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Un soignant ne peut pas hériter de son patient défunt, a confirmé le Conseil Constitutionnel fin juillet. Saisi en mai par la Cour de Cassation dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a confirmé que l’article 909 du code civil, interdisant des dispositions testamentaires entre un patient et les membres […]