Archives des Vos droits

Vos droits

Un patient peut-il quitter un service des urgences sans avoir été pris en charge par un médecin ?
29/03/2024
Aux urgences, il peut arriver qu’un patient soit réorienté vers la ville ou renvoyé à domicile par un infirmier ou un infirmier en pratique avancée, sans avoir été examiné par un médecin. Pourtant, cette pratique n’est pas légale.
En Bref

[ Vos droits ] Un soignant ne peut pas hériter de son patient
12/09/2022
Un soignant ne peut pas hériter de son patient défunt, a confirmé le Conseil Constitutionnel fin juillet.
Vos droits

Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?
10/01/2022
Dans certaines structures, des aides-soignants se retrouvent seuls, sans la présence d’un infirmier sur place, pour accompagner les patients et effectuer des soins. C'est souvent le cas en SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou en Ehpad, la nuit. Cette pratique est-elle légale ?
Vos droits

Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?
06/09/2021
Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n'y aurait pas d'obligation légale en termes d'effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L'argument ne tient pourtant pas la route.
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Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?
05/12/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
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Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?
16/10/2019

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
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Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?
03/09/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
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Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?
09/07/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
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Un étudiant en soins infirmiers faisant fonction d’aide-soignant peut-il effectuer des actes infirmiers relevant du rôle prescrit ?
11/03/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. Réponse parue dans le n°27 d'ActuSoins Magazine (décembre 2017).
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Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?
11/02/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.

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Un patient peut-il quitter un service des urgences sans avoir été pris en charge par un médecin ?

[ Vos droits ] Un soignant ne peut pas hériter de son patient

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