Infirmière, infirmier : erreur médicamenteuse et responsabilité juridique

« J’ai récemment injecté un médicament à une mauvaise posologie. J’ai respecté la prescription, qui était fausse, ce que le médecin a admis. Il n’y a eu aucune conséquence pour le patient, mais je me pose la question de ma responsabilité dans ce cas ? »

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Réactions

41 réponses pour “Infirmière, infirmier : erreur médicamenteuse et responsabilité juridique”

  1. On les entend moins tout d’un coup les anti-vaccination qu’on peut lire ici de temps en temps… Après, il faudrait aussi que certains autres vaccins soient plus sûr (cf SEP etc), ce genre de chose ne joue pas vraiment en faveur de la vaccination aussi… Mais les labos sont tellement puissants…

  2. Sans compter quand le médecin prescrit un traitement dont le patient est allergique , En cas d’administration? Et de choc anaphylactique ? Quel est le fautif !? Dans un cas ou par exemple le patient n’est pas en mesure de s’exprimer . Et ou les allergies n’ont pas étés déclarées par la famille , mais sont présente sur le dossier médical du medecin ?

  3. Motarde de DIJON dit :

    De quoi parlons-nous ?

    De la Responsabilité Civile… !

    L’article 1382 du CODE CIVIL énonce : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

    Ce qui en français courant signifie : Si tu nuis à autrui, tu répares ! C’est-à-dire, tu paies pour dédommager le préjudice que tu as causé. C’est ce qu’on appelle communément le versement de dommages et intérêts.

    C’est au Juge Civil (TGI) de décider du montant de l’indemnisation alloué, après consultation d’experts et en fonction d’une grille. Selon le CODE DE PROCEDURE CIVILE – article 246, le juge n’est pas lié par les constatations ou l’avis des experts.

    Dans le cas présent, l’infirmière incriminée dit ceci : «J’ai respecté la prescription, qui était fausse, ce que le médecin a admis ». On peut en déduire que cette infirmière ne s’est rendue compte de l’erreur qu’après avoir réalisé un acte prescrit par un médecin. Elle ajoute : « Il n’y a eu aucune conséquence pour le patient, mais je me pose la question de ma responsabilité dans ce cas ? »…

    Fort heureusement, son geste réalisé sur prescription médicale n’a causé aucun dommage au patient !

    Mais en Droit Civil, qui est responsable ? Le Médecin prescripteur, l’Infirmière exécutante, l’Employeur (Clinique – Hôpital) ?

    Il y a juridiquement deux sortes de responsabilités : La Responsabilité Civile – La Responsabilité Pénale.

    Pour ce qui concerne la Responsabilité Pénale, les choses sont simples : la RP est toujours personnelle.

    Pour ce qui concerne la Responsabilité Civile, c’est plus compliqué…

    Dans le cas d’infirmières salariées (Etablissements Publics ou Privés), la responsabilité de l’autorité d’emploi en tant que personne morale est engagée : en cas de faute de l’un de ses salariés, la responsabilité civile de l’autorité d’emploi (l’Employeur) est engagée en qualité de commettant.

    Le salarié (en l’espèce l’Infirmière) étant considéré comme le préposé de l’établissement qui l’emploie. L’assurance de l’autorité d’emploi interviendra pour couvrir la réparation du préjudice.

    Maintenant, quelle est la responsabilité du prescripteur, Docteur en Médecine ou interne ?

    Le Docteur en Médecine ou l’interne rédige une ordonnance, c’est-à-dire un ORDRE ! Il prescrit en connaissance de cause.

    L’infirmière applique ou met en œuvre les prescriptions ! Il se peut qu’elle décèle des incohérences dans la prescription médicale. Mais elle n’est ni Docteur en Médecine, ni Pharmacologue et n’a pas autorité pour corriger d’elle-même ce qu’un médecin lui ordonne (Article 4311-7 du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)… Je cite l’article 4311-7 du CSP: “L’infirmier ou l’infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d’une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin”.

    Ce qui veut dire que les responsabilités en matière civile sont graduelles : En premier lieu le médecin, en second lieu l’infirmière.

