Responsabilité infirmière

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

28 janvier 2019 |

[Vos droits] Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et […]

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

19 novembre 2018 |

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale. Les règles régissant le droit du travail sont vastes et dépendent du secteur où le soignant travaille (secteur privé ou […]

Les soignants se doivent-ils d’être exemplaires ?

26 septembre 2018 |

Les soignants se doivent-ils d’être exemplaires ?

L’exemplarité s’avère plus complexe qu’il n’y paraît. Qu’est-ce qui légitimerait une telle obligation morale de la part des soignants ? Au nom de quel principe ? Et la liberté individuelle alors ? Faisons le point. Cet été, le goal de l’équipe de France de football, Hugo Lloris, a été arrêté avec une alcoolémie positive, au […]

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

19 janvier 2018 |

Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions. “En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ?”  En tant […]

Avortement lié à une erreur d’administration d’une étudiante sage-femme : l’infirmière est-elle responsable?

27 avril 2017 |

Avortement lié à une erreur d’administration d’une étudiante sage-femme : l’infirmière est-elle responsable?

Qui est responsable de l’administration par erreur d’un traitement abortif à une femme enceinte de 4 mois qui, en 2011, se rendait dans une clinique du Nord de la France pour un cerclage utérin? La stagiaire sage-femme en première année qui a administré le traitement? L’infirmière du service? Et / Ou l’hôpital ?  L’histoire date […]

Je suis infirmier ou infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

30 mai 2016 |

Je suis infirmier ou infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ?

Je suis infirmière en libéral. Quelle est ma responsabilité quand l’ordonnance est illisible ou la prescription incomplète ? Selon l’article R. 4127-34 du code de la santé publique (CSP), le médecin doit « formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution ». Sa […]

La responsabilité de l’étudiant infirmier et de l’infirmière référente

14 septembre 2014 |

La responsabilité de l’étudiant infirmier et de l’infirmière référente

Alors que l’étudiante infirmière qui aurait, selon les premiers éléments de l’enquête commis une erreur d’injection menant au décès d’un patient, à l’institut Bergonié, le 10 septembre, et l’infirmière titulaire qui l’accompagnait, ont été entendues par la brigade de répression des atteintes aux personnes (sans être mises en garde à vue), nous reprenons ci-dessous un article rédigé par […]

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

14 mai 2012 |

RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière : Faut-il s’assurer ?

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître. Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des […]

Fond de garantie des dommages médicaux : 15 euros par an pour les infirmiers libéraux

25 avril 2012 |

Fond de garantie des dommages médicaux : 15 euros par an pour les infirmiers libéraux

L’arrêté fixant les montants de contribution obligatoire au au fonds de garantie des dommages liés à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins est paru lundi 23 avril au Journal Officiel. La contribution des infirmiers libéraux s’élève à 15 euros par an. Ce dispositif est destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop […]

Responsabilité civile des professionnels de santé : une future cotisation obligatoire ?

17 novembre 2011 |

Responsabilité civile des professionnels de santé : une future cotisation obligatoire ?

Le projet de loi de finances 2012 prévoit un fonds de garantie destiné à prendre en charge les dommages médicaux trop importants pour être couverts par les assurances des médecins. Et c’est l’ensemble des professionnels de santé, dont les infirmiers, qui va devoir l’alimenter…

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