Vos droits
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Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

31 janvier 2017 |

Astreintes : peut-on refuser de donner son numéro de téléphone portable à sa direction ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “Nous sommes infirmiers en CHU. La direction nous demande nos numéros de téléphone portables pour nous joindre en cas d’astreinte alors qu’ils ont déjà nos numéros de téléphone fixes. Avons-nous le […]

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

26 janvier 2017 |

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions.  « Je suis infirmière titulaire depuis cinq ans. J’ai adressé une lettre de démission au directeur de l’hôpital deux mois avant la date de départ demandée. Il accepte la démission mais reporte […]

Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

28 décembre 2016 |

Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? 

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui  s’interroge sur la possibilité de “travailler en libéral pendant ses congés”.  Selon l’article 25-I du statut général de la fonction publique « Les fonctionnaires et […]

Peut-on changer de poste deux fois dans la même journée ? La réponse d’un juriste

18 octobre 2016 |

Peut-on changer de poste deux fois dans la même journée ? La réponse d’un juriste

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui un de ces articles, consacré à l’ interrogation d’une infirmière, qui se préoccupe de ses changements de poste récurrents au sein de sa clinique.  “Je suis infirmière dans une petite clinique depuis plus d’un an […]

Je suis Infirmière Puéricultrice et j’ai fait 2 demandes de formation et 2 refus. Combien de fois peut-on me refuser ma demande de formation ?

30 août 2016 |

Je suis Infirmière Puéricultrice et j’ai fait 2 demandes de formation et 2 refus. Combien de fois peut-on me refuser ma demande de formation ?

Je suis Infirmière Puéricultrice dans un CHU et titulaire depuis 9 ans. Je souhaite faire un DU en lactation humaine. J’ai fait deux demandes et deux refus. Combien de fois peut-on me refuser ma demande de formation ? Le Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des […]

Infirmière, j’ai administré un médicament injectable à mon patient qui a été très mal toléré : ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?

24 juin 2016 |

Infirmière, j’ai administré un médicament injectable à mon patient qui a été très mal toléré : ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?

J’ai administré un médicament injectable à mon patient qui a été très mal toléré. On me reproche un défaut de surveillance du patient. Ma responsabilité personnelle est-elle engagée ?   Tout dépendra du cadre dans lequel vous avez exécuté la prescription médicale.  Si vous êtes infirmière salariée, par exemple d’un établissement privé, il est de jurisprudence constante, […]

Je suis infirmier ou infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

30 mai 2016 |

Je suis infirmier ou infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

Je suis infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ? Selon l’article R. 4127-34 du code de la santé publique (CSP), le médecin doit « formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution ». Sa […]

Rôle infirmier en fin de vie : Point de vue d’un juriste

18 mai 2016 |

Rôle infirmier en fin de vie : Point de vue d’un juriste

La loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie parue le 2 février 2016 au Journal Officiel, va changer de nombreux aspects de la prise en charge infirmière. Désormais, la sédation profonde et continue jusqu’au décès est autorisée pour les patients atteints d’une affection grave et incurable. De même, l’alimentation et l’hydratation sont à présent considérés […]

Je suis infirmière, ai-je le droit de préparer des médicaments à partir d’une retranscription de la prescription originale ?

9 mai 2016 |

Je suis infirmière, ai-je le droit de préparer des médicaments à partir d’une retranscription de la prescription originale ?

Je suis infirmière, ai-je le droit de préparer des médicaments à partir d’une retranscription de la prescription originale ? Dans la situation exposée, le médecin réalise la prescription d’origine, puis lorsque la prescription doit être renouvelée, l’infirmière la recopie pour préparer les médicaments. On supposera toutefois que la prescription est avalisée a posteriori par le médecin. L’article R. 4311-7 CSP […]

Amélioration de protection maternité des libérales : l’UNAPL engage une réflexion

1 mars 2016 |

Amélioration de protection maternité des libérales : l’UNAPL engage une réflexion

Dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé avait annoncé que le gouvernement allait améliorer la couverture de la maternité pour les femmes médecins libéraux à honoraires opposables. Aujourd’hui, l’UNAPL (Union Nationale des professions libérales) considère que cet avantage doit être étendu à l’ensemble […]

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