Pratique avancée infirmière : les sénateurs rabotent la proposition de loi Rist

Les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat ont largement réécrit la proposition de loi "Rist", en l'amendant de 22 modifications. Ils demandent notamment un plus fort niveau d'encadrement de la pratique avancée infirmière par rapport à celui initialement envisagé par le texte de la députée Stéphanie Rist.

Pratique avancée infirmière : les sénateurs rabotent la proposition de loi Rist

La proposition de loi portée par la députée Stéphanie Rist, "portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé" et qui donne notamment la possibilité du premier recours et de la primo-prescription aux IPA, est au coeur des débats. [Lire aussi, sur ActuSoins.com : Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct pour bientôt… mais pas pour demain]

Si le texte a franchi la barrière de l'Assemblée nationale le 19 janvier dernier, rien ne dit qu'il franchira aussi celle du Sénat. En tout cas, pas en l'état.

Examiné en commission des affaires sociales de la chambre parlementaire mercredi, il a d'ailleurs été largement amendé par les sénateurs qui ont supprimé plusieurs mesures majeures du texte, avant sa lecture en séance publique prévue à partir du 14 février.

Les sénateurs ont notamment supprimé la distinction entre IPA spécialisés et IPA praticiens, ainsi que les dispositions prévoyant l'intervention d'un décret déterminant les compétences de ces IPA (spécialisés et praticiens).

Ne remettant pas totalement en question l'accès direct et la primo-prescription, ils ont toutefois exclu les CPTS des structures d'exercice coordonné permettant cet accès direct aux IPA, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes "afin de privilégier les formes plus intégrées de coopération que sont les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé et les équipes de soins primaires et spécialisés".

Ils ont introduit un amendement abrogeant l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 qui prévoyait une expérimentation (dans trois régions, sur trois ans) de l'accès direct aux IPA, jugeant cet article caduc, puisque la nouvelle proposition de loi déploie le dispositif sur tout le territoire.

Indemnisation du médecin à la charge des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous

Autre nouveauté du texte : l'indemnisation du médecin, même si le patient n'est pas venu à son rendez-vous.

Cet amendement fait suite aux demandes formulées par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et l'académie de médecine.

Rédaction ActuSoins

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Les associations de patients mécontents du "détricotage" de la proposition de loi par les sénateurs.

Dans un communiqué diffusé aujourd'hui, l'association France Assos Santé, qui représente les patients et les usagers du système de santé, dénonce"un manque total de discernement" de la commission des affaires sociales du Sénat.

"Alors qu'il proposait des progrès concrets sur l'accès aux soins - notamment la possibilité aux IPA de primo-prescrire dans un cadre bien délimité - le texte a scandaleusement été raboté par les sénateurs en commission des affaires sociales", estime l'association qui regrette "le sur-encadrement de l'accès direct aux professions paramédicales".

Par ailleurs, l'association juge "absurde" l'amendement qui crée une indemnisation du médecin à la charge des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous.

"Rappelons les évidences, le volume des rendez-vous non honorés tel que rapporté dans les enquêtes peut être un problème, puisqu'il continue à la désorganisation des soins et prive potentiellement des patients de créneaux de soins, mais le phénomène reste limité puisqu'il s'agirait en réalité de 2 à 4% des rendez-vous, bien loin des 10% à 20% annoncés", explique l'association.

France Assos se dit ainsi particulièrement "choquée" de voir les sénateurs proposer un mode "punitif" de résolution d'un problème mal cerné. "Si les rendez-vous non honorés relèvent d'un problème de santé publique, alors il faut le traiter avec des outils qui ont fait leurs preuves en santé publique : sensibilisation des usagers, campagne d'information, responsabilisation des plateformes..."

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