Une infirmière libérale accusée d’avoir détourné plus d’un million d’euros

Âgée d’une cinquantaine d’année, l’infirmière libérale est soupçonnée d’avoir détourné plus d’un million d’euros au préjudice de la Sécurité sociale. Depuis 2009, elle a facturé de très nombreux actes : fictifs d’après la CPAM du Rhône, bien réels selon elle.

Âgée d’une cinquantaine d’année, l’infirmière libérale a été interpellée jeudi 10 juillet et présentée le lendemain devant la juge d’instruction après l’ouverture d’une information judiciaire pour “escroquerie, faux et usage de faux” concernant des “surfacturations”, des “fausses factures” et des “actes fictifs” entre 2009 et 2014, a précisé pour sa part le commissaire Bertrand Favre-Tissot, adjoint à la Sûreté du Rhône.

Remise en liberté sous contrôle judiciaire après paiement d’une caution et avec l’interdiction d’exercer sa profession, l’infirmière, qui fait l’objet d’une enquête pour “escroquerie, faux et usage de faux”, nie toute malversation.

Elle explique le montant de ses revenus par une incroyable activité. Parfois jusqu’à près de “20?h par jour”. “Ça pouvait aller de 4h30 du matin à plus de minuit, une heure du matin. Rien n’est fictif. Mon chiffre d’affaire est le reflet d’une activité atypique. J’ai réellement travaillé énormément”, a-t-elle précisé.

“C’est une affaire atypique” et “du jamais vu pour l’instant, en tout cas sur Lyon”, a déclaré lors d’un point presse Albert Doutre, le directeur départemental de la Sécurité Publique du Rhône, dénonçant “une volonté d’enrichissement extrêmement importante sur le dos des organismes sociaux”.

Selon les enquêteurs, l’infirmière, qui “a acquis depuis 2009 six appartements”, percevait un salaire de “20 000 euros par mois” et “ne payait pas d’impôts” grâce à une défiscalisation massive.

Les investigations ont permis aussi la saisie de plus de 800.000 euros sous forme de contrats d’assurance-vie.

L’ONI se porte partie civile

“En vertu de la loi, le Conseil de l’Ordre des infirmiers peut devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession d’infirmier”, précise l’Ordre.

«Nous ne pouvons accepter que l’image des infirmiers et infirmières puisse être ternie par le comportement inqualifiable de certains qui ne représentent que des cas marginaux », souligne Antoine Loubes, président du Conseil départemental de l’ordre des infirmiers du Rhône.

L’occasion pour l’Ordre de rappeler qu’il “est chargé par la loi d’une mission de service public consistant à veiller au respect de la déontologie des infirmiers afin de protéger les patients. C’est notamment ce qui justifie que tous les infirmiers en exercice aient l’obligation d’être inscrits à l’Ordre ». 

Ainsi que prévu par un décret de 2013, l’Ordre national des infirmiers indique qu’il mettra en place, à compter du 1^er janvier prochain, et dans chaque région, une section des assurances sociales, instance disciplinaire devant laquelle pourront être poursuivis et sanctionnés les professionnels de santé qui auront commis des fraudes ou des abus au préjudice de la Sécurité sociale. A ce titre, des sanctions d’interdiction temporaire ou permanente du droit de dispenser des soins pourront être prononcées.

Rédaction ActuSoins, avec Egora et l’ONI

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