Fraudes, indus : une infirmière libérale s’est défendue et a été relaxée

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Une infirmière libérale de Montpellier d'une quarantaine d'années s'est retrouvée dans le prétoire de la correctionnelle il y a quelques jours pour suractivité supposée. Avec 185 000 euros d'actes qui semblaient suspects aux yeux de la Caisse primaire d'assurance-maladie, elle s'est défendue et a été relaxée. Mais le parquet fait appel. 

© ActuSoins. Nombreux sont les infirmiers libéraux accusés de fraude envers leur CPAM. Des décisions injustes et injustifiées selon les représentants de la profession.

© ActuSoins. Nombreux sont les infirmiers libéraux accusés de fraude envers leur CPAM. Des décisions injustes et injustifiées selon les représentants de la profession.

Tous les soins facturés entre 2011 et 2013 ont bien été effectués, selon le conseil de la CPAM. Leur qualité aussi, selon l'infirmière. Pourtant, cela n'a pas empêché la professionnelle de se retrouver en correctionnelle face aux magistrats pour surcroît de travail.

Avec des journées de travail de 20 à 24 heures selon les calculs de la CPAM, des actes qui se sont enchaînés (jusqu'à 35 par jour) ce sont 185 000 euros qui étaient suspects aux yeux de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, qui aurait aimé récupérer un indu.

"Soit les temps de soins étaient faux, soit la qualité de ces soins n'était pas au rendez-vous" a estimé Maître Cauvin, le conseil de la Caisse.

Des accusations récurrentes envers les libéraux

Depuis environ un an, nombreux sont les infirmiers libéraux qui sont régulièrement accusés de "fraude" envers leurs CPAM. Mais selon les syndicats et les collectifs qui les défendent, ces accusations sont  - dans la plus grande partie des cas - injustes et injustifiées. Certains infirmiers doivent rembourser des sommes allant jusqu'à 350 000 euros, pour des actes effectués il y a des années et pendant des années.

En cause : une utilisation "erronée" de la nomenclature (NGAP) de la part des Caisses D'Assurance Maladie, selon les professionnels attaqués. Celles-ci réclament par exemple auprès de la justice que tous les actes concernant les AIS 3 n'ayant pas duré selon les estimations au moins 30 minutes soient remboursés par les infirmiers. D'où l'incompréhension des professionnels qui, s'ils ne restent que quelques minutes en moins, doivent rembourser la totalité de la prestation.

"Le problème, c'est que chez le même patient, on peut rester pour le même acte d'AIS 3 (relevant du rôle propre, ndlr) 45 minutes un jour, et le lendemain 20 minutes. La logique de la CPAM imposerait que nous ne soyons pas payés le 2e jour et qu'en revanche nous n'ayons rien en plus si nous restons davantage. Ces quantifications horaires sont absurdes" explique Laura, infirmière libérale à Marseille. "Nous ne travaillons pas avec un chronomètre dans la tête!".

Si l'infirmière Montpelliéraine a bien été relaxée (mais le parquet fait appel), pouvant justifier de l'exactitude de son activité (aucun soin n'a été jugé fictif), nombreuses sont les autres professionnels actuellement devant les tribunaux pour des raisons similaires.

 

Rédaction ActuSoins (source de l'information: Midi-Libre)

Lire aussi sur ActuSoins : 

Quand les infirmiers libéraux sont contrôlés (1er volet de la série "indus"). Janvier 2019. 

Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les CPAM (2e volet de la série "Indus"). Février 2019

Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ? (3ème volet de la série "indus"). Mars 2019. 

Fraudes, erreurs, ou acharnement ? Les infirmiers libéraux face aux CPAM. Mars 2016.

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Réactions

23 réponses pour “Fraudes, indus : une infirmière libérale s’est défendue et a été relaxée”

  1. wiwi dit :

    Les CPAM sont sous la pression de nos gouvernants qui leur demandent de faire des économies sur le dos des professions libérales. En particulier des IDE.

    Comme je dis souvent, ces bureaucrates qui ne regardent que la logique comptable seront bien contents de trouver des soignants dévoués et bienveillants pour les soigner lorsqu’ils en auront besoin. Ces mêmes soignants qui ne raisonneront pas en terme de logique comptable à dire ” ah mais je ne peux pas vous soigner car vous ne me rapportez pas assez d’argent”. Nous ferons notre métier avec les contraintes que ces mêmes personnes que nous soigneront se sont obstinés à maintenir et à poursuivre.

    William.

  2. Motarde de DIJON dit :

    Selon la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Infirmiers)la lettre clé pour les soins d’hygiène est AIS 3, soit 2,65€ x 3 = 7,95€, pour une séance d’une demie-heure. Tout le monde aura compris qu’il s’agit d’une rémunération forfaitaire. Sont inclus dans cette séance d’une demie-heure, tous les éventuels soins annexes: injection, petit pansement etc…

    Que la séance dure 15 minutes ou 20 ou 25, le tarif forfaitaire est dû! Si les soins se prolongent au-delà de cette demie-heure, une autre séance forfaitaire est due!!! Si l’idel soigne pendant quarante minutes, c’est deux séances qu’il convient de facturer, conformément à la NGAP. Toute séance entamée est sujette à rémunération. Point barre!

  3. En mm temps dextro et insuline ami 1+1 ça fait 20 min. J’aimerais bien savoir qui reste 20 minutes pour faire ça. . Et au ch ?? Passe t on autant de temps pour que l’acte soit bien effectué ? ? Absurde. .. pfff

  4. Je ne risque pas de retourner faire du libéral (si mon dos me le permettait) : entre le harcèlement des caisses et les multiples embûches pour se garer, c’est de plus en plus l’enfer!

  5. Et inutile de compter sur l ordre infirmier pour nous aider
    A part toucher les cotisations c est tout ce qu ils savent faire

  6. Lesti Chats dit :

    Et tout les passages après 20h non facturés en passage de nuit (car les médecins ne veulent plus les prescrire par peur de voir diminuer leur prime…) ah oui c’est vrai pour la cpam faudrait commencer de coucher nos anciens à 17h!!!

  7. Scansaleux !! Ils ont qu a faire nos factures plutot que perdre leur temps a nous traquer !

  8. Si on reste “bien plus” que 30 min il faut compter 2 AIS3 il me semble.

  9. À quand les “indus” remboursés aux IDEL qui restent systématiquement bien plus que 30 min pour 1 AIS3 chez 1 patient???
    Vivement car celles et ceux concernés vont vraiment se gaver…ainsi, l’éternelle réputation d’un(e) IDE devenu(e) IDEL sera justifiée…ou pas car dans ce sens il ne se passera rien.
    Belle journée à toutes celles et ceux qui ont choisi ce si beau métier

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