La responsabilité de l’étudiant infirmier et de l’infirmière référente

Alors que l'étudiante infirmière qui aurait, selon les premiers éléments de l'enquête commis une erreur d'injection menant au décès d'un patient, à l'institut Bergonié, le 10 septembre, et l'infirmière titulaire qui l'accompagnait, ont été entendues par la brigade de répression des atteintes aux personnes (sans être mises en garde à vue), nous reprenons ci-dessous un article rédigé par un juriste sur le site de la MACSF qui rappelle les responsabilités des étudiants infirmiers et de l'infirmière référente.La responsabilité de l'étudiant infirmier et de l'infirmière référente

Lors de ses stages, l’étudiant en soins infirmiers (ESI) est pleinement intégré au milieu professionnel, à tel point qu’il est reconnu légalement habilité à exercer la profession.

L’article L. 4311-12 CSP précise notamment que « l’exercice de la profession d’infirmier est permis aux étudiants préparant le diplôme d’Etat pendant la durée de leur scolarité, mais seulement dans les établissements ou services agréés pour l’accomplissement des stages ».

Ainsi, bien qu’il reste en phase d’apprentissage et d’acquisition de savoirs, l’étudiant en soins infirmiers en stage est totalement responsable des actes qu’il réalise.

Au même titre que tout infirmier confirmé, il doit à son patient des soins attentifs et consciencieux et répond de ses responsabilités civile, pénale et disciplinaire.

En effet, on imaginerait mal que, sous prétexte d’être réalisés par des étudiants, les soins dispensés soient de qualité et sécurité moindres que ceux dispensés par un professionnel diplômé d’Etat.

Le risque lié à l’inexpérience du stagiaire n’ayant pas à être « supporté » par le patient, il doit être évalué et « compensé » par l’infirmier référent du stagiaire. Dans ce sens, l’infirmier référent ne doit confier à l’étudiant que des actes qui correspondent au degré d’autonomie acquis. Ce degré d’autonomie dépend de la personnalité de l’étudiant, des enseignements reçus, de son expérience et des risques inhérents à l’acte.

En aucune manière l’autorisation donnée par le référent n’est susceptible de « couvrir » l’étudiant des conséquences de ses actes puisqu’il doit avoir conscience des limites de sa compétence réglementaire et technique.

Par exemple, un étudiant en stage à qui l’on confie un soin auprès d’un patient est seul responsable de la chute de celui-ci s’il le déplace sans demander d’aide, ou sans avoir pris connaissance des consignes annexées au dossier.

Si un « encadrant » ne peut être tenu responsable à la place d’un étudiant fautif, il arrive toutefois que sa responsabilité soit retenue pour n’avoir pas correctement évalué la capacité de l’étudiant, vérifié ce qu’il a compris ou surveillé celui-ci lors de la réalisation d’un acte technique.

Le cas typique, que l’on retrouve dans plusieurs décisions de justice, pourrait être celui de l’étudiant, généralement très bon élève, effectuant un stage dans un service en sous-effectif, et qui se voit confier la réalisation, seul, d’une injection de chlorure de potassium.

Malheureusement si l’étudiant se méprend sur la voie d’injection du produit et provoque le décès du patient, il risquera d’être reconnu coupable d’homicide involontaire, ainsi que l’infirmière référente pour son manque de surveillance, dès lors qu’il s’agissait d’un acte à risque.

Emmanuel Poirier, Juriste, le Sou Médical - Groupe MACSF - 11 septembre 2013 

A relire :

L'erreur d'une étudiante infirmière provoque le décès d'un patient

Suite à une affaire de mauvaise distribution de médicaments en 2009, ayant entraîné le décès du patient, également à Bordeaux, l'analyse juridique

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Réactions

27 réponses pour “La responsabilité de l’étudiant infirmier et de l’infirmière référente”

  1. Et le double contrôle recommandé par L Has à Bordeaux ils connaissent pas ?

  2. C’est la base ne pas injecter de potassium en ivd ! On injecte que se que l’on prépare bref … C’est terrible pour l ide et eide et la famille du défunt

  3. Plutôt que d’alimenter le débat et de mettre l’esi et l’ide sous les projecteurs, le silence ne serait il pas plus approprié? Ressortez votre article dans 15 jours. On se croirai sur bfmtv.

