Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?
Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd'hui une de ces questions.
“En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”
En tant qu’accompagnatrice lors d’une ” sortie scolaire durant laquelle un enfant chute et se blesse gravement ou est en situation de péril, vous devez, comme tout citoyen intervenir. Cette obligation d’assistance à personne en péril (article 223-6 du Code pénal) est renforcée pour les professionnels de santé.
En d’autres termes, si l’enfant est en situation de péril, vous ne pouvez rester sans réagir. Au minimum devant des signes d’urgence, vous devez vous enquérir de la situation précise et provoquer les secours, tel que l’appel au Centre 15.
Dans la mesure où vous agissez hors du périmètre de votre activité professionnelle à l’hôpital, vous ne serez pas couvert par l’établissement. C’est votre responsabilité civile personnelle qui se trouverait engagée. En ce sens, il convient de vérifier que votre contrat RCP Responsabilité Civile Professionnelle, souscrit auprès de votre assureur, vous couvre pour tout acte prodigué dans le cadre de votre devoir d’assistance à personne en péril en dehors de l’établissement.
Enfin, il est à noter qu’en matière pénale, une mise en cause reste strictement personnelle. Ainsi, nous vous invitons également à vérifier que votre contrat RCP prévoit la défense pénale et ordinale dans la situation décrite.
Infirmier, savez-vous que vous pouvez prescrire les substituts nicotiniques ?
Comment aborder ce sevrage avec vos patients ? Comment choisir le bon dosage ? Comment optimiser le suivi ? Autant de questions concrètes auxquelles votre Visiteur Médical répondra lors d’une formation adaptée à votre pratique quotidienne.
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
A domicile, l’infirmier libéral engage sa responsabilité dans l’exécution des soins. En cas de plainte des patients ou de la famille, de la mise en œuvre d’une expertise, il se retrouve en première ligne. La vigilance est de mise.
ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.
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“En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?” 
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