Vos droits

Vos droits : qu’est-ce que la réquisition dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ?

6 avril 2020 |

Vos droits : qu’est-ce que la réquisition dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ?

Le terme “réquisition” est parfois mal compris et même mal utilisé par les professionnels de santé et les structures qui l’emploient.  Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com.  Qu’est-ce que la réquisition dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus […]

Coronavirus : que doivent faire les professionnels de santé à la santé fragile ?

19 mars 2020 |

Coronavirus : que doivent faire les professionnels de santé à la santé fragile ?

Alors que l’épidémie de coronavirus se propage au sein de la population, des soignants avec des pathologies à risque ou des soignantes enceintes continuent de travailler dans les établissements de santé, avec parfois, un manque d’équipement pour se protéger correctement. Que doivent faire ces professionnels fragiles ?  Doivent-ils continuer à travailler ? Peuvent-ils se mettre en arrêt […]

Vos droits : Que doit faire un infirmier confronté à une prescription orale ?

27 février 2020 |

Vos droits : Que doit faire un infirmier confronté à une prescription orale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Que doit faire un infirmier confronté à une prescription orale ?  La prescription orale est souvent une situation qui met […]

Echange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels du secteur social ou médico-social : que dit la loi ?

23 janvier 2020 |

Echange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels du secteur social ou médico-social : que dit la loi ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Il arrive que des professionnels de santé et des professionnels du secteur social ou médico-social (psychologues, assistantes de service social, […]

Vos droits : Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

5 décembre 2019 |

Vos droits : Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ? Ces derniers temps, nous […]

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

16 octobre 2019 |

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Les professionnels de santé qui subissent une agression physique ou verbale de la part d’un patient ou de l’entourage de […]

Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

3 septembre 2019 |

Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Quand ils travaillent auprès de patients en établissements sanitaires ou médico-sociaux : une aide-soignante peut-elle porter une croix au-dessus de […]

Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

9 juillet 2019 |

Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

24 juin 2019 |

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ? 

Un employeur peut-il, sans concertation, déplacer un soignant d’un service à un autre ?

29 avril 2019 |

Un employeur peut-il, sans concertation, déplacer un soignant d’un service à un autre ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un employeur peut-il, sans concertation, déplacer un soignant d’un service à un autre ?  

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