  4. Et la prescription informatisée ? Les anesthésistes- réanimateurs ont à disposition un programme de gestion des risques qui inclut la possibilité de déclarer des EPR ( événements porteurs de risques ) visant à réduire les risques liés à l’erreur médicamenteuse, l’intubation difficile, patient sous AVK…. etc… Ça s’appelle l’accréditation et je vous invite à en parler autour de vous dans les cliniques et hôpitaux .. http://www.cfar.org/index.php/accreditation.html
    Parce que la bonne question est : comment améliorer les choses ?!

  5. Laura Berger dit :

    Ah bon?… Pourtant certains médecins croient qu’on est juste là pour exécuter leurs prescriptions sans réfléchir ! C’est à eux qu’il faudrait montrer cet article …

  6. Kittycat Mel dit :

    il y a des médicaments vous vous doutez fortement que oui… insuline rapide 30 unités, je pense que vous allez vous poser des questions non ? Morphine 100mg si besoin aussi ?

  7. Marine Habas dit :

    Au risque de me répéter… Si quand tu appliques une prescription tu ne sais pas de quoi il s’agit ni si le dosage est cohérent, abstiens toi !!! Pour tout le reste, il y a le vidal !

  8. C ‘est bien beau de dire “oui on fait des études pour ça”, bien sur. Mais vous connaissez donc toutes les posologies de tous les traitements et les vérifier tous systématiquement? C’est infaisable!!! Bien sur qu’en cas de doute on demande, mais il me parait impossible de tiquer sur tout…

  9. Manou Mms dit :

    En gros l infirmiere doit superviser le medecin mais c est n importe quoi.

    • C est un peu pour ca qu on fait des études! Sinon il suffit de mettre n importe qui sachant lire pour appliquer les prescriptions

    • Kittycat Mel dit :

      ça arrive très souvent là où je travaille c’est une habitude, le salaire en moins évidemment

    • Je ne dis pas que j’applique tout bêtement, merci j’ai fait des études moi aussi et je ne pense pas être un danger public! Si ça me parait pas adapté bien sur que je me fais confirmer et plutôt deux fois qu’une au risque de me faire envoyer bouler. Mais là j ai l impression qu en gros vous savez tout mieux que le médecin qui en gros lui ne sert à rien.

      • Little_asa dit :

        Non, il ne sert pas à rien, il en sait quand même plus que nous (encore heureux vu le nombre d’années d’études qu’ils se tapent dis 🙂 ), on ne peut pas tout savoir comme lui (même si dans la pratique, c’est ce que ma prof de juridique à l’IFSI m’avait sorti, la blague).
        Seulement, nos études et nos connaissances peuvent nous aider à déceler une PM ou une poso qui ne “colle pas au paysage” habituel qu’on a. Après, c’est peut-être justifié (il m’ait déjà arrivé d’aller voir l’interne par rapport à une poso que je trouvais étrange, et il m’a expliqué le pourquoi du comment il l’avait prescrit), mais on ne le saura pas si on ne demande pas.
        Je pense que le maître mot dans ce genre de situation c’est le travail en équipe et en collaboration, dans l’intérêt du patient on doit se poser des questions et interroger dès qu’on a un doute.

    • Manou Mms dit :

      Melanie plutino vous avez bien raison c est exactement ce que j ai dit .
      Mais l ide que je suis depuis moultes annees sait tres bien que certaines et nombreuses nouvelles et jeunes ide se prennent pour des medecins et s offusquent de faire des soins de nursing.d ailleurs au moment des coups de sonnettes elles deviennent pratiquement sourdes

    • Manou Mms dit :

      Melanie plutino vous avez bien raison c est exactement ce que j ai dit .
      Mais l ide que je suis depuis moultes annees sait tres bien que certaines et nombreuses nouvelles et jeunes ide se prennent pour des medecins et s offusquent de faire des soins de nursing.d ailleurs au moment des coups de sonnettes elles deviennent pratiquement sourdes

  10. Mon mari en a fait un arrêt cardiaque … il est encore vivant car j’étais à ses côtés et que je savais comment faire sonner l’allarme … On est jamais trop attentifs!

  11. Sansebastien dit :

    Ben oui! C’est la différence entre une piqueuse de fesse et une infirmière.
    1/ nous avons fait des études
    2/ nous avons le devoir de nous perfectionner
    3/ nous pouvons faire part de nos doute au prescripteur et échanger avec lui.
    Cordialement

  12. solange granier dit :

    En gros on devient responsable de la connerie des toubibs si on est pas en mesure de détecter une association médicamenteuse dangereuse prescrite pour un patient mais on est pas coupable de la bêtise que le médecin nous a fait faire ???

