Installation en libéral : les assurances à souscrire

Qui dit installation en libéral dit souscription à des assurances. Certaines sont obligatoires pour exercer, d’autres facultatives mais fortement recommandées. Attention toutefois aux doublons afin de ne pas payer plusieurs fois pour rien. Article paru dans le n°34 d'ActuSoins Magazine (septembre 2019).

Les assurances obligatoires

Infirmière Installation en libéral : les assurances à souscrire

© iStock/Richard Villalonundefined undefined

L’assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP)

« Depuis la loi Kouchner de 2002, cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en libéral », explique Agathe Blondeaux, juriste chez Fiducial.

Avant cette loi, les soignants souscrivaient à cette assurance, mais sans aucune obligation. « A cette époque, l’augmentation des recours contentieux sur les aléas thérapeutiques ou encore le début des demandes d’indemnités à la suite de maladies nosocomiales ont conduit à rendre cette assurance obligatoire », poursuit-elle.


Cette loi a pour but de mieux répondre aux attentes des malades, de définir le rôle des professionnels de santé et d’améliorer les droits des patients. Elle permet à chacun de connaître ses droits, ses devoirs et les conséquences de ses actes.

Elle garantit ainsi une meilleure prise en charge du patient. De fait, tout professionnel concerné qui ne respecte pas cette obligation de RCP s’expose à 45 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercer son activité.

La RCP a pour but d’apporter des garanties à l’infirmière libérale (idel) devant les juridictions civiles, administratives et pénales.

Elle intervient en cas de faute professionnelle, négligence, dégâts corporels ou matériels de la part de l’idel. « L’assurance va couvrir les frais de procédure, les honoraires d’avocat, les frais d’expertise, indique Agathe Blondeaux. Elle prend aussi en charge l’indemnisation financière du préjudice subi par le patient et/ou par ses proches ».

Avant de souscrire une assurance en RCP, l’idel doit s’assurer que toutes les activités professionnelles libérales sont incluses : ce qui se passe au sein cabinet mais aussi à l’extérieur, c'est-à-dire les activités en Ehpad, s’il y en a, les temps de garde, de vacation…

Il faut également apporter une attention particulière aux clauses d’exonération de responsabilité en cas de force majeure ou en cas d’intervention d’un tiers.

Les idels installées associées ou collaboratrices ont l’obligation de souscrire cette RCP, « c’est le cas également des remplaçants, qui ont tendance à ne pas le savoir, rapporte Agathe Blondeaux. Certes, la titulaire peut disposer d’un contrat RCP couvrant les actes du remplaçant, mais cela ne dispense pas ce dernier de détenir sa propre assurance. »

Les étudiants en soins infirmiers sont également tenus de s’assurer. En cas d’activité mixte, si l’infirmière est salariée par ailleurs, la couverture RCP de son employeur ne s’étend pas à la pratique libérale. Elle doit donc, là aussi, souscrire une RCP.

Infirmière hospitalière et salariée : l’essentiel sur la responsabilité civile professionnelle

Aucun contrôle ne va être effectué auprès de l’infirmière pour s’assurer de sa souscription ou non à l’assurance. « Néanmoins, en cas de procédure, sans RCP, elle devra financer les dommages sur ses fonds propres et il est possible que l’Ordre des infirmiers intervienne et prononce une interdiction d’exercer pour manquement déontologique, par exemple », informe la juriste. 

L’assurance du local

Il est indispensable d’assurer le cabinet infirmier acheté ou loué ainsi que les biens qui sont à l’intérieur du local contre le vol, les incendies, les dégâts des eaux mais aussi s’il arrive quelque chose à un patient à l’intérieur du cabinet.

« Souvent les idels n’ont pas énormément de matériels dans leur cabinet, elles doivent donc vérifier le montant couvert par l’assurance et ne pas hésiter à demander à l’assureur une baisse de ce montant entraînant par la même une réduction du tarif », conseille Agathe Blondeaux. 

Il ne faut pas oublier d’assurer le matériel informatique qui peut souvent faire l’objet d’une assurance complémentaire notamment lorsqu’il est utilisé en dehors du local. Il peut aussi être intéressant d’être couvert en cas de panne ou de casse, car ce matériel est essentiel pour les télétransmissions, donc pour l’activité de l’idel.

