Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Un employeur peut-il, sans concertation, déplacer un soignant d’un service à un autre ? Certains hôpitaux publics ou cliniques privées […]

Si responsabiliser les patients sur leur santé participe de leur autonomie, la prudence est requise car le risque de culpabiliser le patient existe. Aujourd’hui les patients veulent être informés sur leur maladie et les choix thérapeutiques pour être acteurs de leur propre santé. Cette question de la responsabilisation des patients, notamment ceux atteints d’une maladie […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Réponse parue dans le n°27 d’ActuSoins Magazine (décembre 2017). Question : Je suis actuellement étudiante en soins infirmiers en fin […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Un médecin, en désaccord avec l’équipe de soins, peut-il interdire aux aides-soignants et aux infirmiers d’écrire dans le dossier patient ? […]

La prescription orale est un sujet sensible dans la profession et pour cause : sa mise en application est, sauf urgence, une pratique interdite. Pourtant, elle semble toujours courante.  « L’anesthésiste responsable était introuvable. Un autre passait dans les parages. Je lui ai demandé ce que je pouvais faire pour soulager une petite fille opérée d’une ostéosynthèse […]

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”  En tant […]

Une ancienne étudiante en soins infirmiers et la jeune diplômée qui l’encadrait ont été jugées responsables du décès d’un sexagénaire, suite à une intraveineuse de chlorure de potassium en lieu et place d’une injection de corticoïdes.Le tribunal correctionnel de Bordeaux les a condamné à six mois de prison avec sursis.  Le 10 septembre 2014, une étudiante […]

Je suis infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ? Selon l’article R. 4127-34 du code de la santé publique (CSP), le médecin doit « formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution ». Sa […]

Dans un foyer d’accueil médicalisé, une aide-soignante peut-elle surveiller seule une perfusion sous cutané sans présence d’infirmiers ? Les aides-soignants n’ont pas de décret de compétence. Leur compétence est définie par rapport à celle des infirmiers. En effet, l’article R.4311-4 du CSP énonce que « Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de […]

Le manifeste des Trente : c’est le nom du site, lancé mercredi 26 août, par le docteur Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest à l’origine de l’affaire Mediator. Trente médecins, philosophes et autorités morales se joignent à elle pour “rappeler au laboratoire Servier et à la profession médicale leurs obligations légales et morales”. “J’interviendrai pour protéger les personnes […]