Vos droits

[Vos droits] Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

16 octobre 2019 |

[Vos droits] Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Les professionnels de santé qui subissent une agression physique ou verbale de la part d’un patient ou de l’entourage de […]

[ Vos droits ] Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

3 septembre 2019 |

[ Vos droits ] Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Quand ils travaillent auprès de patients en établissements sanitaires ou médico-sociaux : une aide-soignante peut-elle porter une croix au-dessus de […]

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

9 juillet 2019 |

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   Pour répondre à cette question, nous devons prendre en compte plusieurs […]

[Vos droits] Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?

11 mars 2019 |

[Vos droits] Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Réponse parue dans le n°27 d’ActuSoins Magazine (décembre 2017). Question : Je suis actuellement étudiante en soins infirmiers en fin […]

Vos droits : Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

11 février 2019 |

Vos droits : Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Je suis infirmière à l’hôpital. Une transmission ciblée informatisée peut-elle être considérée comme une prescription ?  Les transmissions […]

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

28 janvier 2019 |

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

14 janvier 2019 |

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous rappelle […]

[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

22 octobre 2018 |

[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les actes du rôle propre infirmier sont des actes que l’infirmier peut réaliser de sa propre initiative sans se référer […]

[Vos droits] Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?

8 octobre 2018 |

[Vos droits] Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les documents « personne de confiance » et « directives anticipées » doivent-ils être présentés aux patients/résidents à chaque entrée dans un établissement sanitaire […]

Vos droits : la famille d’un patient majeur peut-elle s’opposer à une décision médicale ?

24 septembre 2018 |

Vos droits : la famille d’un patient majeur peut-elle s’opposer à une décision médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. La personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’opposer aux décisions médicales concernant ce dernier pendant sa […]

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