L’assurance du véhicule

Cette assurance est également obligatoire comme pour n’importe quel propriétaire d’un véhicule. L’idel ne doit cependant pas oublier de déclarer à l’assureur la mixité de l’usage du véhicule si elle s’en sert à la fois personnellement et professionnellement. « Les assureurs vont rarement le lui demander, indique Agathe Blondeaux. Mais en cas d’accident pendant la tournée, elle ne sera pas couverte si elle n’a pas fait de déclaration préalable. »

De même que si elle partage sa voiture avec une consœur, elle doit le préciser à l’assureur pour que les deux idels soient assurées au même titre. Il peut être opportun de vérifier avec son assureur s’il est possible d’inclure une clause permettant de bénéficier d’un véhicule de prêt en cas de problème.

Les assurances non obligatoires

Une assurance AT-MP est donc conseillée

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, le régime d'Assurance maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) ne prend pas en charge les soins (examens médicaux, consultations, chirurgie, etc.), ni l'incapacité liée à l'accident. Une assurance AT-MP est donc conseillée. © iStock / Chinnapong

L’assurance prévoyance

Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée car en cas d’arrêt de travail, de maladie, d’hospitalisation, de décès et d’invalidité, l’Assurance maladie ne verse pas d’indemnité journalière aux idels, sauf en cas de grossesse.

Cette assurance prévoyance permet de compenser la perte de revenus en complétant les allocations versées à l’idel par le régime de la Carpimko, après 90 jours de carence.

Ce délai de carence de la Carpimko est bien souvent préjudiciable pour les idels qui, sans assurance prévoyance, se retrouvent trois mois sans revenu, alors que les charges du cabinet et les factures continuent de courir.

« Cette assurance prévoit le versement d’une indemnité pour permettre à l’infirmière d’assumer les frais fixes professionnels et maintenir son niveau de vie », explique Agathe Blondeaux. Elle permet de conserver les revenus stables lors d’un arrêt maladie, selon les conventions signées et après les jours de carences prévus au contrat. Il est impératif de demander de vraies explications à l’assureur afin de ne pas se sur-assurer.

Le montant de l’assurance dépend de l’état de santé de l’idel, de son âge et de son chiffre d’affaires.

L’assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP)

« Cette assurance n’est pas obligatoire dans le sens où elle n’empêche pas d’exercer mais elle est fortement recommandée », fait savoir Agathe Blondeaux.

Si la prévoyance permet de conserver un revenu pendant l’arrêt maladie, l’accident du travail ou encore une hospitalisation, il faut savoir que le régime d’Assurance maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) ne couvre pas le risque AT-MP, y compris l’accident de trajet domicile/travail, donc les soins (examens médicaux, consultations, chirurgie, etc.) liés à l’accident.

Attention, cela ne concerne que les AT et MP. Pour les soins courants chez le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste ou autres, les idels sont bien prises en charge.

L’idel doit donc détenir une assurance AT-MP pour être couverte, assurance qui va prendre en charge le remboursement de ses frais de santé et les incapacités qui peuvent être liées. « Cette assurance est proposée par la Sécurité sociale, indique Agathe Blondeaux. Un formulaire est à remplir sur le site de la Cpam. »

Certaines assurances privées la propose également. Il est donc intéressant de comparer les offres et de vérifier les maladies couvertes par l’assurance qui peut en exclure certaines ou demander une surprime notamment pour les problèmes dorsaux et les grossesses pathologiques.

« L’assureur verse à l’idel une indemnité sous forme de rente ou de capital au prorata de ses revenus, précise la juriste. La somme est calculée au moment de la signature du contrat. »

Le contrat prévoit également le remboursement des frais funéraires et le versement d’une rente aux ayants droits en cas de décès de l’idel. 

L’assurance complémentaire santé

Contrairement aux salariés, pour qui l’employeur couvre le régime complémentaire santé, les idels doivent souscrire à titre individuel.

Cette complémentaire peut entrer dans le cadre du régime de la loi Madelin ce qui signifie que l’idel peut déduire de ses revenus le montant qu’elle paie pour sa complémentaire santé.

