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Secret professionnel : attention à ne pas trop en dire… aux proches !
05/05/2023Il est illégal de communiquer à quiconque, y compris à des proches aidants, des informations sur l’état de santé d’un patient adulte ou même de rappeler un rendez-vous pour une consultation médicale ou un examen. Des exceptions existent. -
Vidéos de patients : quand les professionnels de santé dérapent sur les réseaux sociaux
14/02/2023Sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Snapchat...), des vidéos de patients ou de résidents d’Ehpad circulent librement. Les professionnels qui les tournent et les mettent en ligne le font de façon totalement illégale. -
Présence parentale à l’hôpital, secret médical, consentement : la Défenseure des droits insiste sur les différents droits de l’enfant dans un cadre médical
22/11/2022La Défenseure des droits recommande notamment de consacrer par la loi, un droit à la présence parentale dans le cadre du code de la santé publique et organiser un véritable accueil, notamment de nuit, des parents et/ou des représentants légaux au sein des hôpitaux. -
Accès aux soins en prison : la France doit fournir de nombreux efforts
06/07/2022La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a rendu public le 6 juillet un rapport La santé incarcérée, enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison. Elle dresse un état des lieux alarmant de la situation dans les prisons françaises et émet une série de recommandations pour veiller au respect du principe d’égalité -
Fuite de données de santé : quand les enfants et les personnes vulnérables en sont victimes
13/04/2021Personnes en situation de handicap ou enfants, les failles de données de santé au sein des systèmes informatiques des structures de soin n’épargnent pas non plus des personnes considérées comme vulnérables. Même involontaires, ces fuites de données peuvent avoir des préjudices importants. -
Des données médicales confidentielles en libre accès sur internet
12/04/2021Associations, foyers, hôpitaux, entreprises privées... Faute de moyens ou de connaissance, de nombreuses structures ne protègent pas leurs données de santé. Grâce à une simple recherche Google, les journalistes d’ActuSoins ont pu avoir accès à des documents contenants des informations confidentielles -ordonnances, comptes-rendus médicaux, expertises psychologiques- ainsi que les noms et coordonnées détaillées de centaines de patients. Enquête. -
Violences conjugales : les députés ouvrent la voie au signalement par les professionnels de santé, sans l’accord des victimes
30/01/2020L'Assemblée nationale s'est prononcée hier en faveur d'un aménagement du secret médical en cas de violences par le conjoint. -
Echange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels du secteur social ou médico-social : que dit la loi ?
23/01/2020Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.


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