Infirmière installation en libéral : les coûts, les dépenses à anticiper
Vous envisagez de vous installer comme infirmier ou infirmière libérale ? On vous en dit plus sur les coûts liés à cette installation ! Les besoins en équipements et les investissements à réaliser pour un exercice en libéral évoluent en fonction des responsabilités contractuelles.
Sommaire
Infirmière installation en libérale : les coûts, les dépenses à anticiper
L’infirmière libérale doit s’équiper a minima d’une ligne de téléphone, d’un ordinateur, d’un logiciel professionnel et du matériel de télétransmission qui vont lui permettre de facturer. © Natacha Soury
Les dépenses, obligatoires ou facultatives, que les infirmiers et infirmières libéraux (idels) peuvent être amenées à réaliser lors de leur installation sont nombreuses. Elles doivent cependant être envisagées au regard de leur régime fiscal, afin de les optimiser et éventuellement baisser le coût de revient net de l’équipement.
Infirmière libérale : Quel régime fiscal choisir pour sa 1ère année d’activité en libéral ?
Pour rappel, les infirmières libérales ont accès à deux régimes fiscaux et sociaux : le régime micro-BNC (aussi appelé régime déclaratif spécial) ou le régime réel (aussi appelé régime de la déclaration contrôlée) nécessitant le dépôt de la déclaration « 2035 ».
Selon le régime choisi, le calcul du bénéfice de l’infirmière libérale varie. De fait, le montant de son impôt et de ses cotisations sociales varie également. « Le choix du régime a un impact sur l’achat de l’équipement, explique Boris Luneau, fondateur du cabinet d’expertise-comptable OctoMed, dédié aux professionnels de santé.
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Le régime déclaratif spécial : régime du micro-BNC
Au régime micro-BNC, l’État considère que le bénéfice de l’idel est égal à 66 % de ses recettes et que les charges déductibles sont égales à 34 % des recettes. Peu importe que les charges de l’année soient en réalité supérieures ou inférieures à ce montant forfaitaire. »
Le régime de la déclaration contrôlée : régime du réel
Au régime réel, comme son nom l’indique, le bénéfice est égal aux recettes après déduction des charges réelles. Il n’est donc plus question de montant forfaitaire. « Si la première année, le régime micro-BNC est souvent plus intéressant car le montant réel des charges est généralement inférieur au montant du forfait de 34 % du chiffre d’affaires, il n’y a aussi, par corrélation, aucun intérêt à effectuer d’importantes dépenses cette première année, car elles ne viendront pas diminuer le bénéfice. Ce n’est pas le cas dans le cadre du régime réel, avec lequel les dépenses coûteront moins cher car elles viendront diminuer le bénéfice, donc l’impôt et les cotisations sociales », détaille l’expert-comptable.
Autre conseil partagé par Boris Luneau : avant d’effectuer un achat, il faut savoir que l’intégralité de la somme n’est pas toujours déductible en une seule fois. « Lors d’un achat ou d’un investissement, précise-t-il, si le montant dépensé est supérieur à 500 euros hors taxes (ou 600 euros TTC si la TVA est à 20 %), même payé en plusieurs fois avec des échéances inférieures à ce seuil, ce bien devra faire l’objet d’une immobilisation et être amorti. Autrement dit, le montant ne sera pas déduit à 100 % l’année de l’achat mais étalé sur la durée de vie du matériel. » Cette durée de vie théorique est fixée l’année d’achat, au regard des durées usuelles considérées par l’administration fiscale. À titre d’exemple, l’achat d’un ordinateur de 1 000 euros TTC payé en quatre fois sans frais sera amorti sur trois ans, soit une charge déductible annuelle de 333,33 euros.
Une bonne nouvelle cependant : si l’infirmière libérale choisit le micro- BNC l’année N puis passe au régime réel en N+1, son matériel acheté en N pourra tout de même faire l’objet d’un amortissement à compter de l’année N, déduction faite de l’amortissement qui aurait théoriquement été imputé sur l’année N si l’infirmière libérale avait été au régime réel au titre de cet exercice.
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Les dépenses obligatoires en tant qu’infirmière libérale
Une fois ce prérequis rappelé, il faut savoir que certaines dépenses vont être obligatoires dès le début de l’installation.
