Vos droits

Peut-on être cadre dans un établissement de santé ou formateur en IFSI sans avoir fait l’école des cadres de santé ?

15 mars 2022 |

Peut-on être cadre dans un établissement de santé ou formateur en IFSI sans avoir fait l’école des cadres de santé ?

Certains soignants pensent parfois qu’un professionnel ne peut pas devenir « cadre »  s’il n’est pas titulaire d’un diplôme de cadre obtenu après une formation au sein d’un IFCS (Institut de Formation des Cadres de Santé).  Mais qu’en est-il réellement ? Est-ce que la loi impose aux cadres des établissements de santé publics ou privés d’être titulaires de ce diplôme […]

Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?

10 janvier 2022 |

Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?

Dans certaines structures, des aides-soignants se retrouvent seuls, sans la présence d’un infirmier sur place, pour accompagner les patients et effectuer des soins. C’est souvent le cas en SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou en Ehpad, la nuit. Cette pratique est-elle légale ? Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la […]

Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?

6 septembre 2021 |

Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?

Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n’y aurait pas d’obligation légale en termes d’effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L’argument ne tient pourtant pas la route.  Cet article a été rédigé par […]

Soignants : une période d’essai ne peut pas être rompue par l’employeur s’il y a discrimination

8 juin 2021 |

Soignants : une période d’essai ne peut pas être rompue par l’employeur s’il y a discrimination

Sur les réseaux sociaux, l’équipe d’ActuSoins a vu passer le témoignage d’une infirmière salariée qui exprimait son désarroi : sa période d’essai aurait été rompue suite à un arrêt maladie de 48h en lien avec un viol subi dans le passé. Connaissant la situation, la cadre supérieure aurait justifié la fin de la période d’essai en […]

Centres de vaccination : des failles de sécurité dans la préparation et l’administration des vaccins

29 avril 2021 |

Centres de vaccination : des failles de sécurité dans la préparation et l’administration des vaccins

Depuis plusieurs semaines, certains infirmiers s’étonnent : la pratique du « flaconnage » semble courante dans les centres de vaccination alors-même qu’ils la pensaient interdite. Qu’en est-il vraiment? Est-ce que celui qui prépare une injection doit l’administrer lui-même? Peut-il la déléguer à un autre soignant ? Pour répondre à ces questions, ActuSoins a confié le sujet à […]

Qui peut interdire à un infirmier d’exercer son métier ?

8 mars 2021 |

Qui peut interdire à un infirmier d’exercer son métier ?

Suite à une faute grave, un délit, un crime, une incompétence manifestement dangereuse pour le patient, un non-respect des règles déontologiques, un soignant (infirmier, médecin, kinésithérapeute…) peut être sanctionné par son employeur et/ou par son ordre professionnel. Il peut aussi être condamné par la justice. Certaines instances peuvent même prononcer une interdiction d’exercer. Exemples pour […]

Discours anti-vaccination : quels risques pour les soignants ?

12 janvier 2021 |

Discours anti-vaccination : quels risques pour les soignants ?

C’est un constat : de nombreux soignants ne souhaitent pas se faire vacciner contre la COVID-19 (une étude menée en décembre montre que 76% des soignants en Ehpad n’ont pas l’intention de se faire vacciner par exemple). Si certains n’en parlent pas ouvertement, conservant ainsi leur opinion propre pour la sphère privée ou pour les sondages, […]

Utilisation de messageries instantanées par les soignants : quelle réglementation ?

30 novembre 2020 |

Utilisation de messageries instantanées par les soignants : quelle réglementation ?

De plus en plus de soignants et de personnels d’encadrement des établissements sanitaires ou médico-sociaux utilisent, dans leur pratique professionnelle, des messageries instantanées (Messenger, WhatsApp, Telegram…) pour échanger sur des patients. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com. 

Un étudiant infirmier en stage peut-il être contraint de remplacer un soignant absent ?

28 septembre 2020 |

Un étudiant infirmier en stage peut-il être contraint de remplacer un soignant absent ?

Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com.  La crise épidémique du « covid-19 » a entraîné et entraîne de nombreuses dérives concernant les étudiants en stage dans les structures de santé : des étudiants en soins infirmiers ou des élèves aides-soignants sont contraints de […]

Les organisations paramédicales auraient-elles pu, légalement, participer au « Ségur de la santé » ?

8 juin 2020 |

Les organisations paramédicales auraient-elles pu, légalement, participer au « Ségur de la santé » ?

Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com.  Le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé, le premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, ont donné le coup […]

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