Vos droits

[Vos droits] Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?

6 septembre 2021 |

[Vos droits] Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?

Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n’y aurait pas d’obligation légale en termes d’effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L’argument ne tient pourtant pas la route.  Cet article a été rédigé par […]

Vos droits : Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

5 décembre 2019 |

Vos droits : Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

16 octobre 2019 |

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Les professionnels de santé qui subissent une agression physique ou verbale de la part d’un patient ou de l’entourage de […]

Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

3 septembre 2019 |

Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Quand ils travaillent auprès de patients en établissements sanitaires ou médico-sociaux : une aide-soignante peut-elle porter une croix au-dessus de […]

Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

9 juillet 2019 |

Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   

Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?

11 mars 2019 |

Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Réponse parue dans le n°27 d’ActuSoins Magazine (décembre 2017). Question : Je suis actuellement étudiante en soins infirmiers en fin […]

Vos droits : Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

11 février 2019 |

Vos droits :  Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Je suis infirmière à l’hôpital. Une transmission ciblée informatisée peut-elle être considérée comme une prescription ?   

Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

28 janvier 2019 |

Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?

14 janvier 2019 |

La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous […]

Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

22 octobre 2018 |

Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.

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