Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s’assurer ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.

Responsabilité civile et professionnelle : les soignants doivent-il s'assurer ?Dans le cadre de ses activités, un professionnel de santé a-t-il l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle ?

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