Cependant, les montants qu’elle va percevoir seront eux imposés. « L’idel a donc intérêt à vérifier si c’est avantageux ou non, précise Agathe Blondeaux. Il faut toujours mettre dans la balance le bénéfice de la déduction et la majoration liée au versement de la prestation. »

L’assurance complémentaire retraite

« Elle n’est pas forcément à souscrire dans un premier temps, estime Agathe Blondeaux. Cela va dépendre de l’activité passée de l’idel, si elle a ou non exercé à l’hôpital, à quel âge elle s’est installée en libéral. »

Si l’infirmière n’a travaillé qu’en libéral, effectivement, c’est un contrat auquel elle doit sérieusement réfléchir mais pas forcément dès les premiers mois de son installation. 

Toutes ces assurances se superposent. Il est fortement conseiller d’effectuer des comparatifs pour éviter les doublons et donc plusieurs paiements pour la même couverture.

Certains sites internet proposent des comparatifs d’assurance. Il est aussi possible de faire appel à un courtier indépendant.

Laure Martin

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actusoins magazine pour infirmière infirmier libéralCet article est paru dans le n°34 d'ActuSoins Magazine (septembre-octobre-novembre 2019)

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« On apprend de nos erreurs »

Cindy Clavel, infirmière libérale en Haute-Savoie

© Laure Martin

Cindy Clavel, infirmière libérale en Haute-Savoie

« Pendant nos études en soins infirmiers, nous ne recevons aucune formation sur l’installation et sur la manière de devenir chef d’entreprise.

Alors on apprend sur le terrain et de nos erreurs aussi…

Lorsque je me suis installée, j’ai trouvé un listing de toutes les démarches à faire notamment concernant les assurances à souscrire et mon comptable m’a aussi accompagnée.

J’avais déjà une RCP lorsque j’exerçais en tant qu’infirmière hospitalière. J’ai donc contacté l’assureur et j’ai changé mon statut de salariée à libérale. Lorsqu’on devient chef d’entreprise, on reçoit de nombreuses sollicitations téléphoniques de courtiers et d’entreprises d’assurance.

C’est de cette manière que j’ai souscrit mon premier contrat de prévoyance. Il avait l’avantage de me couvrir immédiatement, sans carence, contrairement à d’autres prévoyances.

Mais après quelques années, j’ai été déçue car je payais cette assurance très chère et, en trois ans, le tarif avait considérablement augmenté. Si à l’origine, je n’y faisais pas trop attention, j’ai ensuite décidé de revoir tous mes contrats.

Finalement, lorsqu’on est libéral, on ne s’arrête pas pour un rhume. Je n’avais donc pas besoin d’être assurée au premier jour. Je suis allée voir un assureur à côté de chez moi, qui s’est occupé des démarches auprès de mon ancien assureur, me permettant ainsi de changer de contrat.

J’ai aussi souscrit une assurance retraite. Le premier assureur ne m’avait pas fait signer un contrat Madelin alors qu’un autre assureur me l’a conseillé.

Donc là aussi, j’ai pris tous les renseignements nécessaires et j’ai signé un nouveau contrat. »

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Réactions

2 réponses pour “Installation en libéral : les assurances à souscrire”

  1. Diego dit :

    Bonjour,

    petite précision en ce qui concerne la fiscalité des prestations d’une complémentaire santé madelin : les prestations ne sont pas imposables. Cela concerne la prévoyance (garanties arrêt de travail, invalidité, décès…) dont les prestations sont soumise à l’IR dès lors que le contrat est en fiscalité madelin. Alors, effectivement, dans ce cas, il faut bien mesurer l’intérêt de déduire fiscalement (et non socialement) les primes à l’entrée au regard de l’imposition en cas de versement des prestations, notamment sur de logues durées comme une rente invalidité par exemple.
    Diego, courtier en assurance

    Répondre moderated
  2. Suzanne SAOUT dit :

    Bonjour.
    Votre article concerne, comme énoncé en introduction, tous les professionnels de santé exerçant en libéral et puis rapidement il n’y est plus fait référence qu’aux seuls Idels- au féminin de surcroît-
    Les professionnels de santé libéraux sont nombreux : kine, podologue, osteo, sage-femme, infirmier(e)s, dentistes, médecin,…. et ils sont tous concernés par la Rcp obligatoire et assurances facultatives diverses qu’ils soient titulaires ou remplaçants.
    Juste pour précision
    Suzanne, sage femme libérale

    Répondre moderated

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