    • Little_asa dit :

      On ne parle pas dans cet article d’interaction, mais de posologie sur un ttt particulier.
      De plus, l’intitulé semble monter que l’IDE savait que la poso était fausse, ce qui à mon sens est déjà une erreur pour l’IDE.
      On ne peut pas vous demander de connaître le Vidal par coeur.
      Par contre, vous DEVEZ connaître ce que vous administrez au patient.
      Si vous avez le moindre doute, vous DEVEZ demander confirmation au doc.
      Quand on a l’habitude d’administrer de la Ceftriaxone 1g 1x/j à un patient, et que la poso a changé en 2g 3x/j, si on est pas con, on va demander au doc pourquoi ce changement (c’est un exemple).
      On a fait 3 ans d’études, on sait bien que celui qui administre sera aussi sur le banc des accusés, on nous le répète assez souvent que nous sommes le dernier verrou.
      A nous de ne pas faire “bêtement et mécaniquement” notre travail et de le réfléchir un minimum.
      Quand il y a un médicament qu’on ne connait pas, une poso qu’on trouve étrange, il est logique et INDISPENSABLE de 1) se renseigner sur ce que c’est et 2) demander un autre avis, notamment au prescripteur. Et si on a peur de passer pour une neuneu, bin tant pis, je préfère ça que de tuer mon patient.

      • solange granier dit :

        1 – Ce ne sont pas mes patients, mais des patients que je dois prendre en charge.
        2 – Neu neu toi même car même si tu es (manifestement) très performante, le fait de donner plusieurs TTT en même temps peu provoquer des conséquences, parfois néfastes et çà, même les toubibs ne peuvent pas tout savoir.
        3 – Récemment, une toute jeune IDE a donné 5 x 5 mg de triatec, prescrit par informatique (on se demande bien à quoi çà sert les programmes incluant les alertes) quand le tout jeune interne prescripteur pensait 5 mg mais ne voyait pas l’intitulé informatisé de sa prescription.
        4 – Même les plus performantes et les moins neu neu d’entre nous peuvent tuer involontairement des patients tout en respectant une prescription à la lettre et tout en connaissant “les ceci et les cela”. Elles sont même très capables de lire un ECG mais elles continuent à donner très sereinement du préviscan le soir à leurs patients sans se soucier des résultats biologiques prélevés le matin par ces mêmes super women. Et ce, 3 jours de suite quand les internes débordés à répondre sur leur iphones ne prennent pas le temps de rectifier les prescriptions en fonction des résultats biologiques. Résultat des courses, urée créat destroy = surdosage en avk = décès du patient ! Tout va bien.

        • Little_asa dit :

          1- Ce n’est que de la rhétorique, dans tous les cas ce sont des patients dont on a la responsabilité
          2- Si vous vous sentez visé par le “neuneu”, tant pis pour vous, mais ça ne vous autorise pas à me tutoyer. Je n’ai jamais prétendu être plus performante qu’une autre, mais ma formation m’a appris à être vigilante. Les interactions sont une bête noire, certes, et on ne peut pas tout savoir, mais ce n’est pas le sujet de l’article encore une fois, là on parle simplement de posologie.
          3- sur mon programme informatique, il n’y a pas d’alerte tant que le pharmacien n’a pas vu la PM (eh ouais, y a encore besoin de l’humain pour certaines choses, sisi).
          Quant à votre exemple, perso, je me pose la question: l’IDE n’a pas tilté que 25mg de Triatec en tout, c’était un peu beaucoup trop? Elle s’est pas dit ‘tiens, si j’allais demander au doc pour être sûre, parce que la posologie me paraît bizarre”? 25mg ça vous paraît énorme, vous, vous seriez bien allée voir ce qui se passe non?
          4- On est jamais à l’abri d’une erreur, et les profs ont passé 3 ans à me le dire. C’est bien pour ça qu’on doit redoubler de vigilance, et qu’on a vu pendant les études les grandes lignes des médicaments.
          Et dans votre dernier exemple, si pendant 3 jours aucun médecin n’a vu les résultats bio de la personne, c’est qu’il y a un sérieux problème dans ce service (NB: les internes ne sont pas dieu, il y a des chefs au-dessus d’eux qu’on peut aussi solliciter quand on voit que l’interne n’a pas l’air très motivé à faire son travail).

