Un soignant ne peut pas hériter de son patient défunt, a confirmé le Conseil Constitutionnel fin juillet.  Saisi en mai par la Cour de Cassation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a confirmé que l’article 909 du code civil, interdisant des dispositions testamentaires entre un patient et les membres […]

Dans certaines structures, des aides-soignants se retrouvent seuls, sans la présence d’un infirmier sur place, pour accompagner les patients et effectuer des soins. C’est souvent le cas en SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou en Ehpad, la nuit. Cette pratique est-elle légale ? Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la […]

Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n’y aurait pas d’obligation légale en termes d’effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L’argument ne tient pourtant pas la route.  Cet article a été rédigé par […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Les professionnels de santé qui subissent une agression physique ou verbale de la part d’un patient ou de l’entourage de […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Quand ils travaillent auprès de patients en établissements sanitaires ou médico-sociaux : une aide-soignante peut-elle porter une croix au-dessus de […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Réponse parue dans le n°27 d’ActuSoins Magazine (décembre 2017). Question : Je suis actuellement étudiante en soins infirmiers en fin […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Je suis infirmière à l’hôpital. Une transmission ciblée informatisée peut-elle être considérée comme une prescription ?   

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]