Cession patientèle infirmière libérale : le droit de présentation de patientèle
Le rachat de la patientèle est obligatoire pour l’exercice professionnel en zone surdotée puisque, depuis l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, il n’est pas possible de s’installer sans un départ d’une autre infirmière libérale.
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Le local professionnel et les charges afférentes
« Pour exercer son activité libérale, l’infirmière libérale n’a pas d’autre choix que de disposer d’un local, rappelle Agathe Blondeaux, juriste spécialisée en professions libérales de santé chez Fiducial. C’est obligatoire car écrit dans les textes. De fait, qu’elle choisisse son local ou qu’elle le récupère à la suite d’un rachat de patientèle par exemple, dans tous les cas, le loyer ou le remboursement du prêt en cas d’achat du local, doit être intégré aux dépenses obligatoires ».
« L’achat de son local professionnel peut être un investissement très judicieux, notamment compte tenu de la tension immobilière en France, estime Boris Luneau.
Des dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles sont mis en place, sans parler de l’atout que représente un local professionnel, comparativement à un bien destiné à l’habitation, pour une transformation future en vue d’un investissement locatif et plus simplement pour réduire sa pression fiscale et sociale. »
En revanche, l’infirmière collaboratrice ou remplaçante n’a pas à prendre en charge, initialement, ce type de dépense puisqu’elle va être amenée à exercer au sein du cabinet de la titulaire. Néanmoins, l’infirmière libérale titulaire peut inclure une part du loyer dans la redevance demandée à sa collaboratrice ou l’enlever de la rétrocession pour l’infirmière libérale remplaçante.
Des charges obligatoires sont nécessairement afférentes au local : l’eau, l’électricité, la taxe foncière en cas de propriété et la Contribution foncière des entreprises (CFE) lié à l’exercice dans le local.
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Infirmière libérale : Le moyen de transport
En fonction des territoires, les infirmières libérales ont en général besoin d’un moyen de transport pour réaliser leur tournée. Que ce soit une trottinette, un vélo, un scooter et plus fréquemment une voiture, ce moyen de déplacement doit être intégré dans les dépenses obligatoires à l’installation. C’est le cas également pour les remplaçantes et les collaboratrices.
Plusieurs options de financements peuvent être envisagés, notamment pour la voiture.
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Infirmière libérale : les assurances obligatoires
Pour exercer leur activité libérale, « les infirmières libérales se doivent de souscrire à un certain nombre d’assurances obligatoires », rappelle Agathe Blondeau :
- La responsabilité civile professionnelle, la protection juridique et l’assurance multirisques (cette dernière ne concerne pas les collaboratrices et les remplaçantes) ;
- l’assurance du local ;
- l’assurance professionnelle du véhicule.
Infirmière libérale : la cotisation à l’Ordre national des infirmiers
L’exercice du métier d’infirmier est soumis à une inscription au tableau du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI). De fait, la cotisation à l’ordre national des infirmiers, d’un montant de 85 euros pour l’exercice libéral, est obligatoire.
Les cotisations sociales d"une infirmière libérale
Dès lors qu’elle s’installe, l’infirmière libérale se doit de payer des cotisations à l’Urssaf et à la Carpimko. Elles font partie des charges courantes qu’elle doit intégrer dans sa gestion comptable. Une cotisation sur des bases forfaitaires minimales s’applique la première année tout comme une exonération temporaire les douze premiers mois (exonération ACRE). Mais il est recommandé de mettre de côté de l’argent pour la régularisation en N+1 notamment car l’exonération est souvent remise en cause pour dépassement du plafond de revenu. La pratique consiste souvent à mettre 50 % de son chiffre d’affaires de côté (après cotisations sociales et charges courantes voire impôt selon les cas)
Le matériel nécessaire à l’ouverture d’un cabinet infirmier libéral
Pour pouvoir entreprendre son activité professionnelle, l’infirmière libérale doit investir dans du matériel :
- le petit outillage, à savoir du matériel qui n’est pas consommable tels que la table de consultation, les dispositifs médicaux comme le tensiomètre réutilisable, le saturomètre, le stéthoscope, le défibrillateur…
- le consommable c’est-à-dire ce dont l’idel a besoin pour dispenser ses soins : pansements de base, bandes, compresses, gants, masques, blouses, alcool, solution hydroalcoolique, sondes, drains, ôtes-agrafes, ciseaux stériles, pinces, seringues, collecteurs de seringues, aiguilles…