          Ne le prenez pas mal (même si je sais que vous allez quand même mal le prendre, c’est une constante apparemment), mais quand je vous lis, je vois sans arrêt quelqu’un en colère, qui n’aime plus son métier (je ne vois que des critiques et des attaques dans vos posts, jamais rien de positif). Vous ne pensez pas que vous prenez tout ce qui se dit sur des forums un peu trop à coeur?

          • solange granier dit :

            Trop à cœur : quand je vois des internes et des infirmières incapables qui laissent crever des patients, peut être ! Mais passer 3 ans en IFSI ou 8 ans en médecine pour en arriver à ce résultat, franchement … Autant on doit être capable de dire STOP à un médecin qui fait une connerie, autant on doit être capable de connaître les résultats du bilan prélevé le matin même par … soi même (conscience et confiance professionnelle).
            Faudrait peut être commencer à revoir la formation IDE de 2009 qui diplôme de la quantité mais y a pas la qualité. Moi, en fin de 3° année quand on me répond ne pas connaître les normes du iono en stage de cardio parce que “c’est pas dans les pré requis” … je peux pas rester zen.

          • Little_asa dit :

            Dans ce cas, rien ne vous empêche de ne pas valider la compétence 4 du stage, concernant tout ce qui touche à la thérapeutique, à mon sens connaître les normes fait partie de la bonne démarche pour administrer une bonne thérapeutique (si on sait en ayant vu le bilan sang que le KCl est au dessus, on va ptet pas donner les diffuK).

            Le problème de la nouvelle réforme, c’est qu’on a laissé plus de choses à faire encadrer par les IDE de terrain (réalité du service, comment bosser correctement, dont “regarder les BS qu’on a fait le matin pour voir, même si le doc va les vérifier aussi”), mais sans l’expliquer aux IDE de terrain.

            Je suis souvent arrivée en stage, où juste 1 ou 2 IDE étaient formées à la nouvelle réforme et basta, le reste ne sait pas ce qu’on peut faire, ce qu’on doit faire, et les IDE de terrain ignorent qu’elles sont plus responsables qu’avant de la bonne réussite du stage puisque plus de formateur avec cette connerie de MSP.

            Le stage, c’est le moment d’évaluer l’ESI en se disant “est-ce que je veux une personne comme ça comme collègue? ”

            Alors quand je vois des IDE qui mettent des “bien” partout pour pas avoir à faire de rapport en se disant que l’ESI se fera bien arrêter à un autre stage…

            Il ne sert à rien de taper sur la nouvelle réforme, ce qu’il faut c’est taper sur le fait que l’encadrement ne se fait plus correctement par manque de temps et de disponibilité parce que les IDE sont surchargés de taf.

      • IDE_polo06 dit :

        Bien sûr et quand tu es au taquet toute la journée par manque d’effectif, que tu es en difficulté de prodiguer soins et surveillances aux patients qui nous sont confiés, et que tu dois déjà contrôler tes propres actions, il faut aussi veiller à ce que le médecin prescripteur prescrive bien ??? bien sûr que si l’on voit qu’il y a une grossière erreur il faut agir mais a question de fond n’est pas là !!! je pense que nous sommes rentrés dans une logique économique restrictive qui génère de l’insécurité tout azimut. Il n’est plus rare de voir des médecins incompétents qui sont dangereux et que je ne confierai pas ma vie et ça, ce n’est pas de notre faute. Pas question d’endosser toutes les responsabilités et surtout celles du manque d’effectif qui nous use et qui est source d’erreur !!! Ceci est ma première réflexion.
        Ma deuxième réflexion e celle-ci: s’il doit y avoir un garde fou en ce qui concerne la cohérence d’une prescription, c’es au pharmacien d’en donner l’alerte. Il est bien plus habilité que nous …. je présume. Il faut donc arrêter de penser que nous pouvons tout faire, tout savoir et en assumer toute les responsabilités. Il y a des personnes supposées être plus compétentes que nous en ce qui concerne les posologies.

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