  4. Je ne juge en rien cette dernière affaire, car on peut tous se trouver à cette place.
    Je confirme juste qu’aujourd’hui il est grand temps de faire quelque choses pour les professionnels de la santé pour assurer la sécurité des patients comme du personnel. Car la quantité c’est bien pour le budget, mais on ne peut pas parler “gros sou” quand il s’agit de la santé. Moins de personnel = moins bonne prise en charge du patient dans sa globalité = risque d’erreurs, infections nosocomiales, mauvais accompagnement psychologique, moins bonne formation des élèves (faute de temps…) … Et au final on finit toujours par payer cher ! Alors, à l’Etat de RÉAGIR.

  5. c est sur que le corps medical n a pas le droit a l erreur..pas facile une erreur est si vite arrivée…et la formation ne doit pas etre evidente du tout…un metier pas facile..que j admire.peut.etre qu.avec un peu plus de personnel ça irait mieux.mais ne condamnons pas .c est un noble metier..on a tant besoin de ces personnes si devouées……………

  6. Comme pour les motards ! Celui ou celle qui raconte ; que durant sa carrière, il ou elle n’a pas “chuté” est un menteur (euse) ! Ce qui est important c’est de le reconnaitre à temps et de corriger l’erreur car elle est humaine quoique l’on y fasse et quelques soit les process en place ! Il y a toujours un part d’inconnu qui ne peut être prévenu ! Alors que le niveau de formation permet simplement d’apprendre au professionnel à “savoir” réagir sera un grand pas !

  7. diplôme ou pas l’erreur et vite arrivé et sa personne en est a l’abri malheureusement et sa dans tous domaines.

  8. Suis d’accord avec toi Aurelie Riva. Idem quand j’ai des étudiants. Trop dure ces études. Un tas de réformes qui ne tiennent pas la route et de toutes les façons cela changera d’ici 10 ans. Et encore?

  9. Tout à fait d accord avec Christophe Canot il faut s’impliquer et s’investir nous ne sommes pas là pour cocher des cases sur un port folio mais pour encadrer et former des futurs collègues

  10. Dommage que la presse s’empare si vite de cette affaire .Je connais fort bien Bergonié et je peux vous dire que c’est un établissement réputé pour ses soins et l’attention à la personne .Je plains de tout mon cœur la jeune infirmière et la cadre de santé. Grâce aux détails fournis par la presse tout le monde peut savoir quelle est l’injection qui tue rapidement!!!

  11. Une grande pensée pour cette infirmière et son étudiante…faire les choses vite toujours plus vite…personne n’est à l’abris…

  12. vigilance/communication/tout noter pour etre identifier/un soin a la fois

  13. Les erreurs etaient malheureusement presentes avec le diplome de 1992 il faut surtout attendre les conclusions de l enquete pour comprendre dans quel contexte est survenue cette erreur

  14. Moi je pense qu’elle l’a tué parce qu’elle n’avait rien sous sa blouse évidemment ! …

  15. Aurelie Riva dit :

    Pour moi c celui qui prépare qui injecté et si j ai des étudiants et qu ils s agit d injection en général je suis avec eux et reste de A à Z pas envie de perdre mon diplôme ni d être responsable de quoi que ce soit. Et depuis ces nouvelles réformes les stages s’interroge peu nombreux pour qu ils aient vu et pratique des soins divers et variés c pas 20 semaines de stages par an qui font l expériences. Car c est le même service et les soins sont pas assez variés. C min avis et pas la.peine de me reprendre sur les nouvelles réformes moi je trouve ça vraiment con

  16. Caroll Boff dit :

    je pense qu avant toute chose il faut savoir qui a prepare l injection?la responsabilite tient a qui? celui qui prepare ou celui qui administre???

  17. C la formation qui est à revoir: trop de théorie, Pas assez de pratiques..devraient être formés par alternance …

  18. Vigilance Vigilance, non seulement pour nos étudiants mais aussi pour nous-mêmes, je dirais presque “surtout” pour nous-mêmes : Notre expérience ne nous met pas à l’ abri des erreurs, les conditions de travail, de fatigue, de stress et de routine peuvent nous pousser à la faute. Le partage de l’information est également primordial : on ne travaille pas en individuel mais en équipe autour du patient…

  19. Rika Mat dit :

    Tout est écrit et légiféré. Merci pout cet article. Cela evitera à certain des commentaires inadaptés et inconstructifs comme j’ai deja pu lire.

  20. Oui ! De toute façon l’enquête menée déterminera les conditions dans lesquelles cet acte a été pratique

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