[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.

Les actes du rôle propre infirmier sont des actes que l’infirmier peut réaliser de sa propre initiative sans se référer à une prescription médicale (article R4311-3, R4311-5, R4311-5-1 et R4311-6 du code de la santé publique).

Comme le dispose l’article R4311-4 du code de la santé publique :  « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre » et le texte rajoute :« dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation ». Ce dernier point est essentiel pour clairement définir le rôle de l’aide-soignant et de l’auxiliaire de puériculture.

Les référentiels de formation et de compétences de l’AS (Aide-Soignant) et de l’AP (auxiliaire de puériculture) sont définis dans l’annexe 1 de l’Arrêté du 16 janvier 2006, relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture et, l’Arrêté du 22 octobre 2005, relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant. Ce sont ces référentiels qui font foi pour définir clairement les compétences de l’aide-soignant ou de l’auxiliaire de puériculture. Si un acte n’est pas inscrit dans ces référentiels il ne pourra pas être effectué par l’AS ou l’AP même s’il fait partie du rôle propre infirmier. C’est le cas par exemple de la réalisation d’une glycémie capillaire ou du changement de sonde vésicale, deux actes qui font partie du rôle propre infirmier mais pas du référentiel de compétence de l’AS ou de l’AP. Il est important de souligner également qu’une formation sur le terrain ne peut pas octroyer à l’AS ou l’AP, la qualification abordée dès l’instant où elle ne fait pas partie de leur référentiel de formation défini par la loi.

Donc pour conclure, l’aide-soignant et l’auxiliaire de puériculture travaillent en collaboration avec l’infirmier, sous sa responsabilité et, dans le cadre d’une partie du rôle propre de ce dernier.

Vincent Lautard
Infirmier et juriste en droit de la santé

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