Code de la santé publique

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

9 juillet 2019 |

[ Vos droits ] Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   Pour répondre à cette question, nous devons prendre en compte plusieurs […]

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

24 juin 2019 |

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?  Avec l’instauration du […]

Vos droits : Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

11 février 2019 |

Vos droits :  Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Je suis infirmière à l’hôpital. Une transmission ciblée informatisée peut-elle être considérée comme une prescription ?  Les transmissions […]

Publicité des infirmières libérales : un usage contrôlé

7 novembre 2018 |

Publicité des infirmières libérales : un usage contrôlé

Une fois installées, les infirmières libérales sont contraintes de respecter des règles précises concernant la publicité de leur activité et de leur cabinet. Une mise en garde que réitère fréquemment l’Ordre national des infirmiers (Oni). Article paru dans le numéro 28 d’ActuSoins Magazine (mars 2018). Il ressort de l’article R.4312-76 du Code de la santé […]

[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

22 octobre 2018 |

[Vos droits] Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les actes du rôle propre infirmier sont des actes que l’infirmier peut réaliser de sa propre initiative sans se référer […]

[Vos droits] Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?

8 octobre 2018 |

[Vos droits] Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les documents « personne de confiance » et « directives anticipées » doivent-ils être présentés aux patients/résidents à chaque entrée dans un établissement sanitaire […]

L’obligation de vaccination est constitutionnelle

20 mars 2015 |

L’obligation de vaccination est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme “à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé”.  Le Conseil avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’avocat d’un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses […]

Vaccinations obligatoires : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars

10 mars 2015 |

Vaccinations obligatoires : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars

Vacciner un enfant doit-il rester une obligation ou relever désormais du libre choix des parents? Le Conseil constitutionnel répondra le 20 mars à cette question.  L’histoire commence quand Marc et Samia Larère,  parents d’une fillette de 9 mois, sont signalés à la PMI par un pédiatre, pour non acceptation de faire vacciner leur bébé. Le […]

Maternités : un sursis pour Dourdan et un rapport critique de la Cour des Comptes

10 février 2015 |

Maternités : un sursis pour Dourdan et un rapport critique de la Cour des Comptes

Alors que le décès d’une patiente à la maternité d’Orthez a remis en avant le problème des petites maternités, le ministère de la santé vient  de saisir l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui ouvre une enquête sur le projet de transfert de la maternité de Dourdan vers un site voisin à Etampes. C’est l’ARS […]

Affaire Benyettou, des questions (et quelques réponses) sur la profession d’infirmier.

14 janvier 2015 |

Affaire Benyettou, des questions (et quelques réponses) sur la profession d’infirmier.

La formation en soins infirmiers, dans un IFSI de l’AP/HP, de Farid Benyettou, ancien mentor des frères Kouachi, condamné en 2008 à six ans de prison pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, émeut la profession et pose de nombreuses questions.  Peut on être entrer en Ifsi avec un casier judiciaire? Nous avons […]

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