Fraudes, indus : une infirmière libérale s’est défendue et a été relaxée

Tous les soins facturés entre 2011 et 2013 ont bien été effectués, selon le conseil de la CPAM. Leur qualité aussi, selon l’infirmière. Pourtant, cela n’a pas empêché la professionnelle de se retrouver en correctionnelle face aux magistrats pour surcroît de travail.

Avec des journées de travail de 20 à 24 heures selon les calculs de la CPAM, des actes qui se sont enchaînés (jusqu’à 35 par jour) ce sont 185 000 euros qui étaient suspects aux yeux de la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, qui aurait aimé récupérer un indu.

“Soit les temps de soins étaient faux, soit la qualité de ces soins n’était pas au rendez-vous” a estimé Maître Cauvin, le conseil de la Caisse.

Des accusations récurrentes envers les libéraux

Depuis environ un an, nombreux sont les infirmiers libéraux qui sont régulièrement accusés de “fraude” envers leurs CPAM. Mais selon les syndicats et les collectifs qui les défendent, ces accusations sont  – dans la plus grande partie des cas – injustes et injustifiées. Certains infirmiers doivent rembourser des sommes allant jusqu’à 350 000 euros, pour des actes effectués il y a des années et pendant des années.

En cause : une utilisation “erronée” de la nomenclature (NGAP) de la part des Caisses D’Assurance Maladie, selon les professionnels attaqués. Celles-ci réclament par exemple auprès de la justice que tous les actes concernant les AIS 3 n’ayant pas duré selon les estimations au moins 30 minutes soient remboursés par les infirmiers. D’où l’incompréhension des professionnels qui, s’ils ne restent que quelques minutes en moins, doivent rembourser la totalité de la prestation.

“Le problème, c’est que chez le même patient, on peut rester pour le même acte d’AIS 3 (relevant du rôle propre, ndlr) 45 minutes un jour, et le lendemain 20 minutes. La logique de la CPAM imposerait que nous ne soyons pas payés le 2e jour et qu’en revanche nous n’ayons rien en plus si nous restons davantage. Ces quantifications horaires sont absurdes” explique Laura, infirmière libérale à Marseille. “Nous ne travaillons pas avec un chronomètre dans la tête!“.

Si l’infirmière Montpelliéraine a bien été relaxée (mais le parquet fait appel), pouvant justifier de l’exactitude de son activité (aucun soin n’a été jugé fictif), nombreuses sont les autres professionnels actuellement devant les tribunaux pour des raisons similaires.

Rédaction ActuSoins (source de l’information: Midi-Libre)

Lire aussi sur ActuSoins : 

Quand les infirmiers libéraux sont contrôlés (1er volet de la série “indus”). Janvier 2019. 

Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les CPAM (2e volet de la série “Indus”). Février 2019

Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ? (3ème volet de la série “indus”). Mars 2019. 

Fraudes, erreurs, ou acharnement ? Les infirmiers libéraux face aux CPAM. Mars 2016.

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