Vos droits – Un patient peut-il quitter un service des urgences sans avoir été pris en charge par un médecin ?

Aux urgences, il peut arriver qu’un patient soit réorienté vers la ville ou renvoyé à domicile par un infirmier ou un infirmier en pratique avancée, sans avoir été examiné par un médecin. Pourtant, cette pratique n’est pas légale.

Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour ActuSoins.com

Un patient peut-il quitter un service des urgences sans avoir été pris en charge par un médecin ?Quand un patient arrive aux urgences, il peut être pris en charge par un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation, l’IOA (Infirmier organisateur de l’accueil), qui « met en œuvre, par délégation du médecin présent dans la structure, les protocoles d'orientation et coordonne la prise en charge du patient, le cas échéant jusqu'à l'hospitalisation de ce dernier » (article D6124-18 du code de la santé publique).

Le rôle de cet infirmier consiste principalement à effectuer un tri parmi les patients, permettant à ceux dont l’état nécessite une prise en charge urgente, d’être dirigé prioritairement vers un médecin. Cela ne signifie pas qu’il peut se substituer au médecin et prendre la décision d’hospitaliser le patient, ou même de le renvoyer chez lui. Car l’infirmier ne pose ni diagnostics, ni conclusions cliniques.

L’IPA aussi concerné

En 2021, le champ d’intervention de l’infirmier en pratique avancée mention « urgences » a été établi. Conformément à l’article R4301-3-1 du code de la santé publique, cet IPA peut intervenir directement auprès de patients aux urgences pour « des motifs de recours et les situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité ».

Contrairement à l’IDE, l’IPA peut donc, dans ce cas de figure, établir des « conclusions cliniques » sans que le patient ait été examiné par un médecin. Cependant le médecin de la structure des urgences doit intervenir au cours de la prise en charge. Cela implique que le médecin voit le patient avant son départ.

Seule exception : le refus de prise en charge

Il convient également de préciser qu’il existe une exception, mais que celle-ci découle d’une décision prise par le patient lui-même et non par l’infirmier. Un patient majeur, sans troubles cognitifs ni troubles psychiatriques importants, a en effet le droit de quitter la structure de sa propre initiative sans avoir vu de médecin. Dans ce cas, l’infirmier doit le laisser partir, après avoir essayé de le convaincre d’accepter d’être examiné par un médecin. L’infirmier devra informer ce dernier de la décision du patient.

Enfin, notons que, quelle que soit la situation, l'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence doit comprendre un nombre de médecins suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence (article D6124-3 du code de la santé publique).

Vincent Lautard
Infirmier et juriste en droit de la santé

Je m'abonne gratuitement à la newsletter

Abonnez-vous au magazine Actusoins pour 14€90/an

Jurisprudence

Il y a quelques années, le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours a été condamné à verser plusieurs dizaines de milliers d’euros en réparation d’un préjudice moral à la famille d’une patiente décédée en 2008 à la suite de son passage aux urgences.

Cette personne se plaignait depuis plusieurs jours de douleurs à l’épaule, au bras et à la poitrine du côté gauche, ainsi que d'essoufflement. Elle a été prise en charge par une IOA des urgences de l’hôpital. Cette dernière, après s’être entretenue avec le médecin urgentiste, a demandé à la patiente de rentrer chez elle, et de contacter son médecin traitant. Peu de temps après, la patiente a été retrouvée morte chez elle des suites d’une embolie pulmonaire secondaire à une phlébite.

Le CHRU a été condamné pour défaut d’organisation car la patiente n’avait pas été prise en charge par un médecin.

Abonnez-vous à la newsletter des soignants :

Faire un don

Vous avez aimé cet article ? Faites un don pour nous aider à vous fournir du contenu de qualité !

faire un don

Réactions

2 réponses pour “Vos droits – Un patient peut-il quitter un service des urgences sans avoir été pris en charge par un médecin ?”

  1. Daagan Ségnannou dit :

    Bonjour,
    Je pense que ce sera un cumul de responsabilités notamment celle du centre hospitalier et celle de l’agent.

  2. Huet dit :

    Quand on demande au ministère de rajouter au rôle propre la possibilité de réaliser un prélèvement capillaire pour déterminer le taux d’hémoglobine on nous rétorque que nous ne sommes pas compétent pour interpréter le résultat et informer le médecin quand celui-ci est en dehors des normes.
    Là il est question de réorienter un patient en fonction d’un protocole médical mais chacun sait que la médecine est bien plus compliquée et que certains seront en dehors des cas proposés.
    D’où mon interrogation ?
    Pas compétent pour mesurer un taux d’hémoglobine mais compétent pour renvoyer un patient !
    Quid de la responsabilité pénale ??
    Ce sera l’infirmière car les experts médicaux trouveront toujours un point litigieux pour plomber celle-ci.
    Sans compter que pour entrer en voie d’indemnisation il faut automatiquement trouver une faute.

Réagir à cet article

retour haut de page
353 rq / 3,218 sec