Infirmière libérale : tous les indus ne sont pas dûs… la preuve !

Infirmière libérale : tous les indus ne sont pas dûs… la preuve !

Grâce à leur syndicat FNI, des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la Caisse d’assurance maladie. Le tribunal des affaires de sécurité sociale vient de leur donner raison. Au final : pas de remboursement d’indus et sans aucun honoraire d’avocat.

Grâce au soutien de la FNI, des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la caisse d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).
Ces infirmières avaient prodigué des actes infirmiers à des patients âgés pendant des mois avant de se voir réclamer des indus par la CPAM de la Moselle. Motif : les patients étaient pris en charge par un SSIAD dont le financement intègre les actes infirmiers.

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