« Pour les collaboratrices, l’achat de ce matériel va dépendre du montant de la redevance demandée par la titulaire, explique Agathe Blondeaux. Certaines redevances vont être basses mais la collaboratrice devra acheter tout son matériel, et inversement. Généralement, les idels ont a minima leur mallette. »
Les fournitures de bureau
L’infirmière libérale titulaire, et dans certains cas la collaboratrice, doit s’équiper a minima d’une ligne de téléphone, d’un ordinateur, d’un logiciel professionnel et du matériel de télétransmission qui vont lui permettre de facturer. « La facturation étant généralement réalisée par l’infirmière libérale titulaire, le logiciel de facturation est souvent à la charge de la titulaire, la remplaçante n’a donc pas besoin de disposer d’une licence ou d’un abonnement, indique Boris Luneau. Cependant, les remplaçantes peuvent désormais disposer d’une carte de professionnel de santé (CPS) leur permettant de sécuriser les factures en tournée, en raison notamment du risque de perte des ordonnances papier. Cela permet également de commencer à assimiler la facturation infirmière en étant autonomes. Dans cette hypothèse, il est préférable de privilégier la location à l’achat, au moins jusqu’au passage au régime fiscal et social de la déclaration contrôlée. »
Cependant, en 2022, les conditions pour bénéficier du Forfait d’aide à la modernisation et informatisation (FAMI) du cabinet ont évolué. À titre d’exemple, l’indicateur « prise en charge coordonnée » a été transféré dans la liste des indicateurs obligatoires et constitue un indicateur socle pour obtenir ce forfait.
Les frais bancaires
L’activité libérale requiert un compte dédié à l’activité professionnelle, ce qui implique des frais de tenue de compte et d’autres relatifs à la carte bleue.
Les charges semi-obligatoires de l’infirmière libérale
Ces charges ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées.
Les frais de représentation
L’impression de cartes de visite, une inscription sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne et la création d’un site internet ont certes un coût, mais elles offrent à l’idel une visibilité non négligeable pour son activité. « Nous avons tendance à l’intégrer dans les frais obligatoires car, dans la pratique, sans de tels investissements, l’idel aura des difficultés à se faire connaître d’une éventuelle patientèle », conseille Agathe Blondeaux.
La formation à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
Une formation pour maîtriser la NGAP est fortement recommandée, voire considérée comme un prérequis indispensable à une facturation réussie, réduisant ainsi le risque d’impayés et les indus.
Les charges non-obligatoires
Les assurances
Concernant les assurances prévoyances complémentaires et la prévoyance maladie et retraite, « lorsqu’une infirmière se lance dans le libéral après avoir été salariée du privé, elle peut, sous condition, bénéficier d’une portabilité de ses droits à couverture complémentaire mutuelle santé (frais de santé) et prévoyance (arrêt, invalidité, décès) pendant une durée proportionnelle à sa durée d’activité et dans la limite de douze mois, souligne Boris Luneau. Autrement dit, elle peut continuer de bénéficier des mêmes garanties, sans rien payer. Il faut cependant bien anticiper la fin de ses droits à l’issue de cette période, en optant par exemple pour un contrat facultatif Madelin (déductible) ou le contrat de son conjoint. »
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Les cotisations syndicales
Les frais de blanchissage de l’infirmière libérale
Si l’idel est au régime réel, « elle a la possibilité de déduire des frais de blanchissage pour le nettoyage, à son domicile, de sa blouse ou de sa tenue professionnelle, sur la base du tarif hors taxe d’un pressing local », souligne Boris Luneau.
Exemple : si elle change de blouse chaque jour, qu’elle travaille 200 jours dans l’année et que le prix HT du nettoyage d’une blouse par le pressing local est de 5 euros, elle peut alors déduire 1 000 euros de son bénéfice, soit une économie d’impôts et de cotisations sociales de 440 euros, « ce qui rembourse très largement le coût d’achat des blouses, de la machine à laver, du sèche linge et de la lessive », pointe-t-il du doigt.
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Bon à savoir
Si l’infirmière libérale intègre un cabinet de groupe ou une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), elle aura nécessairement des charges afférentes au groupe « notamment tout ce qui est mis en oeuvre pour faire fonctionner le groupe », indique Agathe Blondeaux. C’est le cas par exemple des frais de secrétariat commun.
Laure MARTIN
Cet article est paru dans ActuSoins Magazine
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