Après avoir identifié les conditions d’éligibilité à la téléconsultation et à la téléexpertise en 2018, la HAS (Haute autorité de santé) a complété ses travaux et a publié une série de documents pour leur déploiement opérationnel. Sont abordés chacune des nouvelles modalités d’exercice : la téléconsultation, la téléexpertise et la téléimagerie.
Saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé, la HAS a élaboré des guides didactiques pour le bon usage et la qualité des actes de téléconsultation, de téléexpertise et de téléimagerie destinés aux professionnels.
Les guides et leurs synthèses décrivent pour chacun des actes de téléconsultation et de téléexpertise les conditions requises pour une mise en œuvre sécurisée (planification, locaux, équipements informatiques de vidéotransmission, gestion des documents…).
La HAS y détaille également les conditions de réussite de ces actes à chaque étape de la prise en charge médicale : information et recueil du consentement du patient, vérification de la pertinence du recours à la télémédecine, capacité du patient à communiquer, moyens techniques, authentification du professionnel, identification du patient, compte-rendu et organisation, suite du parcours.
Le guide consacré à la téléimagerie permet à la HAS une mise au point importante sur le bon usage des « examens d’imagerie médicale avec interprétation à distance ».
Un usage à adapter à la situation clinique des patients
La HAS a élaboré une fiche d’information pédagogique destinée aux patients, « ma consultation médicale à distance » “car les informer en amont d’une téléconsultation est primordial pour obtenir leur adhésion“, explique un communiqué de l’organisation.
“Ce document est conçu comme un outil de dialogue médecin-patient : expliquer les avantages potentiels de la télémédecine, rassurer et ainsi permettre que le choix de cette modalité soit réellement partagé. Il précise par exemple les raisons pouvant amener un professionnel de santé à lui proposer une téléconsultation, l’équipement technique, le déroulement-type de la séance, les modalités de paiement et de remboursement ainsi que ses droits notamment en matière de protection des données personnelles et du secret médical“.
Par ailleurs, la HAS insiste sur la nécessité d’évaluer les pratiques professionnelles notamment en s’assurant que les actes de télémédecine répondent effectivement aux attentes et aux besoins des patients. Elle fournit des grilles d’entretien pour mettre en place la méthode du patient-traceur – celle-ci consiste à interroger la qualité d’une prise en charge à partir d’un cas et de mener des entretiens avec le patient lui-même puis avec l’équipe pluri-professionnelle.
La HAS souligne “le double bénéfice de la télémédecine” : “effectivement, il s’agit d’améliorer l’offre de soins dans les territoires rencontrant des difficultés de démographie médicale, sans perdre de vue qu’il s’agit également de faciliter l’accès aux soins pour tous les patients quel que soit leur lieu de domicile. C’est une modalité d’exercice médical comme une autre qui doit avoir un niveau de qualité et de sécurité équivalent à un acte en présentiel“.
Enfin, la HAS rappelle le rôle du professionnel médical qui doit estimer la pertinence d’une prise en charge par téléconsultation et recommande de transmettre le compte rendu de la réalisation de l’acte de télémédecine au médecin traitant.
Rédaction ActuSoins
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