RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître.

Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des perfusions, perdre un dentier :  Tout infirmier, aussi compétent soit-il peut un jour commettre une faute professionnelle ayant des conséquences plus ou moins dramatiques.


33 réactions

  1. Est-ce que le jour ou on en a besoin, l’assurance est vraiment d’une aide ? N’y a t-il pas des arrangements ?

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  2. si ce ne sont que des actions malveillantes ou en dehors du “service” ,il n’y a donc d’interet a une RCP que pour…l’assureur.
    ???

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  3. ‘@Mme COISSART : tjs pas d’exemple concrets pour lesquels une RCP serait très utile ???

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  4. “”et donc pourriez-vous nous dire,e exemples concrets, des situations où l’ide employée aurait besoin d’une assurance RCP “”

    pas de réponse à cette question intéressante????????????

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  5. Je plussoie à Denis :
    1-connaissez-vous un assureur qui vous assurera pour un acte malveillant volontaire ??
    2-et si cela ressort de la vie privée, pourquoi prendre une assurance professionnelle ?
    3- le pénal ne s’assure pas,
    5- pour les actes pratiqués hors de l’établissement , pourquoi une assurance professionnelle ? dans ce cas, il faudra être libérale non ??
    4-dans l’urgence si c’est sur la voie public, bien évidemment vous n’avez plus le statut d’hospitalier donc ce n’est que du bon sens de comprendre que ce statut ne nous protège plus, mais il existe le statut de collaborateur occasionnel du service public

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  6. Bonjour,

    L’intéret de contracter une assurance civile de responsabilité peut être nécessaire par exemple pour les conséquences des éventuelles fautes détachables du service ( c’est à dire un acte qui se détache matériellement de la fonction et ressort de la vie privée de l’agent, pour un acte qui révèle chez l’agent une intention malveillante avec volonté de nuire, pour la recherche d’un intérêt personnel, pour une faute inadmissible, inexcusable au regard de la déontologie de la profession). Mais aussi pour les poursuites pénales ou encore enfin les actes pratiqués en dehors de l’établissement, dans le cadre de l’urgence par exemple ou auprès de proches, parents ou amis. Le statut de l’hospitalier ne le protège nullement en pareil cas.

    Mme COSSART

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  7. et donc pourriez-vous nous dire,e exemples concrets, des situations où l’ide employée aurait besoin d’une assurance RCP

    parce que si c du civil, son employeur est responsable,
    si c du pénal, la responsabilité pénale ne se délègue ni ne s’assure…

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  8. pour quel type de pb penses-tu avoir besoin d’une assurance ?

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  9. Je connais cette locution dans son entier… mais l’erreur ne répond pas à la même définition juridique que la faute.

    Par ailleurs, les patrons des structures privées ou des hôpitaux-entreprises ainsi que les assureurs, ne sont ni des philosophes ni des philanthropes.

    Donc, on peut raisonnablement s’interroger sur l’intérêt personnel et financier qu’ont certains (y compris l’ordre infirmier & Cie) à vouloir assurer tout et tout le monde sur tout alors que le taux de recours individuel à une assurance professionnelle est je cite « statistiquement de 0,04 % ».

    Maintenant s’il y a faute, encore faut-il qu’elle soit détachable du service pour engager la responsabilité pénale de l’employé et entraîne une demande personnelle de sanction et/ou réparation.

    Et il me semble que c’est après avoir connaissance d’un certain nombre d’éléments que chacun peut décider ou non de faire le choix de souscrire à une RCP dans le cadre du salariat ; pas après cette espèce d’inoculation larvée de peur, de sentiment de danger…etc.

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  10. Joséphine Cossart et Nathalie Depoire sont infirmières expertes auprès des tribunaux. Formation dispensée par Maître Devers à Lyon (DU Droit, Expertise et Soins). Et vous quelle formation avez-vous pour dispenser de si bons conseils ?

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