Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?   Pour répondre à cette question, nous devons prendre en compte plusieurs […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?  Avec l’instauration du […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Question : Je suis infirmière à l’hôpital. Une transmission ciblée informatisée peut-elle être considérée comme une prescription ?  Les transmissions […]

Une fois installées, les infirmières libérales sont contraintes de respecter des règles précises concernant la publicité de leur activité et de leur cabinet. Une mise en garde que réitère fréquemment l’Ordre national des infirmiers (Oni). Article paru dans le numéro 28 d’ActuSoins Magazine (mars 2018). Il ressort de l’article R.4312-76 du Code de la santé […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les actes du rôle propre infirmier sont des actes que l’infirmier peut réaliser de sa propre initiative sans se référer […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les documents « personne de confiance » et « directives anticipées » doivent-ils être présentés aux patients/résidents à chaque entrée dans un établissement sanitaire […]

Conformément à l’article R. 5132-3 du code de la santé publique (CSP), l’ordonnance doit indiquer lisiblement : le nom, la qualité et le cas échéant, la qualification ou le titre du prescripteur, son identifiant, son adresse, sa signature et la date à laquelle l’ordonnance a été rédigée ; la dénomination du médicament ou du produit […]

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme “à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé”.  Le Conseil avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’avocat d’un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses […]

Vacciner un enfant doit-il rester une obligation ou relever désormais du libre choix des parents? Le Conseil constitutionnel répondra le 20 mars à cette question.  L’histoire commence quand Marc et Samia Larère,  parents d’une fillette de 9 mois, sont signalés à la PMI par un pédiatre, pour non acceptation de faire vacciner leur bébé. Le […]

Alors que le décès d’une patiente à la maternité d’Orthez a remis en avant le problème des petites maternités, le ministère de la santé vient  de saisir l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) qui ouvre une enquête sur le projet de transfert de la maternité de Dourdan vers un site voisin à Etampes. C’est l’ARS […]