Vos droits

Utilisation de messageries instantanées par les soignants : quelle réglementation ?

30 novembre 2020 |

Utilisation de messageries instantanées par les soignants : quelle réglementation ?

De plus en plus de soignants et de personnels d’encadrement des établissements sanitaires ou médico-sociaux utilisent, dans leur pratique professionnelle, des messageries instantanées (Messenger, WhatsApp, Telegram…) pour échanger sur des patients. Cette pratique s’est accélérée pendant l’épidémie de COVID19 et les deux confinements. Pourtant, les professionnels de santé n’ont pas le droit d’utiliser ce type […]

Vos droits : un étudiant en stage peut-il être contraint de remplacer un soignant absent ?

28 septembre 2020 |

Vos droits : un étudiant en stage peut-il être contraint de remplacer un soignant absent ?

Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com.  La crise épidémique du « covid-19 » a entraîné et entraîne de nombreuses dérives concernant les étudiants en stage dans les structures de santé : des étudiants en soins infirmiers ou des élèves aides-soignants sont contraints de […]

Les organisations paramédicales auraient-elles pu, légalement, participer au « Ségur de la santé » ?

8 juin 2020 |

Les organisations paramédicales auraient-elles pu, légalement, participer au « Ségur de la santé » ?

Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com.  Le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé, le premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, ont donné le coup […]

Primes : qui sont les professionnels concernés ?

19 mai 2020 |

Primes : qui sont les professionnels concernés ?

Le décret, relatif au versement d’une prime exceptionnelle de 500 à 1500 euros pour les agents des établissements publics de santé, a été publié le 14 mai 2020. Précisions pour certaines catégories de personnels. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com. 

Vos droits : qu’est-ce que la réquisition dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ?

6 avril 2020 |

Vos droits : qu’est-ce que la réquisition dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ?

Le terme “réquisition” est parfois mal compris et même mal utilisé par les professionnels de santé et les structures qui l’emploient.  Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com.  Qu’est-ce que la réquisition dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus […]

Coronavirus : que doivent faire les professionnels de santé à la santé fragile ?

19 mars 2020 |

Coronavirus :  que doivent faire les professionnels de santé à la santé fragile ?

Alors que l’épidémie de coronavirus se propage au sein de la population, des soignants avec des pathologies à risque ou des soignantes enceintes continuent de travailler dans les établissements de santé, avec parfois, un manque d’équipement pour se protéger correctement. Que doivent faire ces professionnels fragiles ?  Doivent-ils continuer à travailler ? Peuvent-ils se mettre en arrêt […]

Vos droits : Que doit faire un infirmier confronté à une prescription orale ?

27 février 2020 |

Vos droits : Que doit faire un infirmier confronté à une prescription orale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Que doit faire un infirmier confronté à une prescription orale ?  Lire aussi, sur ActuSoins.com :  Prescriptions orales : indésirables mais […]

Echange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels du secteur social ou médico-social : que dit la loi ?

23 janvier 2020 |

Echange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels du secteur social ou médico-social : que dit la loi ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Il arrive que des professionnels de santé et des professionnels du secteur social ou médico-social (psychologues, assistantes de service social, […]

Vos droits : Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

5 décembre 2019 |

Vos droits : Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

16 octobre 2019 |

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Les professionnels de santé qui subissent une agression physique ou verbale de la part d’un patient ou de l’entourage de […]

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