dépassement des compétences légales prévus par le décret n° 2004 -802 du 29 juillet 2004 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier.
        – Les soins donnés en dehors de l’hôpital.

        Dans ces 3 cas, l’infirmier de secteur public est susceptible d’engager sa responsabilité civile pécuniaire personnelle.
        C’est dans ces 3 cas précis qu’intervient l’intérêt d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. L’employeur aura tout intérêt à rentrer dans le cadre d’une de ces 3 exceptions pour ne pas avoir à couvrir son agent des condamnations prononcées contre lui.
        Les déclarations les plus fréquentes en établissement hospitalier sont les contestations de prise en charge et de surveillance, les erreurs d’injection de produit ou les dommages corporels en cas de chute.
        Pour les infirmiers exerçant en clinique privée, le principe est le même, l’article 1384 du code civil stipulant que l’employeur est responsable des fautes commises par ses salariés. Il s’agit par contre de la responsabilité civile de la clinique et non pas de sa responsabilité administrative comme en secteur public.

  9. Deborah dit :

    Moi j’en ai pas… Mais en même temps je bosse à l’efs donc à part rater une veine je vois pas ce que je risque… Je ne pense peut être pas a tout donc si vs pensez que je devrais quand même en avoir une dites le moi!! Merci!!

  10. Norma Colle dit :

    Je serai ravie d’avoir l’avis de Maître Devers sur ce sujet…..avocat qui ne partage pas l’analyse “pro assurance” pour les salariés!

  11. Virginie dit :

    l’ordre infirmier n’a rien à voir avec une assurance professionnelle. Moi j’en ai pris une aussi depuis ma sortie d’école. Bien que je sois salarié. En cas de litiges, c’est le salarié qui payera les frais de procèdures…..De nos jours, vos mieux être bien couvert!!!

  12. syndicat RESILIENCE dit :

    chassez les par la porte et ils reviennent par la fenêtre … les assureurs (dont le premier d’entre eux passera ses pouvoirs demain au futur ministre de la Santé) ne renoncent pas à “vendre” des contrats plus ou moins redondants et juteux … nous n’oublions pas la volonté, déjouée pour l’instant, de notre ex ministre de la Santé/assureur de profession, d’inclure une rcp de base obligatoire via la cotisation ordinale annuelle qui aurait augmenté d’autant, si on avait laissé faire, on n’oublie pas, non plus, la toute récente taxe supplémentaire imposée aux paramédicaux libéraux pour venir “en aide” aux médecins et aux chirugiens surtaxés et matraqués financièrement par leurs compagnies d’assurances professionnelles et maintenant, on voudrait faire cracher au bassinet, les salariées, du public et/ou du privé, au motif que “si des fois que l’employeur devient méchant en cas de conflit d’intérêt”, le tout validé par des syndicalistes complètement irresponsables et qui se sont pris une tôle aux dernières élections professionnelles … dont certains sont membres du conseil d’administration desdites assurances et autres mutuelles …

  13. Sissou dit :

    j’ai fait 4 ans d’intérim et maintenant j’appartiens à la sacro-sainte Fonction Publique mais si je ne cède pas à l’ONI, pour sûr, j’ai une bonne assurance depuis mon premier jour d’exercice ! quand on voit qu’au CHU de Grenoble, il y a du tabassage de médecin, plus deux autres soignants agressés et que l’Hôpital ne porte pas plainte, mieux vaut être assuré…..

  14. Rachel dit :

    bien mon employeur dit que c inutile au vu de l’inscription a l’ordre!!je reste septik!!!

  15. Sophie dit :

    et en intérim ??? je crois qu ‘ on est pas salarié par l ‘ établissement de soins … donc pas d ‘ assurance …

  16. Camille dit :

    Je pense qu aussi bien dans le public que dans le prive il est très utile d en avoir une 🙂 je suis assurée depuis le début de ma carrière car ne comptons pas sur nos établissements pour nous défendre malheureusement !!!

  17. Sandra dit :

    Moi suis IDE salariée ds le privé.. même qd j’étais ds le public j’en avais une car j’ai vu des cas très graves qui font que toutes IDE devraient en avoir une! D’ailleurs c’est le boulot de mon mari 🙂 (dans le 95 et 60 alors si vous aves besoin!! vous serez chouchoutées!! lol)

  18. Herve dit :

    ne pas confondre le penal et le civile alors il vaut mieux avoir une assurance

  19. Tressy dit :

    J’en ai pas car je travail dans le public( nous sommes couvert par l’établissement ), je pense que c’est plus utile pour celles et ceux qui sont dans le privée.Mais 2 précautions valent mieux qu’une, on ne sait jamais, alors je vais y réfléchir.

  20. Christophe dit :

    je ne conçois pas d’une infirmière n’en ai pas une aujourd’hui . ne comptez pas sur votre établissement pour défendre correctement vos intérêts…

  21. Florence dit :

    .. les gens sont de plus en plus procédurier donc ça ne métonne pas .. il faudra s’assurer!!!

Réagir à cet article

retour haut de page
413 rq / 1,247 sec