Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers salariés

Les plaintes récentes et médiatisées à  l’encontre de personnels soignants ont suscité des inquiétudes. Les contentieux sont-ils en augmentation et la responsabilité des infirmiers, exerçant dans le public ou le privé, plus engagée qu’auparavant ? Le point avec Maître Jacqueminet, avocat au barreau de Paris et Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI).

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Réactions

3 réponses pour “Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers salariés”

  1. john dit :

    Desole de vous decevoir mais les plaintes aboutissants sont peu nombreuses. (source assureurs prof). Beaucoup d’insatisfaction ecrite, quelques plaintes et peu de jugement de culpabilite. Sinon les cotisations seraient tres elevées. A ce jour les metiers à risque reste au niveau de l’anesthesie et de certaines branches de chirurgie.

  2. xavierherve dit :

    Bel article, bien sûr qu’il faut être assuré professionnellement, car c’est malheureusement le seul moyen d’être bien défendu et surtout bien conseillé, l’employeur se doit de proteger son employé certe mais il tombe tres rapidement dans le conflis d intérêt. (et à 4 euro par mois pour la moins chére)
    les plaintes augmentent considérablement, l’ONIAM gérent de nombreux cas mais trés vite les procédures iront plus loin et actuellement la faute de chacun est recherchée et prouvée. ET que se soient les directeurs ou les médecins chacun cherchera a tiré sont épingles du jeux.
    l’ONI est là aussi, difficilement mais il existe, alors demandons lui d’agir il a un réel pouvoir .

  3. Scalpel dit :

    Merci pour l’article, il informe relativement bien des généralités rencontrées en matière de droit de la santé.
    Un ajout: les patients/usagers disposent également de l’O.N.I.A.M (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) pour se faire dédommager (non valable pour le pénal).
    Enfin, l’intérêt d’une cotisation, pour les infirmiers salariés, à une assurance de Responsabilité Civile n’est pas démontré ou assez creusé.
    On croit comprendre ici que le seul intérêt est pour disposer d’un avocat autre que celui de l’employeur… dans le cas où celui-ci se retourne contre vous. Et encore, ce sera un avocat mandaté par votre assureur.
    Enfin, les infirmiers du public ne disposent pas de la double peine Employeur/Ordre, puisqu’ils ne sont pas assujettis à ce dernier en matière de sanctions disciplinaires. Ceux du Privé, en revanche, risquent de ne pas avoir souscrit d’assurance (inutile), être face à leur employeur qui peut se retourner/sanctionner, et prendre une double peine ordinale.
    Il y a bien là une inégalité de traitement.

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