Vos droits

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

9 juillet 2019 |

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   Pour répondre à cette question, nous devons prendre en compte plusieurs […]

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

24 juin 2019 |

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?  Avec l’instauration du […]

Un employeur peut-il, sans concertation, déplacer un soignant d’un service à un autre ?

29 avril 2019 |

Un employeur peut-il, sans concertation, déplacer un soignant d’un service à un autre ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un employeur peut-il, sans concertation, déplacer un soignant d’un service à un autre ? Certains hôpitaux publics ou cliniques privées […]

Un employeur peut-il remplacer un professionnel de santé en grève ?

25 mars 2019 |

Un employeur peut-il remplacer un professionnel de santé en grève ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Un employeur peut-il remplacer un professionnel de santé en grève?  Réponse de notre juriste : Comme le stipule […]

[Vos droits] Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?

11 mars 2019 |

[Vos droits] Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Réponse parue dans le n°27 d’ActuSoins Magazine (décembre 2017). Question : Je suis actuellement étudiante en soins infirmiers en fin […]

[ Vos droits] Fin de vie et sédation : quel encadrement ?

25 février 2019 |

[ Vos droits] Fin de vie et sédation : quel encadrement ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Fin de vie et sédation : quel encadrement ?  C’est la loi Claeys Leonetti de 2016 qui a inscrit le […]

Vos droits : Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

11 février 2019 |

Vos droits :  Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Je suis infirmière à l’hôpital. Une transmission ciblée informatisée peut-elle être considérée comme une prescription ?  Les transmissions […]

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

28 janvier 2019 |

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

14 janvier 2019 |

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous rappelle […]

Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?

31 décembre 2018 |

Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Un patient majeur peut-il refuser un soin ou un traitement qui est vital pour sa santé ? La recherche du […]

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